Accession abordable : prix maîtrisé et TVA réduite


Le taux réduit de TVA dans l’immobilier (5,5% au lieu de 20%) est accordé sous certaines conditions pour acheter sa résidence principale. En achetant un logement dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, ou encore dans le cadre de la « location accession » , vous profitez d’une TVA réduite et donc d’un prix plus avantageux ! Certaines villes vous proposent également des dispositifs d'accession aidée à prix maitrisés.

49 programmes immobiliers neufs bénéficiant d'aides à l’accession

  • Programme neuf : 8 logements à vendre. Appartements neufs T3, T4
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    La résidence bénéficie d’un emplacement privilégié à Toulouse, à seulement 4,5 km de la Place du Capitole, au coeur du quartier Rangueil qui est le berceau universitaire et scientifique de la métropole avec les facultés de médecine et pharmacie, l’université Toulouse III Paul Sabatier, ISAE/SUPAERO, l’ENAC, l’INSA ainsi que le CHU de Rangueil et l’Hôpital Larrey. De grands pôles d’activités de l’agglomération sont également tout proches : Labège Innopole, le Parc technologique du Canal, le complexe scientifique et spatial (Cnes, Onera, Airbus Defence & Space) et l’Oncopole, le tout totalisant 30 000 emplois. Au coeur du quartier commerçant de la Route de Narbonne et proche de celui de l’Avenue d’URSS, la résidence est à 750 m de la station de métro «Faculté de Pharmacie» vous permettant d’...

    Réf. 216053
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  • Programme neuf : 10 logements à vendre. Villas neuves T4, T5
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    La résidence s’installe dans le quartier de Pech David à Toulouse. Voisin du quartier de Rangueil, Pech David profite de ses structures de choix autour de la science, l’aérospatial et le sport ; CHU, CNES, CNRS, facultés de médecine, de pharmacie et dentaire, campus scientifique de l’Université Paul Sabatier, ENAC, INSA, ISAE, CREPS… De nombreux atouts qui séduisent, certes les étudiants, mais aussi les familles et les cadres. À moins de 10 minutes du centre-ville, proche de la rocade et traversé par la ligne B du métro, Pech David bénéficie en outre d’un haut niveau d’équipements dans un environnement cossu et verdoyant à l’abri des tumultes urbains. Les structures scolaires y sont particulièrement représentées et les services et commerces de proximité sont nombreux tout autour de la rout...

    Réf. 215789
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  • Programme neuf : 15 logements à vendre. Appartements neufs T1, T2, T3
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    Cette résidence se situe dans le quartier Argoulets à Toulouse et propose 33 appartements neufs (T2, T3, T1 et T4).Disponible pour un achat en résidence principale, résidence secondaire ou pour un investissement locatif dans le cadre du dispositif loi Pinel (zone ). Ces 33 logements neufs seront livrés au 2ème trimestre 2021.

    Réf. 215788
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  • Programme neuf : 13 logements à vendre. Appartements neufs T2, T3, Duplex neuf T4
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    Située Route de Seysses à Toulouse, au coeur du quartier à la fois paisible et animé de Saint-Simon, la résidence bénéficie d’un environnement idéal. A proximité immédiate, le coeur marchant Tibaous vous offre commerces et services de proximités (pharmacie, centre médical, boulangerie, bureau de tabac, ... ) utiles au quotidien. Implantée à moins de 10 minutes en voiture de la résidence, le Centre Commercial de Portet-sur-Garonne accueille pas moins de 120* enseignes pour les sorties en famille. (*170 enseignes prévues d’ici fin 2018). La résidence bénéficie d’une proximité avec les établissements scolaires (école maternelle et primaire) situés à moins d’un kilomètre. Egalement, le lycée de Cugnaux, accessible en 5 minutes par la ligne de bus 58 dont l’arrêt est au pied de la résidence. Pa...

    Réf. 215449
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  • Programme neuf : 8 logements à vendre. Appartement neuf T3
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    La résidence se situe au cœur du nouveau quartier Montaudran à Toulouse. L’environnement procure un sentiment de tranquillité et de nature. Tout ici est pensé pour votre bien-être au cœur d’un quartier dynamique et résidentiel. L’ensemble se compose de 3 bâtiments entourés d’espaces verts à proximité d’un bois classé. L’architecture générale des bâtiments avec ses lignes claires et épurées, le mariage de bardage zinc et plaquettes ainsi que ses vastes terrasses se veut résolument contemporaine. Les façades sont entrecoupées de loggias et fenêtres qui donnent du rythme et de l’allure à la résidence. Le vaste espace paysagé central ainsi que le bois classé font de ce projet une résidence tournée vers la nature. Les terrasses du dernier étage sont panoramiques offrant ainsi de belles persp...

