RT 2012 réglementation thermique 2012

La Réglementation Thermique RT 2012 concerne les maisons et appartements neufs depuis 2013. Elle impose une consommation d’énergie trois fois plus basse que la réglementation 2005. Cette révolution technique promet aux acquéreurs un meilleur confort et de belles économies sur leurs factures d'énergie.

RT 2012 et BBC

 La RT 2012 : définition de la norme

La Réglementation thermique “Grenelle Environnement 2012” a pour but de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs, quel que soit leur usage (habitation ou burezaux). Cet objectif, défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, reprend le niveau de performance énergétique fixé par le label BBC-Effinergie.

Ainsi, pour toute demande de permis de construire déposée depuis le 1er janvier 2013, la construction doit être certifiée Bâtiment Basse Consommation, et afficher une consommation d’énergie primaire inférieure en moyenne à 50 kWh/m²/an. La réglementation tient toutefois compte des conditions climatiques : le seuil moyen varie selon les régions (devenant, par exemple, 40 pour la Côte d’Azur et 65 pour l’Est de la France).

La RT 2012 succède à la RT 2005, qui imposait à tous les édifices construits après le 31 août 2006, une consommation moyenne comprise entre 120 et 220 KWh/m²/an. Elle s’applique :

Parents avec 2 enfants devant leur maison
  • aux immeubles de bureaux depuis le 28 octobre 2011
  • aux logements en accession sociale implantés en zone ANRU ou dans un périmètre de 500 mètres depuis le 1er mars 2012
  • à tous les appartements neufs et maisons neuves situés en métropole, depuis le 1er janvier 2013. Les départements d’outre-mer disposent eux d'une réglementation différente, la RTAA.

La conformité à la RT 2012 est garantie par le maître d’ouvrage du bâtiment. Une attestation peut être établie :

  • lors de la demande du permis de construire
  • lors de l’achèvement du bâtiment.

Par la suite, des contrôles devraient être organisés pour vérifier le respect de la norme.

 Le label BBC : un engagement des promoteurs

Le label « Bâtiment Basse Consommation » a été créé pour la RT 2005. Les programmes commercialisés sous cette norme offraient un meilleur confort. Désormais, les conditions du label BBC 2005 sont devenues la norme de la RT 2012. Elles doivent être respectées pour bénéficier de certains dispositifs, comme le PTZ+ ou dans le cadre d'un investissement locatif en loi Pinel.


La RT 2012 impose des exigences de résultats

 Pourquoi une réglementation thermique ?

Les objectifs de la réglementation thermique sont :

  • De lutter contre la pollution en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est de taille, car le secteur du logement produit à lui seul un quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre.
  • De diminuer la dépense énergétique grâce notamment à une isolation de qualité. La RT 2012 valorise également l’utilisation des énergies renouvelables : production d'eau chaude par panneaux solaires, chauffage au gaz, pompe à chaleur, etc.

 Les grandes lignes de la réglementation thermique

Pour correspondre à la norme, trois lignes directrices doivent être observées :

 L’efficacité énergétique du bâtiment

Cette efficacité est mesurée par l’indicateur Bbio (besoin bioclimatique), qui prend en compte la qualité de conception du bâti et son implantation.

 La consommation en énergie primaire

Le coefficient CeP fixe à 50 kWh/m²/an la consommation maximale pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (pompes et ventilateurs). Cette valeur moyenne à ne pas dépasser varie en fonction de certains paramètres, comme par exemple la situation géographique et l’usage du bâtiment.

 Le confort en été

Un seuil de température intérieure doit être respecté. La TiC (température intérieure de consigne) ne doit pas dépasser 26 °C sur une période de 5 jours de forte chaleur.

Carte de France : Cep modulé pour une maison individuelle

 Autres obligations

La nouvelle réglementation thermique impose également plusieurs exigences de moyens :

  • Installer un système de production d’énergies renouvelables
  • Traiter les ponts thermiques et l’étanchéité à l’air
  • Disposer d’une surface vitrée minimale (1/6 de la surface habitable)

Les habitants devront en outre être tenus informés de leur consommation d’énergie, afin d’encourager de nouveaux comportements.


