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Le Prêt Action Logement pour acheter neuf (1 % logement)

Le Prêt « Action Logement », appelé également « prêt 1 % logement », « prêt employeur » ou « prêt patronal », est accordé par Action Logement, qui collecte la Participation des employeurs à l’effort de construction. Ce prêt complémentaire s’adresse aux salariés voulant construire ou acheter leur résidence principale.


L’essentiel du prêt Action Logement

jeune couple souriant

Le prêt Action Logement permet à l’emprunteur de financer la construction ou l’acquisition de sa résidence principale. Il peut donc servir à acheter un bien immobilier neuf en VEFA ou ancien, ou encore un terrain pour y construire une maison en CCMI.

Qu’il soit neuf ou ancien sans travaux, le logement doit respecter certaines conditions de performance énergétique. La demande de prêt se fait auprès de l’employeur.

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

L’emprunteur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et davantage, ou retraité depuis moins de 5 ans. Un changement d’entreprise n’aura pas d’incidence sur le prêt en cours, qui n’est pas lié au contrat de travail.

Depuis avril 2018, les prêts sont attribués en priorité :

  • dans le cadre d’une mobilité professionnelle
  • aux salariés souhaitant acheter un logement HLM mis en vente
  • aux primo-accédants pour lesquels le prêt revêt un caractère déterminant
  • aux salariés faisant face à une situation de handicap au sein de leur ménage

Les avantages du prêt

Le prêt Action Logement complète un prêt bancaire classique ou l’apport de l’emprunteur.

  • taux d'intérêt réduit
  • pas de frais de dossier

Il peut se cumuler avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt épargne logement (PEL).

Les ménages achetant leur logement dans le cadre d’un Prêt Social Location Accession (PSLA) peuvent également avoir recours au prêt Action Logement pour financer la levée de leur option d’achat.

De même le prêt Action Logement peut financer en partie une acquisition en BRS (Bail Réel Solidaire).


Comment fonctionne le Prêt Accession de Action Logement ?

Taux, montant et durée

Le prêt action logement permet de bénéficier d'un taux fixe très attractif de 1% pour l'accession pour une durée de 5 à 25 ans maximum.

Le montant peut s'élever à 30 000 €. Il dépend des ressources de l'emprunteur et de la zone géographique du logement :

Catégories de ménage Zone A Bis Zone A Zone B1 Zones B2 et C DROM
1 personne seule 41 855 € 41 855 € 34 115 € 30 704 € 30 338 €
couple sans personne à charge 62 555 € 62 555 € 45 558 € 41 001 € 40 516 €
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge 82 002 € 75 194 € 54 785 € 49 307 € 48 722 €
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge 97 904 € 90 070 € 66 139 € 59 526 € 58 818 €
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge 116 487 € 106 627 € 77 805 € 70 025 € 69 192 €
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge 131 078 € 119 987 € 87 685 € 78 917 € 77 978 €
Par personne supplémentaire + 14 603 € + 13 369 € + 9 782 € + 8 801 € + 8 704 €
Les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence du ménage figurant sur l'avis d'imposition N-2 (soit en 2024 : l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022)

 Zonage

Le zonage géographique, qui distingue les secteurs de tension entre l’offre de logements disponibles et la demande, est régulièrement actualisé.

Découvrez dans quelle zone se situe votre ville.

Pour préparer votre projet immobilier, renseignez-vous auprès d’Action Logement car le zonage peut impacter les offres de prêt et en particulier le montant maximum d’emprunt.

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