Location meublée : la réduction d’impôt Censi-Bouvard en sursis

Location meublée et réduction d’impôt : profitez du Censi-Bouvard avant la fin 2012

Par Groupe Logisneuf, le 15/11/2012 10:23
Mis à jour le 17/08/2020 10:00
Si le dispositif Scellier, destiné à la location de logements vides, prend fin le 31 décembre, le Censi Bouvard bénéficie de quelques années de répit. Les conditions pour en profiter vont toutefois se durcir
Le Censi Bouvard donne des avantages fiscaux aux investisseurs en résidence services

Les investisseurs immobiliers en loueur meublé non professionnel peuvent, jusqu'à la fin de l'année, bénéficier d'avantages fiscaux en achetant un logement en résidence services (résidences étudiantes, tourisme, affaires ou sénior).

En premier lieu, le Censi-Bouvard donne droit à une réduction d’impôt de 11 % sur le prix de revient du logement, étalée sur 9 ans. Ce même prix est diminué de 19,6 % grâce au remboursement de la TVA. Il est également possible, contrairement au Scellier, d’acheter plusieurs logements par an, sans toutefois dépasser 300 000 € HT.
De plus, les locations meublées échappent à l’encadrement des loyers en vigueur pour les locations classiques. L’achat en résidence services n’est donc soumis à aucun plafonnement de loyer ou de ressources de locataires, ni à une situation géographique.
Enfin, le propriétaire est libéré de tout souci de gestion locative : il signe à l’achat un bail commercial avec l’exploitant de la résidence. Celui-ci lui reverse sa quote-part de loyer et entretient le logement. L’investisseur peut donc réduire ses impôts et s’offrir un complément de revenu pour la retraite, avec en plus le plaisir d’occuper ponctuellement son logement s’il s’agit d’une résidence tourisme.

La loi prévoit la fin de cet avantage fiscal au 31 décembre 2012. Le Projet de loi de finances pour 2013 prévoit toutefois de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2016. Mais, s'il ne veut pas être soumis au nouveau plafonnement global fixé à 10 000 € pour l'année prochaine, l'investisseur a tout intérêt à signer en 2012. Il bénéficiera ainsi du plafond de 18 000 € + 4 % du revenu imposable, durant toute la durée d'application du dispositif.
Cette mesure doit encore être approuvée par le Sénat puis soumise au dernier vote des députés en décembre prochain.


Consultez notre page spéciale pour en savoir davantage sur le dispositif LMNP Censi-Bouvard.

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