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Acheter neuf pour défiscaliser en loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts sur le revenu en achetant un logement neuf. Le dispositif propose également des variantes pour investir dans un logement ancien à rénover (Pinel ancien optimisé au déficit foncier) ou pour défiscaliser encore plus efficacement dans les DOM TOM (Pinel Outremer).
La loi Pinel en 2021 :
Le dispositif de défiscalisation Pinel a pour but de recentrer l'investissement locatif vers le logement intermédiaire. Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif, l’investisseur doit respecter des conditions liées au locataire et à la location.
L'État vous permet d'économiser 6 000 € d’impôt par an pendant 9 ans !
La loi Pinel s’applique à l'achat d'1 ou 2 logements neufs par an, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 dans une commune classée en zone A, Abis ou B1.
Le logement doit être loué nu, c’est-à-dire non meublé, et devenir la résidence principale du locataire. Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
La défiscalisation commence à la date d’achèvement des travaux pour un achat en VEFA, ou à la date d’acquisition si le logement est déjà achevé. Mais vous disposez d’un an après cette date pour trouver un locataire.
Le taux de réduction d’impôt sur le revenu accordé varie selon la durée de location. Attention, la loi de finances 2021 prévoit de réduire l'avantage fiscal pour les investissements réalisés à partir de 2023.
Taux de réduction d'impôt pour un investissement Pinel en 2021 ou 2022 :
Vous renseignez la durée de votre engagement de location sur votre déclaration des revenus. Cette option est irrévocable.
Taux de réduction d'impôt Pinel à partir de 2023 :
Taux de réduction d'impôt Pinel à partir de 2024 :
Certains investissements échapperont à cette baisse des taux :
La loi Pinel offre suffisamment de flexibilité pour s'adapter à toute sorte de profil d'investisseurs. Selon le montant investi et la durée de location choisie, le dispositif vous permet jusqu'à :
Cet avantage fiscal s’applique à 2 acquisitions maximum par an, dans la limite de 300 000 € d’investissement. D’autre part, un prix de revient plafond au m² de surface habitable est fixé à 5 500 €/m² pour toutes les zones.
L’ancien dispositif Duflot ne permettait pas de louer le logement à un membre de la famille. Depuis le 1er janvier 2015, il est désormais possible de loger ses ascendants ou ses descendants sans perdre l’avantage fiscal, à condition de respecter les conditions de ressources des locataires ainsi que les plafonds de loyer.
Le membre de la famille qui loue votre logement ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.
Vous préférez souscrire des parts de SCPI (Société civile de placement immobilier) ? Vous bénéficez de la même réduction d’impôt.
Dans tous les cas, si la réduction d’impôt obtenue est supérieure à l’impôt du contribuable une année donnée, l’excédent ne peut pas être reporté sur l’impôt des années suivantes.
Connaissez-vous les autres calculateurs Pinel de Logisneuf ? Pour bien préparer votre investissement locatif et optimiser votre défiscalisation, simulez votre investissement Pinel en métropole ou en outremer et calculez le montant maximum de votre loyer.
Le dispositif Pinel doit orienter la construction de nouveaux logements dans les secteurs où la demande est la plus importante.
Il apporte une réduction d’impôt aux particuliers qui décident d'investir dans un appartement neuf ou une maison neuve pour louer. Cette nouvelle offre de biens locatifs intermédiaires sera destinée aux locataires dont les ressources sont supérieures à celles demandées dans le parc social.
La loi Pinel devrait permettre la construction de 40 000 nouveaux logements par an.
La loi Pinel s’applique aux habitations acquises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024. Le dispositif concerne :
La loi Pinel s’appuie sur le zonage ABC. Pour défiscaliser, l’investisseur devra acheter un logement neuf situé en zone A, A bis ou B1.
Les biens locatifs situés dans les villes classées B2 ou C ne sont plus éligibles au dispositif.
Une exigence de performance énergétique est également mise en place. Les nouveaux bâtiments doivent respecter la réglementation thermique RT 2012. Pour les habitations remises à neuf, le label haute performance énergétique HPE Rénovation 2009 ou BBC Rénovation 2009 est exigé.
La loi Pinel est soumise au plafonnement global des niches fiscales, fixé pour 2021 à 10 000 € par an et par foyer.
Pour un même logement ou une même souscription de parts (SCPI), le contribuable ne peut cumuler les avantages de la loi Pinel et ceux d’un autre dispositif : réduction d’impôt accordée au titre des investissements outre-mer, ou encore du dispositif Malraux.
Sont également exclus du dispositif les logements dont le droit de propriété est démembré, ceux classés au titre des monuments historiques et ceux financés par un prêt locatif social.
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