Accession abordable : prix maîtrisé et TVA réduite

Le taux réduit de TVA dans l’immobilier (5,5% au lieu de 20%) est accordé sous certaines conditions pour acheter sa résidence principale. En achetant un logement dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, ou encore dans le cadre de la « location accession » , vous profitez d’une TVA réduite et donc d’un prix plus avantageux ! Certaines villes vous proposent également des dispositifs d'accession aidée à prix maitrisés.

Accession aidée : 43 programmes tva réduite ou prix maitrisés Accession

    • Prix maîtrisé
    • Ramonville-Saint-Agne

    La résidence se situe sur les coteaux de Ramonville-Saint-Agne, proche du cœur commerçant et dans un environnement paisible et arboré. Un arrêt de bus Linéo situé à 400m permet de rejoindre rapidement le métro et les zones d’activités aux alentours. À seulement 8 km de la place du Capitole, Ramonville Saint-Agne a su séduire les cadres moyens et supérieurs pour sa proximité et sa rapidité d’accès à l’hypercentre. En effet, avec sa station de la ligne B du métro, on accède directement et en moins de 15 min aux allées Jean-Jaurès, aux boutiques, restaurants, cinémas et à l’effervescence du centre historique de Toulouse. La facilité d’accès au périphérique toulousain et à l’ensemble des zones d’activités de la métropole est également appréciée : l’échangeur situé à proximité immédiate de la c...

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    • Prix maîtrisé
    • Mimizan

    La résidence bénéficie d’un emplacement de choix à Mimizan Plage à seulemement 500 mètres de la plage et en retrait de l’effervescence de la station balnéaire. Profitez à toute heure de l’océan et de ses vagues. Les écoles de surf aident petits et grands à perfectionner leur technique. La longue bande de sable fin vous offre un parcours des plus agréables pour les balades ou jogging. Les commerces de bouche du marché couvert et du marché saisonnier de la Promenade Ségosa vous apportent les meilleurs produits pour préparer de bons plats. Si l’envie de cuisiner n’est pas au rendez-vous, une palette riche et variée de restaurants sont à votre disposition. Sur place ou en livraison, vous trouverez toujours l’adresse qu’il faut pour vos petites faims ou vos moments en famille. À Mimizan Plage,...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    Cette résidence se situe dans le quartier Cartoucherie à Toulouse et propose 95 appartements neufs (T2, T3, T4 et T5) et 1 duplex neuf (T4).Disponible pour un achat en résidence principale, résidence secondaire ou pour un investissement locatif dans le cadre du dispositif loi Pinel (zone ). Ces 96 logements neufs seront livrés au N.C..

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    • Prix maîtrisé
    • Bretteville-Sur-Odon

    La résidence se situe à Bretteville-sur-Odon. Entre le charme de la campagne et l’effervescence de Caen, Bretteville-sur-Odon a su conserver dans le cadre de son développement, un espace urbain à taille humaine et à l’esthétique soignée. Vous pourrez profiter de nombreux services et équipements présents à proximité : école, centre nautique, salle de spectacle, grandes surfaces commerciales... Comme posé sur un socle paysagé, le bâtiment s’implante en retrait des circulations automobiles afin de proposer au pied de ce dernier un espace de promenade et de circulation piétonne arboré et verdoyant. Les façades se composent d’un jeu de volumes suspendus faisant écho au socle, accompagné d’un jeu de pleins et de vides mis en place par les différents traitements de balcons et venant rythmer l’...

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    • Prix maîtrisé
    • Saint-Vincent-De-Paul

    Cette résidence se situe dans le quartier Centre à Saint-Vincent-de-Paul et propose 14 appartements neufs (T3).dans le cadre du dispositif Droit commun. Ces 14 logements neufs seront livrés au N.C..

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    • PSLA
    • Béziers

    La résidence prend vie dans le quartier du Rouat à Béziers, qui se positionne comme un pôle industriel majeur en Occitanie avec ses 11 500 entreprises. Le nombre d’emplois y a progressé de 32% ces dix dernières années. La seconde ville de l’Hérault bénéficie d’une situation géographique privilégiée entre mer Méditerranée et montagnes du Haut Languedoc. Ville dynamique au fort potentiel touristique grâce à son climat et la proximité des plages, Béziers possède un patrimoine riche : les anciennes Arènes Romaines, le Jardin des Poètes (classé site historique), la Cathédrale Saint-Nazaire du XIIIème siècle. Sans oublier le Canal du Midi qui relie la Garonne à l’étang de Thau, et le site des 9 écluses de Fonséranes, inscrit sur la liste du Patrimoine de l’Humanité par l’Unesco. L’adresse pro...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier de Pouvourville au sud de Toulouse sur les coteaux de Pech David dans un environnement paisible, proche d’espaces naturels et de zones boisées. Elle se trouve à proximité des coeurs commerçants de Pouvourville et de Ramonville et un arrêt de bus à moins de 150m permet de rejoindre rapidement le métro et les zones d’activités alentours. Le quartier de Pouvourville a su séduire les cadres moyens et supérieurs pour sa proximité avec l’un des pôles majeurs d’activité économique de la Métropole. Situé à proximité des facultés de médecine et de pharmacie, de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier, du CHU Rangueil et de l’hôpital Larrey, Pouvourville est au coeur du berceau universitaire et scientifique de la métropole. Le quartier est également proche du...

