Accession abordable : prix maîtrisé et TVA réduite

Le taux réduit de TVA dans l’immobilier (5,5% au lieu de 20%) est accordé sous certaines conditions pour acheter sa résidence principale. En achetant un logement dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, ou encore dans le cadre de la « location accession » , vous profitez d’une TVA réduite et donc d’un prix plus avantageux ! Certaines villes vous proposent également des dispositifs d'accession aidée à prix maitrisés.

49 programmes immobiliers neufs bénéficiant d'aides à l’accession

    • Programme Droit Commun
    • Royan

    La résidence se situe à Royan. À la fois résidentiel, proche de la plage et cœur battant de la ville, le quartier du Parc fut préservé et a conservé tout le charme des plus belles stations balnéaires. Côté belles-lettres, Emile Zola et Alphonse Daudet y résidèrent, tandis que Camille Saint-Saëns venait y chercher l’inspiration de ses plus admirables compositions. Nul doute que leur présence ajoute aux charmes de l’endroit, recensé comme espace naturel remarquable. Mais le quartier du Parc est également parfaitement ancré dans la modernité et vous permet de profiter de toutes les infrastructures de la ville. La résidence jouit d’un emplacement rare, proche des commerces et à un pâté de sable de la plage de la Grande Conche. Sur un emplacement magnifique et rare, la résidence offre des lo...

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    • Programme Pinel
    • Toulouse

    La résidence est située à Toulouse dans le quartier Pouvourville sur les côteaux de Pech David dans un environnement paisible, proche d’espaces naturels et de zones boisées. Elle se trouve à proximité du coeur commerçant de Pouvourville et à moins de 150m, un arrêt de bus permet de rejoindre rapidement le métro et les zones d’activités aux alentours (universités, hôpitaux et complexes scientifiques et spatial). La résidence se compose de 3 bâtiments entourant un grand jardin commun et un mail piétonnier en coeur d’îlot, véritable lieu de détente et de rencontre pour les résidents. L’architecture du projet se veut résolument sobre et contemporaine avec une dominance de gris clair aspect béton et des toitures en zinc métalliques. L’ensemble, avec ses nombreux espaces verts, a été pensé po...

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    • Programme Pinel
    • Toulouse

    La résidence se situe à Toulouse, dans le quartier de Saint-Martin-du-Touch. La résidence profite des aménagements de qualité d’un quartier en pleine expansion, proche du pôle aéronautique de Toulouse. Elle est placée le long des berges du Touch qui invitent aux loisirs en plein air et à la détente sur ses nombreuses voies piétonnes et cyclables. Construits avec des matériaux de qualité, les espaces intérieurs sont réfléchis pour le confort des occupants. Les meilleures solutions d’isolation thermique permettent des économies d’énergie tout en préservant l’environnement. Par ailleurs, l’isolation phonique assure un confort de vie optimal. Les appartements de la résidence présentent de beaux volumes et bénéficient de prestations de qualité. Tous profitent d’une belle luminosité, avec...

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  • Photo du Résidence « Closerie Saint-Simon » programme immobilier neuf en Loi Pinel à Toulouse
    • LIVRAISON IMMÉDIATE
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    • Programme Pinel
    • Toulouse

    Cette résidence se situe dans le quartier Saint-simon à Toulouse et propose 3 appartements neufs (T3).Disponible pour un achat en résidence principale, résidence secondaire ou pour un investissement locatif dans le cadre du dispositif loi Pinel (zone ). Ces 3 logements neufs seront livrés au 4ème trimestre 2020.

