Accession abordable : prix maîtrisé et TVA réduite

Le taux réduit de TVA dans l’immobilier (5,5% au lieu de 20%) est accordé sous certaines conditions pour acheter sa résidence principale. En achetant un logement dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, ou encore dans le cadre de la « location accession » , vous profitez d’une TVA réduite et donc d’un prix plus avantageux ! Certaines villes vous proposent également des dispositifs d'accession aidée à prix maitrisés.

Accession aidée : 49 programmes tva réduite ou prix maitrisés Accession

    • Prix maîtrisé
    • Villeneuve-Tolosane

    A seulement 12km de Toulouse, Villeneuve-Tolosane offre un compromis idéal entre le charme et la tranquillité d’une petite ville au cadre préservé et la proximité des pôles d’activité de premier plan et de zones commerciales dynamiques. Dynamique, sportive, Villeneuve-Tolosane offre à tous une indéniable qualité de vie avec ses nombreux parcs et jardins. L’écoquartier de Las Fonsès s’installe dans le prolongement du centre historique. Il réunit logements, commerces, groupe scolaire, crèche, autour d’une place centrale animée de terrasses, cafés, restaurants. Jalonné de promenades et de chemins arborés, le quartier s’ouvre sur la zone de loisirs du Bois Vieux et sur la campagne environnante.

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  • Toulouse programme immobilier neuf « Résidence du Chêne » en Loi Pinel
    LIVRAISON IMMEDIATE
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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence prend place dans le quartier Lapujade à Toulouse. À dix minutes de la place du Capitole, l’adresse bénéficie d’une situation privilégiée à proximité immédiate de commerces, d’un marché, d’une Mairie annexe et d’infrastructures scolaires, culturelles et sportives. La réalisation est composée de 19 appartements de standing avec accès par voie privée et espaces verts paysagés dédiés aux résidents au cœur d’un quartier Toulousain parmi les plus prisés pour sa proximité de l’hypercentre et sa qualité de vie. Du T2 au T4, les architectes ont privilégié le confort, la qualité de vie et de grands espaces intérieurs; des pièces lumineuses prolongées par des balcons, des loggias ou des terrasses ouvrant sur les espaces verts privatifs de la résidence.

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    • Prix maîtrisé / TVA Réduite
    • Saint-Jacques-De-La-Lande

    Le projet prend place à Saint-Jacques-de-la-Lande, aux portes de Rennes dans le quartier du Pigeon Blanc. Située à proximité immédiate du centre-ville, la résidence bénéficie également d’une vie de quartier active : boulangerie, pharmacie, commerces. À échelle humaine, vous trouverez aussi un grand nombre d’activités sportives et culturelles mais aussi des écoles du primaire aux études supérieures. L’écriture architecturale de la réalisation prend tout son sens grâce au nuage de verdure qui l’entoure. Les volumes pensés pour leur sobriété et leur durabilité laissent place à la nature apaisante et inspirante. De vos extérieurs, profitez de vues dégagées, au calme de la ville. Vus de l’intérieur, des paysages de verdure et de lumière viennent également se dessiner pour toujours plus de sé...

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    • Prix maîtrisé
    • Saint-Jacques-De-La-Lande