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    • TVA Réduite / Prix maîtrisé
    • Marseille

    La résidence est située dans le quartier Beaumont dans le 12ème arrondissement de Marseille. Vous pourrez profiter de la proximité de tous les commerces et services du quotidien (commerces, transports en commun, écoles, équipements sportifs et culturels). C’est sans doute dans le 12ème arrondissement que l’esprit marseillais se ressent le plus. Chacun de ses quartiers raconte son histoire. En prenant de la hauteur pour y accéder, vous vous sentez loin de la ville. Vous êtes pourtant à 3 stations de métro du Vieux-Port. Pas étonnant qu’il soit l’arrondissement préféré des Marseillais. Au coeur du 12ème, Beaumont est un lieu de vie résidentiel prisé, apprécié de ses habitants, à deux pas de Saint-Julien. Avec son caractère de village provençal préservé, son église et sa rue centrale animée o...

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Accession abordable : profitez d'un prix maîtrisé ou de la TVA réduite

Comment bénéficier de la TVA réduite dans l'immobilier neuf ?

Vous recherchez un logement neuf pour devenir propriétaire de votre résidence principale ? Dans l’immobilier comme pour tout achat, vous êtes redevable de la TVA. Toutefois, pour encourager l’accession sociale, certains programmes neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cela équivaut à une remise de 14,5% sur le prix !

Cette économie permet donc d'acheter moins cher votre appartement ou votre maison tout en profitant des avantages d’un bien immobilier neuf, comme les dernières normes en termes de construction (label RT 2012) et de confort.

Le savez-vous ? Pour financer votre achat en TVA 5.5, vous pouvez cumuler un autre avantage : le prêt à taux 0 (PTZ) : un crédit immobilier gratuit, accessible sous conditions de ressources.

Pour profiter de l'accession abordable grâce à la TVA réduite, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter sa résidence principale : vous vous engagez à habiter personnellement l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir.
  • Conditions de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un montant plafond. Cette limite est établie en fonction du nombre de personnes qui habiteront le futur logement et de la zone où il est situé.
  • Pour les prix immobiliers en zone ANRU et dans le cadre d’un PSLA : les prix au m2 sont déterminés en fonction de plafonds.

Les programmes immobiliers éligibles à la TVA réduite à 5,5 %

Les logements construits en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a identifié près de 180 quartiers en France. Ces quartiers font l’objet d’une convention entre l'ANRU et la ville concernée pour financer la rénovation de l’habitat ancien et l’installation de nouveaux équipements. En savoir plus sur l’achat immobilier en zone ANRU.

Les biens immobiliers neufs situés dans un quartier prioritaire

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) bénéficient eux aussi d’un programme de renouvellement urbain. Environ 1300 QPV ouvrent droit à la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf.

Les biens immobiliers neufs acquis dans le cadre d’une location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif méconnu de location avec option d’achat. Il permet d’occuper un logement avant d’en devenir définitivement propriétaire. Pendant la période de location, une partie du loyer que vous versez vous servira d’apport si vous décidez d’acheter le logement.

Non seulement vous prenez le temps nécessaire pour financer votre appartement ou votre maison, mais vous bénéficiez en plus de garanties avantageuses : garantie de relogement, de rachat du logement ou de revente au même prix. En savoir plus sur le PSLA.

L'accession abordable à prix maitrisés dans l’immobilier neuf

Il existe également des dispositifs locaux d'accession aidée à la propriété. Appelés prix maitrisés ou accession abordable, ils sont l’initiative des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Les logements sont alors vendus à des prix de vente inférieurs au tarif du marché.

Les conditions d'éligibilité pour les acquéreurs dépendent des collectivités, il s’agit souvent de critères de ressources et d’engagement d’occuper le logement en tant que résidence principale pendant plusieurs années. En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisé.


Pour aller plus loin

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