Accession abordable : prix maîtrisé et TVA réduite

Le taux réduit de TVA dans l’immobilier (5,5% au lieu de 20%) est accordé sous certaines conditions pour acheter sa résidence principale. En achetant un logement dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, ou encore dans le cadre de la location-accession, vous profitez d’une TVA réduite et donc d’un prix plus avantageux ! Certaines villes vous proposent également des dispositifs d'accession aidée à prix maitrisés.

Accession aidée : 45 programmes tva réduite ou prix maitrisés Accession

    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    Le projet se situe dans le quartier de la Roseraie, un quartier idéalement situé à Toulouse. Boutiques, commerces de proximité, écoles, lieux de sortie, espaces verts et de loisirs… Le quartier ne manque pas d’attraits pour vos activités du quotidien ! Pour vos promenades sur les ramblas des allées Jean Jaurès ou vos virées shopping dans le quartier du Capitole, rejoignez les stations de métro de la ligne A « Argoulets », situées à 10 minutes à pied de votre logement. La sortie 15 du périphérique « La Roseraie » vous permet d’accéder à l’autoroute A68 et à de nombreuses entreprises telles que Airbus Defence & Space en un rien de temps. S’intégrant parfaitement à son environnement pavillonnaire, ce programme de 27 logements vous séduira par son architecture alliant tradition et modernité...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence prend place dans le quartier Croix Daurade à Toulouse en Occitanie, qui connaît une croissance régulière de sa population en accueillant chaque année plus de 15 000 nouveaux arrivants. Si l’aéronautique et le spatial sont les secteurs les plus marquants du développement économique, dans leur sillage, de grands pôles autour de l’électronique, des biotechnologies et des nanotechnologies ont été créés. Ce haut potentiel attire les plus grands chercheurs, informaticiens, scientifiques et universitaires de la planète qui participent ainsi à faire de Toulouse la Cité de la connaissance. Toulouse est également une ville attractive avec un patrimoine culturel remarquable, une qualité de vie exceptionnelle et occupe une place stratégique entre Atlantique et Méditerranée, proche de Barc...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence est située au cœur de la rive gauche toulousaine, où elle tire profit d’un emplacement privilégié, à mi-chemin entre différents secteurs vivants de la métropole. Implanté à la limite du quartier Casselardit, mais également proche de la Patte d’Oie et des Arènes, le projet se trouve au beau milieu d’infrastructures en tous genres, desservies par un réseau de transports en commun largement développé. Métro, tramway, bus ou encore stations de vélos en libre-service connectent ainsi les habitants à l’ensemble de la ville. Non loin du quartier Saint-Cyprien, le secteur Casselardit - Patte d’Oie forme la continuité directe du centre-ville historique de Toulouse, situé à quelques minutes, même à pied. Casselardit s’étend également le long de la Garonne et affiche un certain nombre d’...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence prend place dans le quartier de la Cartoucherie à Toulouse, à proximité immédiate du quartier de la Patte d’Oie qui est marqué par son animation et ses aspects de village en plein coeur de Toulouse. Point central d’un réseau de transports en commun exceptionnel, le secteur se trouve également au carrefour de 3 axes toulousains majeurs (avenues de Grande-Bretagne, de Lombez et allées Maurice Sarraut). Pourvu d’une station de métro de la ligne A, de 5 lignes du réseau de bus Tisséo (1, 3, 14, 45 et 66) ainsi que de 9 stations de vélos en libre-service, le quartier de la Patte d’Oie est également desservi par les lignes T1 et T2 du tramway. Sans cesse connecté à l’ensemble de la métropole, le secteur abrite aussi l’avenue Étienne Billières, réputé pour sa forte identité commerçan...

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    • Prix maîtrisé
    • Chambéry

    Plongez au cœur de cette résidence typiquement néo-industrielle, dans le nouveau quartier Vétrotex à Chambéry. Véritable représentation de l’histoire du lieu, elle a été conçue pour concilier espace de vie et activités. Commerces et logements se côtoient harmonieusement dans ce cadre fonctionnel où résidents et usagers peuvent se croiser et échanger. Organisées en gradins, les façades de la résidence ouvrent le cœur d’îlot et accueillent de multiples espaces extérieurs. Les plus grands appartements profitent de magnifiques terrasses plein ciel et les plus petites surfaces bénéficient pour la plupart de belles loggias. Des espaces pour profiter, s’évader et contempler le grand paysage ! La résidence comprend 82 appartements allant du studio au 5 pièces, proposant des espaces de vie spaci...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe à Toulouse dans un environnement paisible, entourée d’espaces naturels, à proximité immédiate du cœur commerçant de Saint-Martin du Touch. Elle se trouve également tout proche des transports en commun (bus, futur métro, train) qui permettent de rayonner facilement. Situé dans la première couronne de Toulouse, Saint-Martin du Touch est le compromis idéal entre le dynamisme du centre-ville et le calme d’un quartier résidentiel. Traversé par la rivière du Touch, il a su conserver tout le charme et un esprit village. Ses habitants s’accordent pour dire qu’il y fait bon vivre car tout est accessible facilement. Les amoureux de nature et de sports peuvent arpenter les sentiers de promenade ou profiter des aires de jeux le long de la coulée verte du Touch. Ce quartier bénéfi...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence s’insère dans une atmosphère paisible et familiale, entourée d’agréables pavillons du quartier résidentiel des Minimes. Quartier emblématique au nord de Toulouse, attenant au Canal du Midi et au quartier Barrière de Paris, Les Minimes séduit par son charme à la fois urbain et architectural. Ce quartier résidentiel triomphe de son cadre de vie dynamique et chaleureux, où foisonnent des commerces de proximité et des infrastructures scolaires et sportives. Très prisé en raison de sa proximité immédiate avec le centre-ville, à seulement quelques stations du métro B depuis la station Barrière de Paris, le quartier des Minimes doit également sa prospérité à ses jardins charmants et verdoyants. Composé d’un bâtiment sur deux niveaux, le projet revêt un caractère contemporain, marq...

