Comment investir dans la location meublée sans être loueur professionnel ?
Le statut de loueur en meublé non professionnel est attribué à tout bailleur de logement meublé ne répondant pas aux critères du LMP (Loueur en Meublé Professionnel). Vous trouverez ci-dessous l’essentiel du LMNP : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs ainsi que notre sélection de programmes neufs LMNP.
Cette résidence se situe dans le quartier Centre à Créteil et propose 65 appartements neufs (T2, T3, T1 et Studio) et 14 duplex neufs (T2).Disponible pour un investissement locatif dans le cadre du dispositif LMP - LMNP. Ces 79 logements neufs sont livrés..
| Logements | Appartements et duplex meublés | |
| Destination | Location meublée | |
| Livraison | 3ème trimestre 2024* | |
| Statut | LMNP/LMP |
Le bailleur peut mettre en location une grande variété de logements :
Tous les contribuables peuvent bénéficier de ce dispositif. Il est particulièrement intéressant pour les retraités désirant placer un capital et recevoir une rente défiscalisée revalorisée avec le temps. Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
La liste des meubles à placer dans une location meublée est règlementée. Le décret du 5 aout 2015 précise que le meublé doit « permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Un logement loué meublé doit contenir au moins l’équipement suivant :
Pour mettre en location un logement meublé, il faut rédiger un contrat écrit, en autant d’exemplaires que de personnes concernées : propriétaire, locataire, caution…
La durée d’un bail d’habitation meublée est fixée à un an ; l’accord de location se renouvelle automatiquement si les parties ne donnent pas congé. La durée du bail se réduit à 9 mois lorsque le meublé est loué à un étudiant. Dans ce cas il n’y a pas de tacite reconduction. Si l’étudiant souhaite continuer à louer le logement à la fin des 9 mois, il faudra établir un nouveau bail.
Quant au dépôt de garantie versé par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges.
Le texte du contrat de bail doit comporter certaines mentions et informations obligatoires, comme par exemple le montant du loyer et ses modalités de paiement. Un contrat type est disponible sur Légifrance.
En tant que loueur de meublé non professionnel, vos revenus issus de la location meublée constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), y compris pour une location en meublée pratiquée occasionnellement.
Si vous louez une partie de votre résidence principale, ces revenus sont exonérés d’impôt lorsque le le loyer ne dépasse pas 190 € en Île-de-France et 140 € en province.
Consultez la page Déclaration des revenus issus de la location meublée.
Dans le cadre d’un bail d’habitation à titre de résidence principale, le locataire doit adresser une lettre de congé à son bailleur au moins un moins avant son départ. Attention, le congé par mail n’est pas valide. Le préavis d'une location meublée se donne par lettre recommandée, en main propre contre récépissé ou par acte d’huissier.
Si le bailleur LMNP souhaite reprendre le logement pour le vendre, y habiter, loger un proche, ou pour un motif légitime et sérieux (en cas par exemple de faute du locataire), le bailleur doit envoyer sa lettre de congé au moins 3 moins avant la fin du bail. Mais il ne récupère pas le logement plus tôt que prévu : les locataires pourront l’occuper jusqu’à la fin du bail.
Comment fonctionne la location meublée en résidence gérée ?
La location meublée concerne aussi l’achat de chambres, appartements et maisons en résidences services : résidences seniors, résidences médicalisées (EHPAD), résidences étudiantes, résidences d’affaires ainsi qu’en résidences de tourisme. Ce type d’investissement consiste à acheter un logement meublé dont la gestion locative et l’entretien sont confiés à un exploitant. L’investisseur et l’exploitant de la résidence services signent un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans. Ce type d’investissement offre plusieurs avantages fiscaux et financiers : récupération de la TVA, l’amortissement comptable de l’immobilier et du mobilier.
A noter : la location meublée non professionnelle d’un bien en résidence pour étudiant, pour seniors ou en EHPAD peut également prétendre à la défiscalisation Censi Bouvard (dispositif terminé le 31/12/2022). Celle-ci ouvre droit à une réduction d’impôt de 11 % du montant d’acquisition répartie du 9 ans.
