Accession abordable : prix maîtrisé et TVA réduite

Le taux réduit de TVA dans l’immobilier (5,5% au lieu de 20%) est accordé sous certaines conditions pour acheter sa résidence principale. En achetant un logement dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, ou encore dans le cadre de la « location accession » , vous profitez d’une TVA réduite et donc d’un prix plus avantageux ! Certaines villes vous proposent également des dispositifs d'accession aidée à prix maitrisés.

Accession aidée : 41 programmes tva réduite ou prix maitrisés Accession

    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    Cette résidence se situe dans le quartier Cartoucherie à Toulouse et propose 95 appartements neufs (T2, T3, T4 et T5) et 1 duplex neuf (T4).Disponible pour un achat en résidence principale, résidence secondaire ou pour un investissement locatif dans le cadre du dispositif loi Pinel (zone ). Ces 96 logements neufs seront livrés au N.C..

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    • Prix maîtrisé
    • Bretteville-Sur-Odon

    La résidence se situe à Bretteville-sur-Odon. Entre le charme de la campagne et l’effervescence de Caen, Bretteville-sur-Odon a su conserver dans le cadre de son développement, un espace urbain à taille humaine et à l’esthétique soignée. Vous pourrez profiter de nombreux services et équipements présents à proximité : école, centre nautique, salle de spectacle, grandes surfaces commerciales... Comme posé sur un socle paysagé, le bâtiment s’implante en retrait des circulations automobiles afin de proposer au pied de ce dernier un espace de promenade et de circulation piétonne arboré et verdoyant. Les façades se composent d’un jeu de volumes suspendus faisant écho au socle, accompagné d’un jeu de pleins et de vides mis en place par les différents traitements de balcons et venant rythmer l’...

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    • Prix maîtrisé
    • Saint-Vincent-De-Paul

    Cette résidence se situe dans le quartier Centre à Saint-Vincent-de-Paul et propose 14 appartements neufs (T3).dans le cadre du dispositif Droit commun. Ces 14 logements neufs seront livrés au N.C..

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier de Pouvourville au sud de Toulouse sur les coteaux de Pech David dans un environnement paisible, proche d’espaces naturels et de zones boisées. Elle se trouve à proximité des coeurs commerçants de Pouvourville et de Ramonville et un arrêt de bus à moins de 150m permet de rejoindre rapidement le métro et les zones d’activités alentours. Le quartier de Pouvourville a su séduire les cadres moyens et supérieurs pour sa proximité avec l’un des pôles majeurs d’activité économique de la Métropole. Situé à proximité des facultés de médecine et de pharmacie, de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier, du CHU Rangueil et de l’hôpital Larrey, Pouvourville est au coeur du berceau universitaire et scientifique de la métropole. Le quartier est également proche du...

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    • TVA Réduite / Prix maîtrisé
    • Marseille