    Réf. 215441
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  • Programme neuf : 12 logements à vendre. Appartements neufs T2, T3
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    Plus que jamais tournée vers l’avenir, offrant un équilibre parfait entre nature et dynamisme, la ville de Carquefou se développe activement à travers les quartiers qui la composent. C’est ainsi que la ZAC du Moulin Boisseau, située à quelques minutes au sud du centre-ville, entreprend une démarche de renouveau. Bénéficiant d’un environnement serein, ce quartier novateur déploie un cadre résidentiel des plus agréables. Profitant d’ores et déjà de tous les services et infrastructures du coeur de Carquefou, nécessaires au quotidien, il accueillera très bientôt des équipements dernier cri. Au pôle de loisirs en salle de 9 000 m² et au futur cinéma, s’ajouteront terrasses, restaurants et cabinet médical. Proche du centre-ville et de son animation, ce cadre de vie bénéficie également de la prox...

    Réf. 215342
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  • Programme neuf : 1 logement à vendre. Appartement neuf T3
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    La résidence bénéficie d’un emplacement privilégié, à seulement 4 km de la Place du Capitole, au coeur du quartier Rangueil qui est le berceau universitaire et scientifique de la métropole avec les facultés de médecine et pharmacie, l’université Toulouse III Paul Sabatier, ISAE/SUPAERO, l’ENAC ainsi que le CHU de Rangueil et l’Hôpital Larrey. De grands pôles d’activités de l’agglomération sont également tout proches : Labège Innopole, le Parc technologique du Canal, le complexe scientifique et spatial (Cnes, Onera, Airbus Defence & Space) et l’Oncopole le tout totalisant 30 000 emplois. Au coeur du quartier commerçant de la Route de Narbonne et proche de celui de l’Avenue d’URSS, la résidence est à 1km de la station de métro Saint-Agne vous permettant d’accéder ainsi aux boutiques, restaur...

    Réf. 215303
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  • Programme neuf : 7 logements à vendre. Appartements neufs T2, T3
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    La résidence trouvera naturellement sa place au Nord-Est de Toulouse, dans un environnement d’habitations basses où la ville adopte un rythme plus calme qu’ailleurs, tandis que la périphérie comme le centre-ville sont à une distance idéale. Elle s’inscrit dans une quartier proposant une multitude de services : commerces, salles de sport, transports, centres de formation et culturel. Ce lieu de vie harmonieux et convivial attire toutes les générations. Tel un îlot central, dans un cadre calme aux nuances de vert, la résidence profite d’un emplacement privilégié proche des jardins du Museum, du parc de la Maourine, des commerces, des écoles et surtout aux portes du centre-ville. Profitez de ces espaces intimes et naturels, du son du vent dans les feuilles, de la vie au grand air. Plus qu’...

    Réf. 215217
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  • Programme neuf : 4 logements à vendre. Duplex neufs T3, T4
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    La résidence est située dans le quartier de Saint-Simon à Toulouse à seulement quelques minutes de la place du Capitole. Elle est proche de la place de l’Eglise où se côtoient services et commerces de proximité. Fort de son caractère résidentiel très recherché, ce quartier qui conjugue tranquillité, modernité et dynamisme, propose à ses habitants un cadre de vie d’une qualité indéniable. La résidence est constituée de 3 bâtiments d’un étage + combles. Le positionnement des bâtiments a été pensé de manière à offrir des espaces paysagers et arborés et une vue dégagée à chaque logement. L’architecture de la résidence se veut sobre et contemporaine avec des façades qui marient les enduits de tons blanc et gris et des briques de parements en terre cuite rouge. L’alternance de matériaux pour...

