Prêt à taux zéro (PTZ) : acheter neuf ou construire en 2022

Les caractéristiques du PTZ 2023

 Acheter un bien immobilier neuf ou ancien en 2023

 Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Le PTZ 2023 s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire :

• aux ménages qui achètent un bien immobilier pour la première fois
• à ceux qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Cumulé à d’autres emprunts immobiliers, il facilite l’achat d’un logement neuf.

 L’essentiel du PTZ 2023

• Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 20 ou 40 % de l’achat suivant la localisation du bien immobilier.
• Afin de réduire le montant des mensualités, il est possible d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum, grâce à un différé de remboursement étendu (entre 5 et 15 ans).
• Les conditions d’éligibilité du PAS (prêt accession sociale) sont harmonisées sur celles du PTZ afin de simplifier les opérations de financement.
• Le Prêt à Taux Zéro peut également financer l’achat d’un logement ancien dans les villes de moins de 250 000 habitants (zones B2 et C), à condition de réaliser des travaux à hauteur de 25 % du montant de l’opération.
• Le dispositif du Prêt à taux zéro s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.

 Quel projet financer avec un PTZ ?

 Quelles conditions respecter pour emprunter ?

Quels sont les  avantages du PTZ ?

• Le PTZ est un prêt gratuit : il permet d’emprunter une partie du financement de sa résidence principale sans payer d’intérêts ni de frais de dossier.
• Ce prêt est modulable en fonction des revenus, du nombre d’enfants de l’acheteur et de l’emplacement du bien.
• Le PTZ n’est pas un prêt principal. Il vient compléter un autre prêt immobilier : Prêt à l’Accession Sociale (PAS), prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt action-logement, PSLA...

Les montants plafonds du PTZ

 Les revenus maximum pour obtenir le PTZ

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, le ménage doit disposer de revenus inférieurs au plafond de ressources mis en place :

Revenus en euros par foyer et par zone (plafonds en vigueur au 01/01/2022)

Ces plafonds sont calculés en fonction de la composition du ménage et de la zone dont dépend le logement. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les revenus du ménage pris en compte sont ceux de l’année de l’émission de l’offre de prêt.

 Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ est égal au coût de l’opération (dans la limite d’un plafond) auquel on applique une quotité. Cette quotité dépend de la zone dans laquelle se situe le logement.

Montant maximum du coût de l’opération  (plafonds en vigueur au 01/01/2022) :

Quotité applicable au coût de l’opération pour un logement neuf :

Les conditions de remboursement du PTZ

Les tranches de revenu servent à calculer la durée du prêt et le différé de remboursement qui vous sera accordé. Pour cela, il faut d’abord déterminer votre quotient familial : divisez vos revenus par le coefficient ci-dessus correspondant à votre situation. Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.

Durée de remboursement et différé

Les premières tranches bénéficient d’un différé de remboursement. L’emprunteur ne commencera à rembourser son PTZ qu’au bout de 15 ans pour la tranche d’imposition n°1, 10 ans pour la tranche n°2 et 5 ans pour la tranche n°3. Durant cette période, il ne rembourse que le crédit immobilier complémentaire.

 Peut-on louer un logement financé à l’aide d’un prêt à taux zéro ?

Durant les 6 premières années du prêt, le logement peut exceptionnellement être proposé à la location, à la suite d’événements particuliers précisés par la loi :

• mobilité professionnelle si la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1h30,
• décès,
• divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité,
• chômage d’une durée supérieure à un an,
• survenance, pour l’une des personnes habitant le logement, d’une invalidité (reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)

Les conditions de locations sont également définies :

• la durée de location ne peut dépasser 6 ans
• les ressources du locataire doivent respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de ressources du PLS)
• le montant du loyer doit également respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de loyer du PLS)
• l’emprunteur devra déclarer la location de son logement à l’établissement de crédit chez qui il a souscrit son PTZ.