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    • Programme Pinel
    • Rennes

    La résidence vous accueille dans un quartier calme à l’emplacement particulièrement bien situé en centre de Rennes. Près du canal d’Ille et Rance, à 20 minutes à pied du coeur de ville, du célèbre marché des Lices, à 10 minutes des espaces natures comme le Parc des Tanneurs et les Prairies Saint-Martin, la résidence vous convie au bonheur de vivre. L’architecture joue sur une subtile alternance de volumes, de matières et de teintes contrastées ainsi que des pans coupés qui confèrent un aspect sculptural et aérien à l’ensemble. Cette architecture intelligente ajoute à la beauté une organisation particulièrement bien pensée des logements, en préservant les intimités et en développant des orientations optimales. Orientée au sud, la façade côté jardin s’expose au soleil pour créer un havre...

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    • Programme Pinel
    • Vezin-Le-Coquet

    La résidence est idéalement située à 10 minutes à pied du centre (Mairie) de Vezin-le-Coquet, ville verte aux portes de Rennes. A proximité de toutes les commodités, elle profite d’un arrêt de bus à 6 minutes à pied et du parc de Boaré à 15 minutes à pied. La ville priorise le bien-être de ses habitants. Animation, économie, environnement, déplacements… tous ces sujets ont été repensés pour réaliser des aménagements harmonieux, sources d’équilibre. Naturels ou citadins, les atouts vézinois séduisent de nouvelles familles actives. Les commerces, la médiathèque et les écoles facilitent le quotidien. Dans un paysage préservé, Vezin-le-Coquet se trouve à seulement 7 km de Rennes et à 20 minutes du coeur de la capitale bretonne par les bus de la STAR. Le site de la résidence laisse la part b...

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    • Programme Pinel
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier de Croix-Daurade et bénéficie d’un emplacement privilégié à proximité immédiate des écoles et du coeur de quartier où se côtoient commerces et services. Elle profite d’un accès rapide à la rocade et un arrêt de bus, proche de la résidence, permet de rejoindre rapidement le métro et le centre-ville de Toulouse. Le bâtiment d’un étage plus combles est composé de 20 logements du T2 au T5 duplex. Le projet, de faible hauteur, s’insère parfaitement dans l’esprit du quartier résidentiel de Croix-Daurade. La disposition du bâtiment en fond de parcelle a permis de conserver certains grands arbres existants. Cette préservation a été rendue possible par la conception d’un parking surélevé en bois afin de conserver indemnes les racines. L’architecture de la r...

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    • Programme Pinel
    • Valenciennes

    Cette résidence se situe dans le quartier Centre à Valenciennes et propose 34 appartements neufs (T2, T3 et T4) et 6 maisons neuves (T4).Disponible pour un achat en résidence principale, résidence secondaire ou pour un investissement locatif dans le cadre du dispositif loi Pinel (zone ). Ces 40 logements neufs seront livrés au 3ème trimestre 2022.

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    • Programme Pinel
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier de Lardenne et bénéficie d’un emplacement privilégié à proximité immédiate des écoles et du coeur de quartier où se côtoient commerces et services. Un arrêt de bus proche de la résidence permet de rejoindre rapidement le métro et le centre ville de Toulouse. Le quartier de Lardenne se situe à l’ouest de Toulouse et à seulement 15 min de la place du Capitole. Sa situation géographique permet à ses habitants de rejoindre facilement des complexes universitaires (Ecole vétérinaire, Université Jean-Jaurès) et des centres commerciaux. Il se situe également au coeur d’axes routiers stratégiques (périphérique, autoroute A624 et A620 et rocade Arc-en- Ciel) facilitant ainsi les déplacements sur toute l’agglomération. Il bénéficie aussi d’une bonne desserte en...

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    • Programme Pinel
    • Toulouse

    Située à Saint-Simon, quartier pavillonnaire historique de la métropole toulousaine, la résidence s’intègre dans un environnement calme et résidentiel. Saint-Simon garde encore aujourd’hui une âme villageoise. À proximité de La base de loisirs de La Ramée (2.7 km), et du Parc d’activité Basso Combo (1.5 km), elle offre à ses habitants le compromis parfait entre ville et nature. À ces atouts s’ajoutent des accès routiers aisés et une excellente desserte avec la Rocade Arc-en-Ciel et l’A64 qui se situent à moins d’1 km seulement de la résidence. Des lignes de bus conduisent directement à la station Basso Combo (ligne A) pour vous permettre de rallier le centre-ville de Toulouse en seulement 20 minutes. Cette mini-résidence est composée de 24 appartements seulement déclinés en T2 et T3 en...

