Acheter en TVA 5,5% dans une zone ANRU ou quartier prioritaire
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % sur le prix d’un bien immobilier neuf ? La TVA réduite concerne l’achat d’une maison ou d’un appartement construit en zone ANRU ou dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Réservé à l’accession de la résidence principale, ce dispositif permet à certains ménages d’être propriétaire à prix réduit.
La TVA réduite pour les zones ANRU et les quartiers prioritaires
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le prix comprend habituellement la TVA au taux normal de 20 %. Dans le cadre de la rénovation de certains quartiers vieillissants, il est possible d’acheter des logements neufs au taux réduit de TVA (5,5 %), à condition de respecter certains critères. Moins de TVA à payer, cela signifie un prix d’achat plus bas.
Certains ménages peuvent ainsi devenir propriétaires d’un logement neuf répondant aux dernières normes de confort, alors que leur budget serait insuffisant dans un quartier voisin.
Bon à savoir
Le taux réduit de TVA est de 5,5 % en France métropolitaine. Dans les départements de Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, il est de 2,10 %.Exemple de résidence en TVA réduite
Résidence en TVA 5,5%.
So Green à Corbeil-Essonnes / Centre ville (91100)
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La TVA réduite dans l’immobilier neuf : dans quels quartiers acheter ?
Les logements neufs en zone ANRU
Il s’agit de secteurs pour lesquels une convention de rénovation a été conclue avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), afin d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Près de 490 quartiers profitent d’une transformation profonde :
- Réhabilitation ou démolition de logements vétustes
- Construction de logements neufs
- Amélioration des espaces publics
- Installation de commerces, d’équipements sociaux et culturels
- Mise en place d’opérations en faveur du développement économique et social
Les opérations de rénovations apportent à ces quartiers une nouvelle dynamique économique et culturelle, en favorisant la mixité sociale et le développement durable.
Les logements neufs dans les quartiers prioritaires
Ces quartiers correspondent à une nouvelle « géographie prioritaire », qui remplace peu à peu le dispositif des zones ANRU. Deux décrets du 30/12/2014 dressent une liste de 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils font l’objet d’un contrat de ville conclu entre la commune, l’Etat, la région ou d’autres organismes publics.
Lire notre article : La TVA réduite dans l'immobilier s'ouvre à davantage de quartiers
La TVA à taux réduit s’applique aux logements situés dans ces quartiers ou dans les 300 mètres autour. Cet avantage concerne uniquement l’accession à la propriété : c’est-à-dire l’achat de sa résidence principale.
Bon à savoir
Il est possible de souscrire un prêt à taux 0 (PTZ) pour financer ce type d’achat immobilierQui peut profiter de la TVA réduite à 5,5% en zone ANRU ou en QPV ?
L’accession à la propriété en zones ANRU : les conditions
- Le bien immobilier (appartement ou maison) doit être neuf (VEFA)
- L’acheteur s’engage à faire de son nouveau logement sa résidence principale : il doit y habiter au moins 8 mois par an. L’achat d’une résidence secondaire ou un investissement locatif dans ces quartiers sera soumis à une TVA de 20 %.
- Les revenus annuels de l’acheteur ne doivent pas dépasser un montant maximum.
Accession en TVA réduite : plafond de revenus 2019
Les plafonds de ressources varient en fonction du nombre de personnes dans la famille et de la localisation du logement.
| Catégories de ménages | Paris et villes limitrophes | Ile de France (hors Paris) | Province |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 34 229 € | 34 229 € | 29 759 € |
| 2 personnes | 51 157 € | 51 157 € | 39 740 € |
| 3 personnes | 67 061 € | 61 495 € | 47 791 € |
| 4 personnes | 80 066 € | 73 659 € | 57 694 € |
| 5 personnes | 95 263 € | 87 199 € | 67 872 € |
| 6 personnes | 107 195 € | 98 125 € | 76 491 € |
| personne supplémentaire | 11 945 € | 10 934 € | 8 531 € |
On prend en compte les ressources ("revenu fiscal de référence" indiqué sur l'avis d'imposition) de l’avant-dernière année (N-2) précédant la signature de l’avant-contrat.
Accession en TVA réduite : plafond de prix en 2019
Pour bénéficier de la TVA réduite, le prix d’achat des logements en accession ne peut dépasser un plafond maximum, fixé en €/m2, en fonction de la zone :
| Zone géographique | Prix maximum HT |
|---|---|
| A bis | 4 754 € |
| A | 3 602 € |
| B1 | 2 885 € |
| B2 | 2 518 € |
| C | 2 202 € |
Quelle TVA en zone ANRU : 5,5 %, 7 % ou 20 % ?
Au fil des années, le taux de TVA réduite et la limite des quartiers ont été modifiés.
Pour certains programmes immobiliers, le taux de 7 % peut s’appliquer.
| Achat en VEFA d'un logement à usage de résidence principale situé en zone ANRU ou à une distance : | Jusqu'au 31/12/2013 | A partir du 01/01/2014 |
|---|---|---|
| de moins de 300 mètres, si la vente intervient à compter du 01/01/2014 | 7 % | 5,5 % |
| entre 300 et 500 mètres si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31/12/2013 | 7 % | 20 % |
Investisseurs, vous pouvez vous aussi profiter du taux réduit de TVA dans le cadre d’un prêt PLS (prêt locatif social)