    La résidence est située dans le quartier Beaumont dans le 12ème arrondissement de Marseille. Vous pourrez profiter de la proximité de tous les commerces et services du quotidien (commerces, transports en commun, écoles, équipements sportifs et culturels). C’est sans doute dans le 12ème arrondissement que l’esprit marseillais se ressent le plus. Chacun de ses quartiers raconte son histoire. En prenant de la hauteur pour y accéder, vous vous sentez loin de la ville. Vous êtes pourtant à 3 stations de métro du Vieux-Port. Pas étonnant qu’il soit l’arrondissement préféré des Marseillais. Au coeur du 12ème, Beaumont est un lieu de vie résidentiel prisé, apprécié de ses habitants, à deux pas de Saint-Julien. Avec son caractère de village provençal préservé, son église et sa rue centrale animée o...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence prend place à l’orée de Toulouse dans le quartier Barrière de Paris. Ce quartier s’est développé et profite aujourd’hui d’une multitude d’infrastructures culturelles et sportives ainsi que de commerces de proximité. De nombreuses entreprises y sont implantées, contribuant au dynamisme économique du territoire. Ce faubourg, dont la proximité avec les Minimes renforce l’attractivité, sera parcouru par la future ligne 3 de métro, venant compléter les transports en communs déjà présents, pour transformer l’ensemble en véritable pôle d’échange. L’architecture de la réalisation se veut à la fois moderne et atypique. La résidence, qui intègre de larges ouvertures, est pensée pour votre bien-être au quotidien. Disposée en forme de « U », elle propose des jardins suspendus sur les t...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence est située sur les côteaux de Pech David dans un environnement paisible, proche d’espaces naturels et de zones boisées. Elle se trouve à proximité du coeur commerçant de Pouvourville et, à moins de 150m, un arrêt de bus permet de rejoindre rapidement le métro et les zones d’activités aux alentours (universités, hôpitaux et complexes scientifiques et spatial). La résidence se compose d’un seul bâtiment en R+5. Ses façades sont rythmées de balcons et loggias avec brise-vues métalliques. L’architecture du projet se veut résolument sobre et contemporaine avec une dominance de gris clair aspect béton et des toitures métalliques. L’ensemble, avec ses nombreux espaces verts, a été pensé pour s’intégrer à l’ambiance du quartier et à une nature omniprésente. La résidence compte 16 p...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence est située à Toulouse dans le quartier Pouvourville sur les côteaux de Pech David dans un environnement paisible, proche d’espaces naturels et de zones boisées. Elle se trouve à proximité du coeur commerçant de Pouvourville et à moins de 150m, un arrêt de bus permet de rejoindre rapidement le métro et les zones d’activités aux alentours (universités, hôpitaux et complexes scientifiques et spatial). La résidence se compose de 3 bâtiments entourant un grand jardin commun et un mail piétonnier en coeur d’îlot, véritable lieu de détente et de rencontre pour les résidents. L’architecture du projet se veut résolument sobre et contemporaine avec une dominance de gris clair aspect béton et des toitures en zinc métalliques. L’ensemble, avec ses nombreux espaces verts, a été pensé po...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe à Toulouse, dans le quartier de Saint-Martin-du-Touch. La résidence profite des aménagements de qualité d’un quartier en pleine expansion, proche du pôle aéronautique de Toulouse. Elle est placée le long des berges du Touch qui invitent aux loisirs en plein air et à la détente sur ses nombreuses voies piétonnes et cyclables. Construits avec des matériaux de qualité, les espaces intérieurs sont réfléchis pour le confort des occupants. Les meilleures solutions d’isolation thermique permettent des économies d’énergie tout en préservant l’environnement. Par ailleurs, l’isolation phonique assure un confort de vie optimal. Les appartements de la résidence présentent de beaux volumes et bénéficient de prestations de qualité. Tous profitent d’une belle luminosité, avec...

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    • Prix maîtrisé
    • Rennes

    La résidence vous accueille dans un quartier calme à l’emplacement particulièrement bien situé en centre de Rennes. Près du canal d’Ille et Rance, à 20 minutes à pied du coeur de ville, du célèbre marché des Lices, à 10 minutes des espaces natures comme le Parc des Tanneurs et les Prairies Saint-Martin, la résidence vous convie au bonheur de vivre. L’architecture joue sur une subtile alternance de volumes, de matières et de teintes contrastées ainsi que des pans coupés qui confèrent un aspect sculptural et aérien à l’ensemble. Cette architecture intelligente ajoute à la beauté une organisation particulièrement bien pensée des logements, en préservant les intimités et en développant des orientations optimales. Orientée au sud, la façade côté jardin s’expose au soleil pour créer un havre...

