Loi Censi-Bouvard

Amendement Bouvard - LMNP Censi-Bouvard (art.199 sexvicies du CGI) (selon la règlementation en vigueur au 30/12/2017)

Cette réduction d'impôt, proche du dispositif Pinel pour les locations nues, est réservée aux investisseurs en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel du LMNP Censi-Bouvard : ses avantages, ses objectifs, les contribuables concernés...

L'essentiel du Censi-Bouvard

Acquisition de logement(s) neuf(s) ou de plus de 15 ans faisant l’objet d’une réhabilitation, dans une résidence de services classée
Location meublée pendant 9 ans minimum
Régime BIC
La réduction d’impôt Censi-Bouvard est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018.

Défiscaliser en Censi-Bouvard : les principes

Tout contribuable à partir de 1 500 € d'impôt peut bénéficier de cette mesure.

Le bailleur investit dans une résidence de services neuve ou un logement de plus de 15 ans réhabilité, destiné à accueillir les persones âgées (résidence séniors, EHPAD) ou les étudiants. Il s'engage à mettre son bien en location pendant au moins 9 ans en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Il peut alors profiter d'une réduction d'impôt de 11 % du prix d'acquisition des investissements, répartie sur 9 ans, à hauteur de 300 000 € (soit 3 667 € par an). Le Censi-Bouvard permet également de récupérer la TVA au taux de 20 %. Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Autres avantages de la réduction d'impôt Bouvard :

Il est possible d'acheter plusieurs logements par an. C'est alors le montant total qui est retenu à hauteur de 300 000 €.
Le dispositif Censi-Bouvard n'est pas soumis à des conditions de zones, de plafond de loyer ou de ressources des locataires.

Exemple d'appartement neuf en loi Censi-Bouvard à Toulouse (31)

Résidence étudiante à Toulouse (31)

Hype Park Étudiants à Toulouse 31 500

Deuxième ville universitaire de France, Toulouse se met sur son 31 pour proposer dans cette résidence étudiante de lumineux appartements et villas de 1 à 6 pièces duplex. Certains se prolongent par un balcon ou une vaste terrasse donnant sur la ville et l’hôpital de la Grave. Le choix et des équipements séduiront les résidents et assureront aux investisseurs un placement de qualité : salle de bains équipée, espaces de rangement, accès sécurisé.

À proximité immédiate, les résidents profiteront du cadre de vie du nouvel écoquartier Cartoucherie, à seulement 17 minutes du centre-ville en tramway.

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