Acheter un Logement neuf RT 2012

L’amélioration des performances énergétiques apporte aux habitants un meilleur confort au quotidien et leur permet de réduire leurs dépenses énergétiques.

La réglementation thermique concerne uniquement les résultats, elle laisse donc une grande latitude dans la conception du bâtiment. L'architecte crée son projet en toute liberté et dispose d'un large choix de techniques et de matériaux (construction sèche, bardage de bois, façade végétalisée...). Ainsi, la RT 2012 ouvre la voie vers l’innovation tant dans l’équipement que dans la construction.

La RT 2012 doit en effet être considérée comme le minimum imposé. Le véritable enjeu est d’atteindre la meilleure performance énergétique en vue d'anticiper la RT 2020 et la construction de bâtiments passifs et positifs. Le défi est lancé de créer des logements qui, à terme, consommeront peu et produiront leur propre énergie.

schéma d'une maison avec échelle de diagnostic énergétique

RTAA et RTG, la réglementation en outre-mer

Les exigences imposées en métropole dans les domaines thermiques et acoustiques n’étant pas adaptées à l’Outre-mer, le législateur a instauré la RTAA DOM. Depuis le 1er mai 2010, la Réglementation Thermique Acoustique Aération fixe des objectifs adaptés au climat et au mode de vie des départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Alors qu’en métropole la RT 2012 vise à réduire les besoins en chauffage, la RTAA met l’accent sur d’autres points : limiter le recours à la climatisation ou encore garantir un confort minimal acoustique et hygrothermique.

 Exigences de la RTAA DOM

 Réglementation thermique

Ventilation naturelle de confort Protection solaire Energie solaire
Ouvertures spécifiques sur au moins 2 façades d'orientations différentes et dans chaque pièce principale  Facteurs solaires maximaux pour les parois opaques et les baies Utilisation de panneaux solaires pour l'eau chaude sanitaire
Taux d'ouverture minimal des façades Interdiction des fenêtres en toiture  
Exigences sur les ventilateurs de plafond    

 Réglementation acoustique

Protection contre les bruits intérieurs Protection contre les bruits extérieurs
Isolation acoustique des murs séparatifs et des planchers Exigences sur l'isolement acoustique des bâtiments
Distance minimale entre les baies des logements  
Niveaux sonores maximaux pour les équipements  

 Aération

Ventilation naturelle Prise en compte de l'isolement acoustique
Surface minimale d'ouverture des baies dans les pièces de service Débits minimaux d'air extérieur entrant
Présence d'entrées d'air en façade  

Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

 La RTG et les normes locales de Guadeloupe

En Guadeloupe, le volet « RT » de la RTAA DOM a connu quelques modifications pour tenir compte des spécificités locales de construction. Le taux de surface d’ouverture en façade est par exemple modifié en fonction des règles parasismiques et des zones de vent de l’île.
Selon ses prérogatives dans le secteur de l’énergie, le Conseil régional a mis en place une RTG en 2011.

Directement inspirée de la RT 2012, elle établit un besoin bioclimatique maximum (Bbiomax). Le Bbio se recentre ici sur le refroidissement et la climatisation et non sur le chauffage.

 Exemples de normes de la RTG

  • Construction neuve : garantir le confort thermique et limiter le recours à la climatisation des bâtiments.
  • Le DPEG (diagnostic de performance énergétique Guadeloupe) est un document qui décrit la performance énergétique des bâtiments à l’aide d’un code couleur et d’une étiquette énergie. Il est remis au futur locataire ou propriétaire d’un bien.
  • Equipements : la RTG impose par exemple la mise en place de chauffe-eau solaires dans les bâtiments neufs, interdit l’importation et la vente des climatiseurs de catégorie énergétique inférieure à A et renforce l’obligation d’inspection pour les installations de climatisation.
  • Etude de faisabilité : elle prévoit une étude des meilleures solutions techniques et économiques en matière de production d’énergie pour les projets de plus de 1000 m².

À noter : les volets Acoustique et Aération de la RTAA DOM s’appliquent en Guadeloupe comme dans les autres départements d’Outre-mer.

 Textes de référence

Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Pour aller plus loin