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    • Prix maîtrisé / TVA Réduite
    • Vezin-Le-Coquet

    La résidence est idéalement située à 10 minutes à pied du centre (Mairie) de Vezin-le-Coquet, ville verte aux portes de Rennes. A proximité de toutes les commodités, elle profite d’un arrêt de bus à 6 minutes à pied et du parc de Boaré à 15 minutes à pied. La ville priorise le bien-être de ses habitants. Animation, économie, environnement, déplacements… tous ces sujets ont été repensés pour réaliser des aménagements harmonieux, sources d’équilibre. Naturels ou citadins, les atouts vézinois séduisent de nouvelles familles actives. Les commerces, la médiathèque et les écoles facilitent le quotidien. Dans un paysage préservé, Vezin-le-Coquet se trouve à seulement 7 km de Rennes et à 20 minutes du coeur de la capitale bretonne par les bus de la STAR. Le site de la résidence laisse la part b...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier de Croix-Daurade et bénéficie d’un emplacement privilégié à proximité immédiate des écoles et du coeur de quartier où se côtoient commerces et services. Elle profite d’un accès rapide à la rocade et un arrêt de bus, proche de la résidence, permet de rejoindre rapidement le métro et le centre-ville de Toulouse. Le bâtiment d’un étage plus combles est composé de 20 logements du T2 au T5 duplex. Le projet, de faible hauteur, s’insère parfaitement dans l’esprit du quartier résidentiel de Croix-Daurade. La disposition du bâtiment en fond de parcelle a permis de conserver certains grands arbres existants. Cette préservation a été rendue possible par la conception d’un parking surélevé en bois afin de conserver indemnes les racines. L’architecture de la r...

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    • Prix maîtrisé
    • Valenciennes

    La résidence prend place dans le quartier Saint-Michel, à Valenciennes se réinvente sans cesse et connaît depuis plusieurs années de grands travaux de réaménagement. On y profite désormais, d’un tout nouveau cadre de vie dédié au bien-être, entre nombreux espaces verts et transports à circulation douce. Un centre-ville animé autour de la Place d’Armes et ses nombreux commerces, un patrimoine architectural exceptionnel, une vie culturelle intense, un pôle universitaire réputé… pas étonnant que Valenciennes devienne de plus en plus attractive. Elle attire en effet de plus en plus une population jeune, active et dynamique et de grandes entreprises comme Lyreco, Alstom, Bombardier et Toyota… Valenciennes est géographiquement très bien située : à 40 minutes de Lille, à 1h30 de Bruxelles et à 2h...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    Située à Saint-Simon, quartier pavillonnaire historique de la métropole toulousaine, la résidence s’intègre dans un environnement calme et résidentiel. Saint-Simon garde encore aujourd’hui une âme villageoise. À proximité de La base de loisirs de La Ramée (2.7 km), et du Parc d’activité Basso Combo (1.5 km), elle offre à ses habitants le compromis parfait entre ville et nature. À ces atouts s’ajoutent des accès routiers aisés et une excellente desserte avec la Rocade Arc-en-Ciel et l’A64 qui se situent à moins d’1 km seulement de la résidence. Des lignes de bus conduisent directement à la station Basso Combo (ligne A) pour vous permettre de rallier le centre-ville de Toulouse en seulement 20 minutes. Cette mini-résidence est composée de 24 appartements seulement déclinés en T2 et T3 en...

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    • Prix maîtrisé
    • Colomiers