    À l’ouest de l’écoquartier de La Courrouze, le secteur Dominos est une illustration vivante et réussie de la mixité urbaine, un environnement où vous avez plaisir à vivre. Activités tertiaires, commerces, services et logements cohabitent à proximité du poumon vert de la Prévalaye, de la Rocade ouest et du coeur de ville de Rennes. En choisissant la résidence, voisine d’un espace boisé, vous conjuguez tous ces atouts à deux pas du parc de la Guérinais et à 350 mètres de la station de métro Saint-Jacques - Gaîté (ligne b). Au quotidien, vous bénéficiez de toutes les commodités et services à moins de 1 km à pied ou accessibles aisément grâce à la large palette de solutions de mobilité qui s’offre à vous. La résidence s’intègre harmonieusement dans l’environnement existant, rythmé par la pr...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier Saint-Agne à Toulouse, à proximité du quartier des facultés et avec pour horizon la colline verte de Pech David. Elle se trouve à moins de 200m d’un arrêt de bus qui permet de rejoindre rapidement le métro et les zones d’activités aux alentours (universités, hôpitaux et complexes scientifiques et spatial). Le quartier Saint-Agne offre une qualité de vie exceptionnelle avec toutes les commodités, tout proche des berges de la Garonne avec son projet Grand Parc ou encore du magnifique golf de Vieille-Toulouse. Les habitants du quartier profitent du coeur commerçant de l’avenue Jules-Julien pour les services du quotidien. Pour les familles, tous les équipements scolaires de la maternelle au lycée sont réunis dans un rayon de moins de 2 km. Elles bénéficie...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    Le projet prend place quand le quartier Croix-Daurade à Toulouse, point central d’une étoile dont les différentes branches divergent vers les Pyrénées, la mer Méditerranée, l’océan Atlantique ou encore l’Espagne. La métropole est sans cesse reliée à de grandes agglomérations telles que Barcelone et Paris. Convoitée pour sa centralité, Toulouse compte parmi les villes les plus dynamiques de France, sachant s’imposer avec autant de ferveur que de tendresse. Forte d’une expérience de quelques 2 000 années visible à chaque coin de rue (multiples hôtels particuliers, le Capitole, quais de La Daurade, Canal du Midi, basilique Saint-Sernin), Toulouse se démarque par sa maîtrise du New Space, des transports futuristes, du numérique mais aussi des sciences de la vie. Leader sur le plan mondial, pro...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier Grand Selve à proximité immédiate des transports en commun, des écoles, des commerces et services du quotidien. Au nord de Toulouse, à seulement 6 km de la place du Capitole, Grand Selve s’impose comme un quartier résidentiel prisé pour sa proximité et sa rapidité d’accès à l’hypercentre. En effet, avec la station « Borderouge » de la ligne B du métro située à 1,5 km, on accède directement et en moins de 15 minutes aux allées Jean-Jaurès, aux boutiques, restaurants, cinémas et à l’effervescence du centre historique de Toulouse. La résidence a été pensée pour s’intégrer pleinement dans cet ancien quartier maraîcher aujourd’hui en pleine mutation. Elle se compose de 2 petits collectifs entourés de jardins arborés et reliés, en cœur d’îlot, par un esp...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence prend place dans le quartier Malepère à Toulouse. Deux centres commerciaux sont accessibles rapidement à Saint-Orens et à Labège, réunissant hypermarchés, boutiques, restaurants et cinémas. Une offre culturelle complétée par la Halle de la Machine avec son musée vivant et ludique sur les épopées technologiques. Vous profiterez d’un enseignement de qualité autour de 2 groupes scolaires, une crèche, un collège dans le quartier, un lycée de renom à Saint-Orens et en quelques minutes en bus l’université Paul Sabatier, les facultés de pharmacie et de médecine. Vous bénéficiez de la proximité immédiate de pôles d’activités majeurs de la Métropole : Toulouse Aerospace, Enova, Parc technologique du Canal et campus universitaires d Restaurants et commerces pour un quotidien plus pratiq...

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Accession abordable : profitez d'un prix maîtrisé ou de la TVA réduite

Comment bénéficier de la TVA réduite dans l'immobilier neuf ?

Vous recherchez un logement neuf pour devenir propriétaire de votre résidence principale ? Dans l’immobilier comme pour tout achat, vous êtes redevable de la TVA. Toutefois, pour encourager l’accession sociale, certains programmes neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cela équivaut à une remise de 14,5% sur le prix !

Cette économie permet donc d'acheter moins cher votre appartement ou votre maison tout en profitant des avantages d’un bien immobilier neuf, comme les dernières normes en termes de construction (label RT 2012) et de confort.

Le savez-vous ? Pour financer votre achat en TVA 5.5, vous pouvez cumuler un autre avantage : le prêt à taux 0 (PTZ) : un crédit immobilier gratuit, accessible sous conditions de ressources.

Pour profiter de l'accession abordable grâce à la TVA réduite, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter sa résidence principale : vous vous engagez à habiter personnellement l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir.
  • Conditions de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un montant plafond. Cette limite est établie en fonction du nombre de personnes qui habiteront le futur logement et de la zone où il est situé.
  • Pour les prix immobiliers en zone ANRU et dans le cadre d’un PSLA : les prix au m2 sont déterminés en fonction de plafonds.

Les programmes immobiliers éligibles à la TVA réduite à 5,5 %

Les logements construits en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a identifié près de 180 quartiers en France. Ces quartiers font l’objet d’une convention entre l'ANRU et la ville concernée pour financer la rénovation de l’habitat ancien et l’installation de nouveaux équipements. En savoir plus sur l’achat immobilier en zone ANRU.

Les biens immobiliers neufs situés dans un quartier prioritaire

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) bénéficient eux aussi d’un programme de renouvellement urbain. Environ 1300 QPV ouvrent droit à la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf.

Les biens immobiliers neufs acquis dans le cadre d’une location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif méconnu de location avec option d’achat. Il permet d’occuper un logement avant d’en devenir définitivement propriétaire. Pendant la période de location, une partie du loyer que vous versez vous servira d’apport si vous décidez d’acheter le logement.

Non seulement vous prenez le temps nécessaire pour financer votre appartement ou votre maison, mais vous bénéficiez en plus de garanties avantageuses : garantie de relogement, de rachat du logement ou de revente au même prix. En savoir plus sur le PSLA.

L'accession abordable à prix maitrisés dans l’immobilier neuf

Il existe également des dispositifs locaux d'accession aidée à la propriété. Appelés prix maitrisés ou accession abordable, ils sont l’initiative des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Les logements sont alors vendus à des prix de vente inférieurs au tarif du marché.

Les conditions d'éligibilité pour les acquéreurs dépendent des collectivités, il s’agit souvent de critères de ressources et d’engagement d’occuper le logement en tant que résidence principale pendant plusieurs années. En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisé.


Pour aller plus loin

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