Loi Censi-Bouvard

Amendement Bouvard - LMNP Censi-Bouvard (art.199 sexvicies du CGI) (selon la règlementation en vigueur au 28/12/2018)

Cette réduction d’impôt, proche du dispositif Pinel pour les locations nues, est réservée aux investisseurs en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).

Vous trouverez ci-dessous l’essentiel du LMNP Censi-Bouvard : ses avantages, ses objectifs, les contribuables concernés...

L’essentiel du Censi-Bouvard

Acquisition de logement(s) neuf(s) ou de plus de 15 ans faisant l’objet d’une réhabilitation, dans une résidence de services classée
Location meublée pendant 9 ans minimum
Régime BIC
La réduction d’impôt Censi-Bouvard est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

Défiscaliser en Censi-Bouvard : les principes

Tout contribuable à partir de 1 500 € d’impôt peut bénéficier de cette mesure.

Le bailleur investit dans une résidence de services neuve ou un logement de plus de 15 ans réhabilité, destiné à accueillir les persones âgées (résidence séniors, EHPAD) ou les étudiants. Il s’engage à mettre son bien en location pendant au moins 9 ans en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Il peut alors profiter d’une réduction d’impôt de 11 % du prix d’acquisition des investissements, répartie sur 9 ans, à hauteur de 300 000 € (soit 3 667 € par an). Le Censi-Bouvard permet également de récupérer la TVA au taux de 20 %. Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Autres avantages de la réduction d’impôt Bouvard :

Il est possible d’acheter plusieurs logements par an. C’est alors le montant total qui est retenu à hauteur de 300 000 €.
Le dispositif Censi-Bouvard n’est pas soumis à des conditions de zones, de plafond de loyer ou de ressources des locataires.

Exemple d’appartement neuf en loi Censi-Bouvard.

Résidence étudiante.

Welc'Home
- LIVRAISON IMMÉDIATE
2
Dans cette résidence neuve, deux logements encore disponibles : studios et T2. Livraison : à partir de juin 2019.

La résidence étudiante s’inscrit dans le quartier dynamique et convivial des « Poulettes », animé de nombreux commerces de proximité. Elle jouit ainsi d’une situation privilégiée à 10 minutes en bus et moins de 15 minutes à pied de la Doua, à quelques pas du métro A arrêt Gratte-Ciel, et des lignes C26 et 27 (vers le centre de la ville et vers le Vieux Lyon). Le quartier des Gratte-Ciel prisé par les Villeurbannais et les infrastructures qui accueillent une importante vie culturel...
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