Accession abordable : prix maîtrisé et TVA réduite

50 programmes immobiliers neufs bénéficiant d'aides à l’accession


Notre conseil

Le taux réduit de TVA dans l’immobilier (5,5% au lieu de 20%) est accordé sous certaines conditions pour acheter sa résidence principale. En achetant un logement dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, ou encore dans le cadre de la « location accession » , vous profitez d’une TVA réduite et donc d’un prix plus avantageux ! Certaines villes vous proposent également des dispositifs d'accession aidée à prix maitrisés.

  • Ce programme immobilier comprend douze villas neuves encore disponibles (T4 et T5).
    Fiscalté : Loi Pinel.
    Livraison : à partir de juin 2021.

    La résidence s’installe dans le quartier de Pech David à Toulouse. Voisin du quartier de Rangueil, Pech David profite de ses structures de choix autour de la science, l’aérospatial et le sport ; CHU, CNES, CNRS, facultés de médecine, de pharmacie et dentaire, campus scientifique de l’Université Paul Sabatier, ENAC, INSA, ISAE, CREPS… De nombreux atouts qui séduisent, certes les étudiants, mais aussi les familles et les cadres. À moins de 10 minutes du centre-ville, proche de la rocade et traversé par la ligne B du métro, Pech David bénéficie en outre d’un haut niveau d’équipements da...

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    • Photo n°1 du Résidence neuve « Oryza »
    • Photo n°2 du Résidence neuve « Oryza »
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      Dans cette résidence neuve, vingt-et-un logements encore disponibles : T1, T2, T3 et T4.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de juin 2021.

      Cette résidence se situe dans le quartier Argoulets à Toulouse et propose 33 appartements neufs (T2, T3, T1 et T4).Disponible pour un achat en résidence principale, résidence secondaire ou pour un investissement locatif dans le cadre du dispositif loi Pinel (zone ). Ces 33 logements neufs seront livrés au 2ème trimestre 2021.

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    • Dans cette résidence neuve, quatre logements encore disponibles : T2 et T3.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de décembre 2019.

      Située Route de Seysses à Toulouse, au coeur du quartier à la fois paisible et animé de Saint-Simon, la résidence bénéficie d’un environnement idéal. A proximité immédiate, le coeur marchant Tibaous vous offre commerces et services de proximités (pharmacie, centre médical, boulangerie, bureau de tabac, ... ) utiles au quotidien. Implantée à moins de 10 minutes en voiture de la résidence, le Centre Commercial de Portet-sur-Garonne accueille pas moins de 120* enseignes pour les sorties en famille. (*170 enseignes prévues d’ici fin 2018). La résidence bénéficie d’une proximité avec les...

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    • Dans cette résidence neuve, dix-huit logements encore disponibles : T2, T3 et T4.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de juin 2021.

      La résidence se situe au cœur du nouveau quartier Montaudran à Toulouse. L’environnement procure un sentiment de tranquillité et de nature. Tout ici est pensé pour votre bien-être au cœur d’un quartier dynamique et résidentiel. L’ensemble se compose de 3 bâtiments entourés d’espaces verts à proximité d’un bois classé. L’architecture générale des bâtiments avec ses lignes claires et épurées, le mariage de bardage zinc et plaquettes ainsi que ses vastes terrasses se veut résolume...

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    • Dans cette résidence neuve, seize logements encore disponibles : T2, T3, T4 et T5.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de septembre 2021.

      Plus que jamais tournée vers l’avenir, offrant un équilibre parfait entre nature et dynamisme, la ville de Carquefou se développe activement à travers les quartiers qui la composent. C’est ainsi que la ZAC du Moulin Boisseau, située à quelques minutes au sud du centre-ville, entreprend une démarche de renouveau. Bénéficiant d’un environnement serein, ce quartier novateur déploie un cadre résidentiel des plus agréables. Profitant d’ores et déjà de tous les services et infrastructures du coeur de Carquefou, nécessaires au quotidien, il accueillera très bientôt des équipements dernier c...

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    • Dans cette résidence neuve, deux logements encore disponibles : T2, T3 et T4.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de septembre 2020.

      La résidence trouvera naturellement sa place au Nord-Est de Toulouse, dans un environnement d’habitations basses où la ville adopte un rythme plus calme qu’ailleurs, tandis que la périphérie comme le centre-ville sont à une distance idéale. Elle s’inscrit dans une quartier proposant une multitude de services : commerces, salles de sport, transports, centres de formation et culturel. Ce lieu de vie harmonieux et convivial attire toutes les générations. Tel un îlot central, dans un cadre calme aux nuances de vert, la résidence profite d’un emplacement privilégié proche des jardins du M...

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    • Dans cette résidence neuve, cinq logements encore disponibles : T2, T3 et T4.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de décembre 2020.

      La résidence est située dans le quartier de Saint-Simon à Toulouse à seulement quelques minutes de la place du Capitole. Elle est proche de la place de l’Eglise où se côtoient services et commerces de proximité. Fort de son caractère résidentiel très recherché, ce quartier qui conjugue tranquillité, modernité et dynamisme, propose à ses habitants un cadre de vie d’une qualité indéniable. La résidence est constituée de 3 bâtiments d’un étage + combles. Le positionnement des bâtiments a été pensé de manière à offrir des espaces paysagers et arborés et une vue dégagée à chaque logeme...

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    • Dans cette résidence neuve, quatre logements encore disponibles : T2, T3 et T4.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de décembre 2020.

