« Bienvenue sur le lexique de LOGISNEUF »
Profitez de votre passage pour découvrir l’immobilier neuf dans votre région
Profitez de votre passage pour découvrir l’immobilier neuf dans votre région
« Contrat de louage d'ouvrage »
Définition
Le contrat de louage d'ouvrage est passé par le maître d'ouvrage avec :
- soit une entreprise, pour la construction ou la transformation d'un bâtiment
- soit un maître d'œuvre (architecte, ingénieur-conseil…) chargé de la conception de l'ouvrage et du contrôle des travaux.
Ce contrat, également appelé " contrat d'entreprise ", est défini par l'article 1779 du Code civil.
Pour en savoir davantage sur la construction d'un logement, consultez nos pages Vente sur plan (VEFA), Vente achevée et Faire construire son terrain.
Découvrez également nos dossiers pratiques :
Réussir son achat immobilier avec LogisneufLes avantages de l’immobilier neuf
Nos dernières offres
Mise à jour du 24/04/2024
Ce service vous est offert par Logisneuf.com
- Un réseau de conseillers répartis sur la France entière.
Près de chez vous, un interlocuteur unique vous accompagne tout au long de votre projet - Plus de 2 000 programmes nouveaux par an, répartis sur tout le territoire et outre-mer
- Une information complète sur des milliers de logements avec vues, situation, plans et prix
- Un partenariat avec les plus grands constructeurs et promoteurs dont Nexity, Bouygues, Kaufman & Broad, etc.