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    • Prix maîtrisé
    • Toulouse

    La résidence se situe dans le quartier Roucoule à Toulouse. Elle se trouve à proximité immédiate des transports en commun, des écoles et des commerces et services du quotidien. Tout ici est pensé pour votre confort de vie, dans le respect de l’environnement, à proximité immédiate du centre-ville de Toulouse. La résidence, située en angle de rue, se compose de 3 bâtiments, reliés entre eux par des cages extérieures, et d’un commerce en rez-de-chaussée. Elle est entourée de beaux espaces arborés et de cheminements piétonniers, véritables espaces de convivialité pour les résidents. D’architecture sobre et contemporaine, ses façades sont majoritairement en briques rouges contrastées, par endroit, par un enduit clair ou par de la brique blanche sablée. Tous les logements présentent de beaux...

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Accession abordable : profitez d'un prix maîtrisé ou de la TVA réduite

Comment bénéficier de la TVA réduite dans l'immobilier neuf ?

Vous recherchez un logement neuf pour devenir propriétaire de votre résidence principale ? Dans l’immobilier comme pour tout achat, vous êtes redevable de la TVA. Toutefois, pour encourager l’accession sociale, certains programmes neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cela équivaut à une remise de 14,5% sur le prix !

Cette économie permet donc d'acheter moins cher votre appartement ou votre maison tout en profitant des avantages d’un bien immobilier neuf, comme les dernières normes en termes de construction (label RT 2012) et de confort.

Le savez-vous ? Pour financer votre achat en TVA 5.5, vous pouvez cumuler un autre avantage : le prêt à taux 0 (PTZ) : un crédit immobilier gratuit, accessible sous conditions de ressources.

Pour profiter de l'accession abordable grâce à la TVA réduite, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter sa résidence principale : vous vous engagez à habiter personnellement l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir.
  • Conditions de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un montant plafond. Cette limite est établie en fonction du nombre de personnes qui habiteront le futur logement et de la zone où il est situé.
  • Pour les prix immobiliers en zone ANRU et dans le cadre d’un PSLA : les prix au m2 sont déterminés en fonction de plafonds.

Les programmes immobiliers éligibles à la TVA réduite à 5,5 %

Les logements construits en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a identifié près de 180 quartiers en France. Ces quartiers font l’objet d’une convention entre l'ANRU et la ville concernée pour financer la rénovation de l’habitat ancien et l’installation de nouveaux équipements. En savoir plus sur l’achat immobilier en zone ANRU.

Les biens immobiliers neufs situés dans un quartier prioritaire

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) bénéficient eux aussi d’un programme de renouvellement urbain. Environ 1300 QPV ouvrent droit à la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf.

Les biens immobiliers neufs acquis dans le cadre d’une location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif méconnu de location avec option d’achat. Il permet d’occuper un logement avant d’en devenir définitivement propriétaire. Pendant la période de location, une partie du loyer que vous versez vous servira d’apport si vous décidez d’acheter le logement.

Non seulement vous prenez le temps nécessaire pour financer votre appartement ou votre maison, mais vous bénéficiez en plus de garanties avantageuses : garantie de relogement, de rachat du logement ou de revente au même prix. En savoir plus sur le PSLA.

L'accession abordable à prix maitrisés dans l’immobilier neuf

Il existe également des dispositifs locaux d'accession aidée à la propriété. Appelés prix maitrisés ou accession abordable, ils sont l’initiative des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Les logements sont alors vendus à des prix de vente inférieurs au tarif du marché.

Les conditions d'éligibilité pour les acquéreurs dépendent des collectivités, il s’agit souvent de critères de ressources et d’engagement d’occuper le logement en tant que résidence principale pendant plusieurs années. En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisé.


Pour aller plus loin

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