Prêt à taux zéro (PTZ) : acheter neuf ou construire en 2019
Prêt à taux zéro : emprunter sans payer d’intérêts
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier réservé au 1er achat de la résidence principale. Il permet aux primo-accédants d'emprunter sans intérêt ni frais de dossier une partie de la somme nécessaire à l’achat immobilier. Le PTZ évolue régulièrement pour mieux s’adapter à la situation du marché immobilier local.
Les caractéristiques du PTZ 2019
Acheter un bien immobilier neuf ou ancien en 2019
Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le PTZ 2019 s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire :
- aux ménages qui achètent un bien immobilier pour la première fois
- à ceux qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.
Cumulé à d’autres emprunts immobiliers, il facilite l’achat d’un logement neuf.
À noter : à compter du 1er janvier 2020, il ne sera plus possible de financer l'achat d'un logement neuf situé en zone B2 ou C à l'aide d'un PTZ.
L’essentiel du PTZ 2019
- Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 20 ou 40 % de l’achat suivant la localisation du bien immobilier.
- Afin de réduire le montant des mensualités, il est possible d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum, grâce à un différé de remboursement étendu (entre 5 et 15 ans).
- Les conditions d’éligibilité du PAS (prêt accession sociale) sont harmonisées sur celles du PTZ afin de simplifier les opérations de financement.
- le Prêt à Taux Zéro peut également financer l’achat d’un logement ancien dans les villes de moins de 250 000 habitants (zones B2 et C), à condition de réaliser des travaux à hauteur de 25 % du montant de l’opération.
Quel projet financer avec un PTZ ?
Le Prêt à taux zéro est réservé au premier achat d’une résidence principale. Il peut aider à :
- acquérir un terrain, construire ou acheter un logement neuf (VEFA ou vente achevée)
- réaliser d’importantes rénovations, correspondant à une remise à neuf
- financer l’achat d’un logement dans le cadre d’une location accession (voir notre page PSLA)
- acheter le logement HLM que l’on occupe.
- transformer un local en logement
Bon à savoir
Un Prêt à Taux Zéro peut également financer l’achat de sa résidence principale dans le cadre d’un BRS : bail réel solidaire
Quelles conditions respecter pour emprunter ?
- Être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux dernières années. Les personnes invalides, handicapées ou victimes de catastrophes sont exemptées de cette obligation.
- La maison ou l’appartement financé deviendra la résidence principale de l’emprunteur. Il l’occupera au moins huit mois par an, pendant la durée du prêt.
- L’obtention du prêt est soumise à des conditions de ressources. Le montant maximum dépend de la région et du quotient familial du foyer.
Évaluez le montant de votre PTZ en fonction de votre situation personnelle
Quels sont les avantages du PTZ ?
- Le PTZ est un prêt gratuit : il permet d’emprunter une partie du financement de sa résidence principale sans payer d’intérêts ni de frais de dossier.
- Ce prêt est modulable en fonction des revenus, du nombre d’enfants de l’acheteur et de l’emplacement du bien.
- Le PTZ n’est pas un prêt principal. Il vient compléter un autre prêt immobilier : Prêt à l’Accession Sociale (PAS), prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt action-logement, PSLA...
Les montants plafonds du PTZ
Les revenus maximum pour obtenir le PTZ
Pour avoir droit au prêt à taux zéro, le ménage doit disposer de revenus inférieurs au plafond de ressources mis en place :
| NOMBRE D’OCCUPANTS | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Revenus en euros par foyer et par zone (plafonds en vigueur à compter du 01/01/2019)
Ces plafonds sont calculés en fonction de la composition du ménage et de la zone dont dépend le logement.
Le montant du prêt à taux zéro
Le montant du PTZ est égal au coût de l’opération (dans la limite d’un plafond) auquel on applique une quotité. Cette quotité dépend de la zone dans laquelle se situe le logement.
Montant maximum du coût de l’opération (plafonds en vigueur à compter du 01/10/2014) :
| NOMBRE D’OCCUPANTS | neuf et ancien | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Quotité applicable au coût de l’opération pour un logement neuf ou ancien, à partir du 1er janvier 2019 :
| Nature de l’opérarion | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| Logement neuf | 40 % | 40 % | 20 % | 20 % |
| Logement ancien | non éligible | non éligible | 40 % | 40 % |
Les conditions de remboursement du PTZ
La durée de remboursement ne peut dépasser 25 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée de son crédit est courte.
Le profil de remboursement est défini selon :
- Le montant des revenus retenu, divisé par un coefficient familial.
- La localisation du logement.
| Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 et + |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coeff. familial | 1,0 | 1,4 | 1,7 | 2,0 | 2,3 | 2,6 | 2,9 | 3,2 |
Les tranches de revenu servent à calculer la durée du prêt et le différé de remboursement qui vous sera accordé. Pour cela, il faut d’abord déterminer votre quotient familial : divisez vos revenus par le coefficient ci-dessus correspondant à votre situation. Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.
| Tranches 2019 | Tranches de ressources liées aux profils de remboursement (neuf et ancien) | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | ≤22 000 € | ≤19 500 € | ≤16 500 € | ≤14 000 € |
| 2 | 22 001 € à 25 000 € | 19 501 à 21 500 € | 16 501 à 18 000 € | 14 001 à 15 000 € |
| 3 | 25 001 à 37 000 € | 21 501 à 30 000 € | 18 001 à 27 000 € | 15 001 à 24 000 € |
Durée de remboursement et différé
Les premières tranches bénéficient d’un différé de remboursement. L’emprunteur ne commencera à rembourser son PTZ qu’au bout de 15 ans pour la tranche d’imposition n°1, 10 ans pour la tranche n°2 et 5 ans pour la tranche n°3. Durant cette période, il ne rembourse que le crédit immobilier complémentaire.
| Tranches 2019 | Durée du différé | Durée de remboursement | Durée totale du prêt |
|---|---|---|---|
| 1 | 15 ans | 10 ans | 25 ans |
| 2 | 10 ans | 12 ans | 22 ans |
| 3 | 5 ans | 15 ans | 20 ans |
Peut-on louer un logement financé à l’aide d’un prêt à taux zéro ?
Durant les 6 premières années du prêt, le logement peut exceptionnellement être proposé à la location, à la suite d’événements particuliers précisés par la loi :
- mobilité professionnelle si la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1h30,
- décès,
- divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité,
- chômage d’une durée supérieure à un an,
- survenance, pour l’une des personnes habitant le logement, d’une invalidité (reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
Les conditions de locations sont également définies :
- la durée de location ne peut dépasser 6 ans
- les ressources du locataire doivent respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de ressources du PLS)
- le montant du loyer doit également respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de loyer du PLS)
- l’emprunteur devra déclarer la location de son logement à l’établissement de crédit chez qui il a souscrit son PTZ.