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  • Photo du Résidence « Respiration » programme immobilier neuf en Loi Pinel à Colomiers
    PROMOTION
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    • Programme Pinel
    • Colomiers

    La résidence est située au sud de Colomiers dans lle quartier des Ramassiers qui bénéficie d’un cadre de vie paisible et aéré. Ici, la nature et les modes de déplacements doux font partie intégrante du quartier : les pistes cyclables et voies de bus en site propre permettent de rejoindre le coeur de ville et Toulouse en quelques minutes. L’excellente desserte avec la ligne C du TER reliant Colomiers à Toulouse, l’accès au périphérique et la proximité immédiate de la rocade Arc-en-Ciel offrent des conditions optimales pour se rendre à son lieu de travail. À vélo ou en voiture, il sera également possible de profiter dès 2025 de la 3ème ligne de métro, grâce à la proximité de l’arrêt « Airbus Colomiers Ramassiers ». Enfin, les commerces de proximité, groupe scolaire et grandes entreprises acc...

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    • Programme Accession
    • Toulouse

    La résidence se situe au nord de Toulouse dans le quartier Croix Daurade, ancien quartier maraîcher. Composé à la fois de secteurs urbains récents comme Borderouge et de secteurs plus résidentiels comme le pourtour des jardins de la Maourine, il demeure un quartier très vert, notamment avec les jardins botaniques du Museum de Toulouse. Situé à seulement 7 kms de la place du Capitole, Croix Daurade est un quartier pratique et agréable à vivre, attirant de plus en plus les toulousains ces dernières années. Il bénéficie de toutes les commodités, commerces et services, dans un environnement alliant tradition et modernité. La résidence vous séduira pour son calme, son ambiance naturelle et chaleureuse, au milieu d’un espace vert protégé. Dans cette petite copropriété de 30 logements, à mi-ch...

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    • Programme Accession
    • Toulouse

    Cette résidence se situe dans le quartier Croix daurade à Toulouse et propose 6 appartements neufs (T3).dans le cadre du dispositif Droit commun. Ces 6 logements neufs seront livrés au 3ème trimestre 2021.

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    • Programme Pinel
    • Lespinasse

    La résidence est située à seulement 10 minutes du Nord de Toulouse à proximité du coeur de Lespinasse. Entre les berges de la Garonne et le Canal Latéral, elle propose une facilité de vie inestimable dans un quartier résidentiel très calme et pratique. En sortie de résidence se trouvent les commerces de proximité : Super U, boulangerie, restaurants... A moins de 10 minutes à pied, vous accédez aux groupes scolaires Marcel Pagnol et à divers équipements sportifs (complexe sportif, tennis club...). La mairie et les commerces du centre ville sont également accessibles à pieds en 15 minutes. Composée de 6 bâtiments de 1 ou 2 étages, la résidence s’intégre dans un projet d’aménagement plus global exclusivement résidentiel et entouré d’espaces verts. Les constructions de faibles hauteurs s’ha...

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    • Programme Pinel
    • Toulouse

    La résidence est située au nord de Toulouse dans le quartier Croix-Daurade. Ce quartier se compose à la fois de secteurs urbains récents comme Borderouge organisé autour du Carré de la Maourine (côté moderne – logements et commerces) et de secteurs plus résidentiels comme le pourtour des jardins de la Maourine (côté nature – parc de 14 hectares accueillant les jardins botaniques du Museum de Toulouse). Situé à seulement 7 kms de la place du Capitole, Croix Daurade est parfaitement équipé, pourvu de toutes les commodités et infrastructures scolaires, desservi par la ligne B du métro : c’est un quartier pratique, qui attire de plus en plus les toulousains ces dernières années. Au calme, la résidence vous accueille dans une ambiance chaleureuse et naturelle. La part belle est faite aux esp...