    La résidence est située au sud de Colomiers dans lle quartier des Ramassiers qui bénéficie d’un cadre de vie paisible et aéré. Ici, la nature et les modes de déplacements doux font partie intégrante du quartier : les pistes cyclables et voies de bus en site propre permettent de rejoindre le coeur de ville et Toulouse en quelques minutes. L’excellente desserte avec la ligne C du TER reliant Colomiers à Toulouse, l’accès au périphérique et la proximité immédiate de la rocade Arc-en-Ciel offrent des conditions optimales pour se rendre à son lieu de travail. À vélo ou en voiture, il sera également possible de profiter dès 2025 de la 3ème ligne de métro, grâce à la proximité de l’arrêt « Airbus Colomiers Ramassiers ». Enfin, les commerces de proximité, groupe scolaire et grandes entreprises acc...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe au nord de Toulouse dans le quartier Croix Daurade, ancien quartier maraîcher. Composé à la fois de secteurs urbains récents comme Borderouge et de secteurs plus résidentiels comme le pourtour des jardins de la Maourine, il demeure un quartier très vert, notamment avec les jardins botaniques du Museum de Toulouse. Situé à seulement 7 kms de la place du Capitole, Croix Daurade est un quartier pratique et agréable à vivre, attirant de plus en plus les toulousains ces dernières années. Il bénéficie de toutes les commodités, commerces et services, dans un environnement alliant tradition et modernité. La résidence vous séduira pour son calme, son ambiance naturelle et chaleureuse, au milieu d’un espace vert protégé. Dans cette petite copropriété de 30 logements, à mi-ch...

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Accession abordable : profitez d'un prix maîtrisé ou de la TVA réduite

Comment bénéficier de la TVA réduite dans l'immobilier neuf ?

Vous recherchez un logement neuf pour devenir propriétaire de votre résidence principale ? Dans l’immobilier comme pour tout achat, vous êtes redevable de la TVA. Toutefois, pour encourager l’accession sociale, certains programmes neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cela équivaut à une remise de 14,5% sur le prix !

Cette économie permet donc d'acheter moins cher votre appartement ou votre maison tout en profitant des avantages d’un bien immobilier neuf, comme les dernières normes en termes de construction (label RT 2012) et de confort.

Le savez-vous ? Pour financer votre achat en TVA 5.5, vous pouvez cumuler un autre avantage : le prêt à taux 0 (PTZ) : un crédit immobilier gratuit, accessible sous conditions de ressources.

Pour profiter de l'accession abordable grâce à la TVA réduite, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter sa résidence principale : vous vous engagez à habiter personnellement l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir.
  • Conditions de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un montant plafond. Cette limite est établie en fonction du nombre de personnes qui habiteront le futur logement et de la zone où il est situé.
  • Pour les prix immobiliers en zone ANRU et dans le cadre d’un PSLA : les prix au m2 sont déterminés en fonction de plafonds.

Les programmes immobiliers éligibles à la TVA réduite à 5,5 %

Les logements construits en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a identifié près de 180 quartiers en France. Ces quartiers font l’objet d’une convention entre l'ANRU et la ville concernée pour financer la rénovation de l’habitat ancien et l’installation de nouveaux équipements. En savoir plus sur l’achat immobilier en zone ANRU.

Les biens immobiliers neufs situés dans un quartier prioritaire

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) bénéficient eux aussi d’un programme de renouvellement urbain. Environ 1300 QPV ouvrent droit à la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf.

Les biens immobiliers neufs acquis dans le cadre d’une location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif méconnu de location avec option d’achat. Il permet d’occuper un logement avant d’en devenir définitivement propriétaire. Pendant la période de location, une partie du loyer que vous versez vous servira d’apport si vous décidez d’acheter le logement.

Non seulement vous prenez le temps nécessaire pour financer votre appartement ou votre maison, mais vous bénéficiez en plus de garanties avantageuses : garantie de relogement, de rachat du logement ou de revente au même prix. En savoir plus sur le PSLA.

L'accession abordable à prix maitrisés dans l’immobilier neuf

Il existe également des dispositifs locaux d'accession aidée à la propriété. Appelés prix maitrisés ou accession abordable, ils sont l’initiative des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Les logements sont alors vendus à des prix de vente inférieurs au tarif du marché.

Les conditions d'éligibilité pour les acquéreurs dépendent des collectivités, il s’agit souvent de critères de ressources et d’engagement d’occuper le logement en tant que résidence principale pendant plusieurs années. En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisé.


Pour aller plus loin

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