Achat en Nue-Propriété
Droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété (art. 669 du CGI)
L'achat en nue-propriété permet d'acquérir moins cher un appartement ou une maison que l'on ne souhaite pas occuper soi-même. Retrouvez ci-dessous l'essentiel de la nue-propriété : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs ainsi qu'une sélection de programmes neufs.
La Nue-Propriété : L'essentiel
- Droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété
- Donne à son titulaire le droit de disposer d'un bien, mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l'usufruitier.
Exemple de maison neuve en nue-propriété à Talmont-Saint-Hilaire (85)
Le Clos d'Alexandra à Talmont-Saint-Hilaire 85440
À 10 km des Sables-d’Olonne, la résidence s’inscrit dans un environnement privilégié au cœur du parcours de golf de Port Bourgenay, à environ 400 m. de la mer. Les résidents disposeront de toutes les commodités à proximité : supermarché et commerces du centre-ville, thalasso, plage surveillée, port de plaisance…
Les villas de 4 à 7 pièces offrent un cadre de vie fonctionnel et confortable. Leurs prestations haut de gamme en font un investissement profitable : grand espace de vie intérieur avec cuisine équipée, jardin clos et paysagé, piscine chauffée…
Les avantages de la Nue-Propriété
- Déduction de la totalité des intérêts sur les revenus fonciers existants ou à venir pendant 15 ou 20 ans
- ISF et taxe foncière à la charge de l'usufruitier
- Aucun impôt supplémentaire
Les investisseurs concernés par la Nue-Propriété
- Les contribuables imposés à l'ISF ou fortement imposés
- Les personnes souhaitant transmettre un patrimoine : la donation se fait sur la valeur de la nue-propriété
- Les personnes projetant de déménager au moment de la retraite : elles achètent moins cher un bien qu'elles occuperont une fois le démembrement terminé.
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Les objectifs de la Nue-Propriété
- Réaliser une acquisition immobilière dans des conditions tarifaires et de sécurisation optimales
- Investir en éliminant tous risques ou contraintes locatives
- L'investissement est totalement orienté vers la capitalisation
