Nue Propriété

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La nue-Propriété et l'usufruit dans le cadre d'un investissement immobilier neuf

L'usufruit forme avec la nue-propriété le droit de propriété. Céder temporairement ce droit d’occupation permet d'acheter un bien immobilier neuf, maison ou appartement, moins cher, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Investir en nue-propriété offre également l’opportunité de constituer, à moindre risque, un patrimoine pour soi ou ses enfants.

Etude pour investir en nue-propriété avec un conseiller

Le démembrement de propriété d'un bien immobilier neuf

Partager les droits de la pleine propriété

La nue-propriété correspond à la possession des murs d’un logement, l'usufruit étant la jouissance du bien immobilier. Les deux réunis forment le droit de propriété.

La nue-propriété et l’usufruit étant des droits réels, ils peuvent être transmis ou vendus séparément. On parle alors de démembrement de la pleine propriété.

Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, l’acquéreur cède l’usufruit à un particulier ou un bailleur pour une durée limitée. Pendant 15 ou 20 ans, l’usufruitier occupe ou loue le bien immobilier ; il en perçoit alors les revenus. Il se charge également des frais d’entretien et de réparation. En contrepartie, l’investisseur bénéficie lors de l’achat d’un prix inférieur de 50 ou 60 % à la valeur du bien. Au terme de l’usufruit, l’investisseur récupère sa pleine propriété.

Les contribuables concernés

Cette forme d’investissement est un atout pour les contribuables imposés à l’ISF ou fortement imposés. Elle peut également intéresser un investisseur qui n’a pas besoin de revenus complémentaires, mais souhaite bénéficier de ce bien au moment de sa retraite, ou céder l’usufruit à un membre de sa famille.

Les avantages d'un investissement en Nue Propriété

Sécurité

La réduction du prix d’achat équivaut au montant des loyers qui auraient été perçus pour la période fixée. L’investisseur est ainsi libéré de tout risque de vacance locative ou de loyer impayé. De plus, l’usufruitier remet le bien en état avant de le restituer.

Finance

Si l’usufruitier est un bailleur social (organisme HLM, Société d’Economie mixte), l’investisseur bénéficie d’une TVA à taux réduit sur le prix d’achat du bien.

Fiscalité

  • Si l’investissement se fait à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers de l’acquéreur.
  • Le nu-propriétaire du bien n’est pas imposé à l’ISF. La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier.
  • Le nu-propriétaire bénéficie de l'exonération de plus-value après 30 ans de détention du bien.

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