      La résidence est située dans le quartier de Saint-Simon à Toulouse. Elle est proche du cœur de quartier et de la place de l’église où se côtoient services et commerces de proximité et à seulement quelques minutes de la place du Capitole. La base de loisirs de La Ramée, toute proche, offre à ses habitants le compromis parfait entre ville et nature. Avec son lac et son golf, c’est un environnement verdoyant et arboré propice aux promenades et un terrain de jeux privilégié pour tous...

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    • Dans cette résidence neuve, trente-trois logements encore disponibles : T2, T3 et T4.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de juin 2021.

      Dans un quartier tranquille et pavillonaire d’Aytré, la résidence est l’adresse idéale entre la Rochelle et Rochefort, parfaitement desservie par les transports en commun. Dans la clarté d’un littoral préservé à cinq kilomètres au sud de La Rochelle, découvrez Aytré, deuxième ville de l’agglomération rochelaise avec ses 8 937 habitants. Dans cette commune résidentielle, s’élève désormais cette élégante résidence, à quelques pas de la plage et de la gare. Aytré accueille un des pôles industriels les plus importants de la région avec Alstom et ses deux zones d’activités économiques. 3,...

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    • Dans cette résidence neuve, quatre logements encore disponibles : T1, T2, T3 et T4.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir d’octobre 2020.

      À quelques minutes du centre-ville de Montpellier, la résidence vous offre un cadre de vie idéal dans le quartier Ovalie. Situé près des axes majeurs de la Ville, Ovalie est un quartier moderne, organisé en îlots paysagers ouverts et offrant tous les services qui facilitent le quotidien : commerces de proximité, banque, poste, services médicaux, crèches... Une école y a été inaugurée en septembre 2018, l’école Germaine Richier qui propose classes maternelles et élémentaires. On trouve à Ovalie, pour son parcours, des circulations douces : larges trottoirs plantés, pistes cyclables, c...

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    • Dans cette résidence neuve, treize logements encore disponibles : T2 et T3.
      Fiscalté : Loi Pinel.
      Livraison : à partir de décembre 2020.

      La résidence se situe au nord de Toulouse dans le quartier Barrière de Paris. A proximité du périphérique et de l’autoroute A62, le quartier Barrière de Paris a l’avantage d’être aisément relié à l’hyper-centre toulousain, tout comme aux communes alentours où siègent des bassins d’emplois dynamiques de la région. Commerces de proximité, écoles et espaces verts font de cette adresse en plein renouveau, un lieu de vie apprécié des toulousains et de plus en plus prisé. Lieu résidentiel et arboré, la rue de la résidence séduit par son calme et son côté pratique, adapté à une vie active é...

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    Acheter à prix réduit pour habiter

    Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?

    Vous recherchez un logement neuf pour devenir propriétaire de votre résidence principale ? Dans l’immobilier comme pour tout achat, vous êtes redevable de la TVA. Toutefois, pour encourager l’accession sociale, certains programmes neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cela équivaut à une remise de 14,5% sur le prix !

    Cette économie permet donc d'acheter moins cher votre appartement ou votre maison tout en profitant des avantages d’un bien immobilier neuf, comme les dernières normes en termes de construction (label RT 2012) et de confort.

    Le savez-vous ? Pour financer votre achat en TVA 5.5, vous pouvez cumuler un autre avantage : le prêt à taux O (PTZ) : un crédit immobilier gratuit, accessible sous conditions de ressources.

    Pour profiter d’un prix intéressant grâce à la TVA réduite, vous devez remplir certains critères :

    • Acheter sa résidence principale : vous vous engagez à habiter personnellement l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir.
    • Conditions de ressources : les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un montant plafond. Cette limite est établie en fonction du nombre de personnes qui habiteront le futur logement et de la zone où il est situé.
    • Pour les prix immobiliers en zone ANRU et dans le cadre d’un PSLA : les prix au m2 sont déterminés en fonction de plafonds.

    Les programmes immobiliers éligibles à la TVA à 5,5 %

    Les logements construits en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres

    L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a identifié près de 180 quartiers en France. Ces quartiers font l’objet d’une convention entre l'ANRU et la ville concernée pour financer la rénovation de l’habitat ancien et l’installation de nouveaux équipements. En savoir plus sur l’achat immobilier en zone ANRU.

    Les logements situés dans un quartier prioritaire

    Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) bénéficient eux aussi d’un programme de renouvellement urbain. Environ 1300 QPV ouvrent droit à la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf.

    Les logements acquis dans le cadre d’une location-accession

    Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif méconnu de location avec option d’achat. Il permet d’occuper un logement avant d’en devenir définitivement propriétaire. Pendant la période de location, une partie du loyer que vous versez vous servira d’apport si vous décidez d’acheter le logement.

    Non seulement vous prenez le temps nécessaire pour financer votre appartement ou votre maison, mais vous bénéficiez en plus de garanties avantageuses : garantie de relogement, de rachat du logement ou de revente au même prix. En savoir plus sur le PSLA.

    Les prix maitrisés dans l’immobilier neuf

    Il existe également des dispositifs locaux d'accession aidée à la propriété. Appelés prix maitrisés ou accession abordable, ils sont l’initiative des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Les logements sont alors vendus à des prix de vente inférieurs au tarif du marché.

    Les conditions d'éligibilité pour les acquéreurs dépendent des collectivités, il s’agit souvent de critères de ressources et d’engagement d’occuper le logement en tant que résidence principale pendant plusieurs années. En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisé.


    Pour aller plus loin

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