    Réf. 215182
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  • Programme neuf : 6 logements à vendre. Appartements neufs T2, T3, Duplex neuf T4
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    La résidence est située dans le quartier de Saint-Simon à Toulouse. Elle est proche du cœur de quartier et de la place de l’église où se côtoient services et commerces de proximité et à seulement quelques minutes de la place du Capitole. La base de loisirs de La Ramée, toute proche, offre à ses habitants le compromis parfait entre ville et nature. Avec son lac et son golf, c’est un environnement verdoyant et arboré propice aux promenades et un terrain de jeux privilégié pour tous les sportifs. Le quartier est bien desservi par les transports en commun ; 4 lignes de bus conduisent à la station Basso Cambo de la ligne A du métro, vous permettant ainsi de rallier le coeur de Toulouse en 20 min. Avec l’autoroute A64 à moins de 5 min, on rejoint rapidement les zones dynamiques de l’ouest toulou...

    Réf. 215104
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  • Programme neuf : 31 logements à vendre. Appartements neufs T2, T3, T4, Duplex neuf T3
    Acheter pour habiter ou investir en Loi Pinel

    Dans un quartier tranquille et pavillonaire d’Aytré, la résidence est l’adresse idéale entre la Rochelle et Rochefort, parfaitement desservie par les transports en commun. Dans la clarté d’un littoral préservé à cinq kilomètres au sud de La Rochelle, découvrez Aytré, deuxième ville de l’agglomération rochelaise avec ses 8 937 habitants. Dans cette commune résidentielle, s’élève désormais cette élégante résidence, à quelques pas de la plage et de la gare. Aytré accueille un des pôles industriels les plus importants de la région avec Alstom et ses deux zones d’activités économiques. 3,5 kilomètres de plages de sable fin qui s’étendent jusqu’à Angoulins au sud, une anse peu profonde et des petites falaises de craie vers la pointe de Coureilles au nord font d’Aytré un spot prisé des véliplanch...

    Réf. 215080
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Acheter à prix réduit pour habiter

Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?

Vous recherchez un logement neuf pour devenir propriétaire de votre résidence principale ? Dans l’immobilier comme pour tout achat, vous êtes redevable de la TVA. Toutefois, pour encourager l’accession sociale, certains programmes neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cela équivaut à une remise de 14,5% sur le prix !

Cette économie permet donc d'acheter moins cher votre appartement ou votre maison tout en profitant des avantages d’un bien immobilier neuf, comme les dernières normes en termes de construction (label RT 2012) et de confort.

Le savez-vous ? Pour financer votre achat en TVA 5.5, vous pouvez cumuler un autre avantage : le prêt à taux O (PTZ) : un crédit immobilier gratuit, accessible sous conditions de ressources.

Pour profiter d’un prix intéressant grâce à la TVA réduite, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter sa résidence principale : vous vous engagez à habiter personnellement l’appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir.
  • Conditions de ressources : les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un montant plafond. Cette limite est établie en fonction du nombre de personnes qui habiteront le futur logement et de la zone où il est situé.
  • Pour les prix immobiliers en zone ANRU et dans le cadre d’un PSLA : les prix au m2 sont déterminés en fonction de plafonds.

Les programmes immobiliers éligibles à la TVA à 5,5 %

Les logements construits en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a identifié près de 180 quartiers en France. Ces quartiers font l’objet d’une convention entre l'ANRU et la ville concernée pour financer la rénovation de l’habitat ancien et l’installation de nouveaux équipements. En savoir plus sur l’achat immobilier en zone ANRU.

Les logements situés dans un quartier prioritaire

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) bénéficient eux aussi d’un programme de renouvellement urbain. Environ 1300 QPV ouvrent droit à la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf.

Les logements acquis dans le cadre d’une location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif méconnu de location avec option d’achat. Il permet d’occuper un logement avant d’en devenir définitivement propriétaire. Pendant la période de location, une partie du loyer que vous versez vous servira d’apport si vous décidez d’acheter le logement.

Non seulement vous prenez le temps nécessaire pour financer votre appartement ou votre maison, mais vous bénéficiez en plus de garanties avantageuses : garantie de relogement, de rachat du logement ou de revente au même prix. En savoir plus sur le PSLA.

Les prix maitrisés dans l’immobilier neuf

Il existe également des dispositifs locaux d'accession aidée à la propriété. Appelés prix maitrisés ou accession abordable, ils sont l’initiative des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Les logements sont alors vendus à des prix de vente inférieurs au tarif du marché.

Les conditions d'éligibilité pour les acquéreurs dépendent des collectivités, il s’agit souvent de critères de ressources et d’engagement d’occuper le logement en tant que résidence principale pendant plusieurs années. En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisé.


Pour aller plus loin

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