Le prêt épargne logement issu d’un PEL ou d’un CEL
La possession d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) donne accès à un prêt immobilier à taux privilégié ainsi qu’une prime versée par l’Etat. Ces crédits financent la construction ou l'achat d’une résidence principale, ainsi que la réalisation de travaux.
L’essentiel du prêt épargne logement
Pour les PEL et les CEL ouverts depuis le 1er mars 2011, le prêt ne peut servir qu’au financement de la résidence principale.
Il peut contribuer à :
- acheter un terrain à bâtir puis faire construire
- faire construire
- acheter un logement neuf ou ancien
- financer des travaux d’agrandissement ou d’amélioration
L’épargne logement à compter du 01/01/2018 :
Désormais les bénéficiaires d’un prêt d’épargne logement ne recevront plus de prime d’État. Les CEL et PEL souscrits jusqu’au 31/12/2017 donnent encore droit à cette prime.
Les Plans Épargne Logement ouverts depuis le 01/01/2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année. Pour ceux souscrits avant cette date, seuls les intérêts sont taxés, à partir de la 13e année.
Les avantages du prêt épargne logement
À partir d’un PEL
L’emprunteur peut bénéficier d’une prime de l’Etat de 1 525 € maximum si le plan épargne logement a été ouvert avant 2018. Si le PEL a été ouvert après le 1er mars 2011, la prime est accordée pour un prêt immobilier de plus de 5 000 €. Le montant de cette prime correspond aux 2/5e des intérêts. Il varie en fonction de l’utilisation du prêt et de la qualité énergétique du logement.
À partir d’un CEL
Contrairement au PEL, le prêt n’entraîne pas la clôture du CEL.
Pour un compte ouvert avant 2018, l’emprunteur peut bénéficier d’une prime de l’Etat de 1 144 € maximum. Elle est exonérée d’impôts.
Pour bénéficier d’un prêt, il est nécessaire d’avoir épargné pendant au moins 18 mois et d’avoir accumulé un minimum d’intérêts :
| Objet de financement | Minimum d’intérêts à produire |
|---|---|
| Travaux d'économie d'énergie | 22,50 € |
| Travaux de réparation ou d’amélioration | 37,00 € |
| Construction ou acquisition de logement | 75,00 € |
Les caractéristiques du prêt épargne logement
Durée du prêt épargne logement
La durée du prêt s’étend de 2 à 15 ans.
Dans le cadre d’un PEL, il est nécessaire d’avoir épargné pendant 4 ans pour bénéficier d’un prêt. A la clôture du plan épargne logement, le souscripteur dispose d’un an pour demander un prêt.
Montants du prêt épargne logement
Le montant dépend des intérêts acquis pendant l’épargne et de la durée de remboursement.
À partir d’un PEL
Le prêt peut s’élever à 92 000 € maximum.
À partir d’un CEL
Le prêt peut s’élever à 23 000 € maximum.
Taux du prêt épargne logement
À partir d’un PEL
Le taux d’intérêt est fixé dès l’ouverture du Plan Epargne Logement. Pour les PEL ouverts à partir du 1er août 2016 :
- le taux de rémunération des épargnants lors de la phase d'épargne est fixé à 1 %
- le taux d’intérêt maximal facturé par les banques à l’issue de la phase d'épargne s'élève à 2,20 %
À partir d’un CEL
Le taux d’intérêt dépend de la date à laquelle l’épargne a été réalisée.
Pour en savoir davantage, voir le code de la cons truction et de l’habitation : articles L315-1 à L315-6