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    • Programme Pinel
    • Rennes

    La résidence tire parti d’une situation géographique privilégiée à Rennes : Carrefour City, boulangerie, boucherie… à 300 m, écoles, terrains de sports à deux pas, gare à moins de 10 minutes en bus. À 300 m, le parc nature du Landry accueille familles, promeneurs ou sportifs pour des balades à l’esprit de campagne. Projetée vers la ville par sa magnifique architecture en proue, la résidence a été imaginée dans ses moindres détails pour offrir calme et bien-être à ses habitants. Grâce à une isolation acoustique et thermique performante et des finitions de standing, silence et tranquillité président dans les logements. Au sein de la résidence, les vues sont dégagées vers le sud où se déploient de vastes terrasses et de larges balcons, pour profiter au maximum de la lumière et des vues...

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Accession abordable : profitez d'un prix maîtrisé ou de la TVA réduite

Comment bénéficier de la TVA réduite dans l'immobilier neuf ?

Vous recherchez un logement neuf pour devenir propriétaire de votre résidence principale ? Dans l’immobilier comme pour tout achat, vous êtes redevable de la TVA. Toutefois, pour encourager l’accession sociale, certains programmes neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cela équivaut à une remise de 14,5% sur le prix !

Cette économie permet donc d'acheter moins cher votre appartement ou votre maison tout en profitant des avantages d’un bien immobilier neuf, comme les dernières normes en termes de construction (label RT 2012) et de confort.

Le savez-vous ? Pour financer votre achat en TVA 5.5, vous pouvez cumuler un autre avantage : le prêt à taux 0 (PTZ) : un crédit immobilier gratuit, accessible sous conditions de ressources.

Pour profiter de l'accession abordable grâce à la TVA réduite, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter sa résidence principale : vous vous engagez à habiter personnellement l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir.
  • Conditions de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un montant plafond. Cette limite est établie en fonction du nombre de personnes qui habiteront le futur logement et de la zone où il est situé.
  • Pour les prix immobiliers en zone ANRU et dans le cadre d’un PSLA : les prix au m2 sont déterminés en fonction de plafonds.

Les programmes immobiliers éligibles à la TVA réduite à 5,5 %

Les logements construits en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a identifié près de 180 quartiers en France. Ces quartiers font l’objet d’une convention entre l'ANRU et la ville concernée pour financer la rénovation de l’habitat ancien et l’installation de nouveaux équipements. En savoir plus sur l’achat immobilier en zone ANRU.

Les biens immobiliers neufs situés dans un quartier prioritaire

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) bénéficient eux aussi d’un programme de renouvellement urbain. Environ 1300 QPV ouvrent droit à la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf.

Les biens immobiliers neufs acquis dans le cadre d’une location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif méconnu de location avec option d’achat. Il permet d’occuper un logement avant d’en devenir définitivement propriétaire. Pendant la période de location, une partie du loyer que vous versez vous servira d’apport si vous décidez d’acheter le logement.

Non seulement vous prenez le temps nécessaire pour financer votre appartement ou votre maison, mais vous bénéficiez en plus de garanties avantageuses : garantie de relogement, de rachat du logement ou de revente au même prix. En savoir plus sur le PSLA.

L'accession abordable à prix maitrisés dans l’immobilier neuf

Il existe également des dispositifs locaux d'accession aidée à la propriété. Appelés prix maitrisés ou accession abordable, ils sont l’initiative des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Les logements sont alors vendus à des prix de vente inférieurs au tarif du marché.

Les conditions d'éligibilité pour les acquéreurs dépendent des collectivités, il s’agit souvent de critères de ressources et d’engagement d’occuper le logement en tant que résidence principale pendant plusieurs années. En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisé.


Pour aller plus loin

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