Investir avec le Censi Bouvard : avantages et fiscalité

La loi Bouvard

Amendement Bouvard - LMNP Censi-Bouvard (art.199 sexvicies du CGI) (selon la règlementation en vigueur au 28/12/2018)

Cette réduction d’impôt, proche du dispositif Pinel pour les locations nues, est réservée aux investisseurs en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).

Vous trouverez ci-dessous l’essentiel du LMNP Censi-Bouvard : ses avantages, ses objectifs, les contribuables concernés...

L’essentiel du dispositif Censi-Bouvard

Acquisition de logement(s) neuf(s) ou de plus de 15 ans faisant l’objet d’une réhabilitation, dans une résidence de services classée
Location meublée pendant 9 ans minimum
Régime BIC
La réduction d’impôt Censi-Bouvard est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

Défiscaliser en loi Bouvard : les principes

Tout contribuable à partir de 1 500 € d’impôt peut bénéficier de cette mesure.

Le bailleur investit dans une résidence de services neuve ou un logement de plus de 15 ans réhabilité, destiné à accueillir les personnes âgées (résidence séniors, EHPAD) ou les étudiants. Il s’engage à mettre son bien en location pendant au moins 9 ans en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Il peut alors profiter d’une réduction d’impôt de 11 % du prix d’acquisition des investissements, répartie sur 9 ans, à hauteur de 300 000 € (soit 3 667 € par an). Le Censi-Bouvard permet également de récupérer la TVA au taux de 20 %. Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Autres avantages de la réduction d’impôt Bouvard :

Il est possible d’acheter plusieurs logements par an. C’est alors le montant total qui est retenu à hauteur de 300 000 €.
Le dispositif Censi-Bouvard n’est pas soumis à des conditions de zones, de plafond de loyer ou de ressources des locataires.

Exemple d’appartement neuf en loi Censi-Bouvard.

Résidence étudiante.

« Base Camp »
4
- 62
- Arras
- Centre
La résidence se trouve à Arras. Située seulement à 5 minutes à pied de la Grand’ place et de tous les commerces de proximité gravitant autour d’elle, la réalisation dispose d’une situation géographique idéale pour les étudiants et jeunes actifs. Une résidence de 445 logements, 800 m2 de services, plusieurs surfaces commerciales. Cette résidence va permettre aux étudiants et aux jeunes actifs du monde entier de se loger dans des appartements meublés et complètement équipés pensés en Co-living : des espaces de café et restauration partagés, un grand salon, une salle de sport, un service de conciergerie, une bibliothèque, une laverie et d’autres services à la carte. Nous voulons assurer une expérience de vie exceptionnelle aux étudiants, en cultivant l’esprit « comme à la maison » avec...

Logements Appartements meublés
Destination Location meublée
Livraison 3^ème trimestre 2022*
Statut LMNP/LMP

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