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Nouveau PTZ 2024 : que dit le projet de loi ?

PTZ : ferez-vous partie des 6 millions de nouveaux bénéficiaires ?

Par Emmanuelle Souchet, le 11/10/2023 14:00
Mis à jour le 11/10/2023 14:16
Le gouvernement annonce un élargissement de ce prêt immobilier gratuit !

Le prêt à taux zéro : emprunter sans payer d’intérêt

Destiné aux primo accédants, c’est-à-dire aux ménages actuellement locataires de leur résidence principale mais qui souhaitent acheter leur futur logement, le PTZ vient compléter un prêt immobilier classique. Un soutien financier qui peut tout de même représenter jusqu’à 40% du prix d’achat. Ce crédit garanti par l’état offre des avantages non négligeables :

  • Pas d’intérêt d’emprunt ni de frais de dossier
  • Un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, qui évite de devoir payer en même temps les mensualités du crédit principal et celles du PTZ. Il arrive même que certains acquéreurs revendent leur logement avant de commencer à rembourser leur Prêt à Taux Zéro.

En contrepartie, l’octroi du prêt à taux zéro est soumis à plusieurs critères d'éligibilité :

  • Des conditions de ressources, afin de réserver ce type de financement aux ménages qui en ont besoin pour accéder à l’accession. Ainsi le revenu de l’acquéreur ne peut excéder un certain barème, fixé en fonction de la localité et du nombre de membres dans le foyer.
  • Il permet d’acheter un logement neuf ou ancien nécessitant des travaux importants, situés dans des zones géographiques bien précises. En effet le dispositif se base sur le zonage ABC, également utilisé pour d’autres lois d’incitation à l’achat immobilier (la Loi Pinel, par exemple)
  • L’acquéreur s’engage à occuper son nouveau logement à titre de résidence principale pendant au moins 7 ans. La réglementation prévoit toutefois la possibilité de le mettre en location dans le cas d’évènements particuliers (mutation professionnelle, divorce, chômage de longue durée…)

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Agent immobilier présentant un logement neuf à un couple d'acheteurs

Le PTZ 2024 s’ouvre à davantage de bénéficiaires

Face à la difficulté croissante des ménages à devenir propriétaires, le gouvernement a pris la décision de prolonger ce dispositif, dont la fin était annoncée pour cet hiver. Le projet de budget pour 2024 le maintient donc en place jusqu’au 31 décembre 2027, en lui imposant de nouvelles conditions d’éligibilité.

 Le budget 2024 prévoit un recentrage géographique du PTZ

Si le projet de loi est voté tel quel, le PTZ serait dorénavant dédié à deux types d'achat immobilier :

  • un logement neuf en collectif et en zone tendue soit A bis, A et B1.
  • ou un logement ancien en zone détendue soit B2 et C sous condition de réalisation de travaux de rénovation. A noter que le projet de loi prévoit d'exclure des travaux finançables l’installation d’appareils de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.

Par conséquent, la construction d’une maison individuelle ne sera donc plus financée par un tel prêt. D’un autre côté, certains contrats d’accession à la propriété (location-accession, bail réel solidaire) pourraient voir leurs conditions d’octroi assouplies.

 Modification du zonage ABC : en vigueur depuis le 3/10

Nous l’annoncions dans notre actualité précédente « Etes-vous impacté par le nouveau zonage ABC ? » : le zonage sur lequel se basent plusieurs dispositifs d’aide au logement a refait peau neuve en début de ce mois d’octobre. Il s’agit d’un classement des communes françaises en fonction de la difficulté qu’éprouvent leurs habitants à louer ou acheter un bien immobilier. Le territoire est ainsi découpé en 5 zones : A bis – les grandes agglomérations où la tension du marché immobilier est la plus forte, A, B1, B2 et C - les communes rurales où il est plus facile de se loger.

Le décret du 3 octobre reclasse plus de 200 villes. Parmi elles Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Annecy, Deauville ou encore La Rochelle passent en zone A, bénéficiant de montants de crédits et de plafonds de revenus plus adaptés aux besoins des emprunteurs. Par ce reclassement 154 communes jusqu’alors étiquetées C ou B2 intègrent la liste des zones tendues (B1 ou A). Un achat dans l’une de ces villes donnera droit dès janvier prochain à un financement PTZ ou une réduction d’impôt Pinel, à condition bien sûr de respecter les conditions et engagements respectifs de ces dispositifs. Cette modification du zonage pourrait toucher près de 6 millions de Français.

A noter qu’une refonte plus importante du zonage ABC est prévue en 2024.

 Simplification du barème et augmentation des plafonds

Dans une interview à la presse, le ministre de l’économie Bruno Lemaire et le ministre du logement Patrice Vergriete ont réaffirmé l’objectif du gouvernement de « faciliter l’accès au prêt pour les jeunes ménages » et d'offrir des logements abordables à un grand nombre de français.

Le ministre du logement table sur une production de "40.000 prêts à taux zéro l'an prochain", autant que cette année "mais sur un territoire plus petit".

Alors faut-il attendre 2024 pour acheter sa résidence principale à l’aide d’un PTZ ?

Si vous comptez sur le financement d’un prêt à taux zéro pour faire construire votre maison ou si vous êtes décidé à acheter un appartement dans une commune B2 ou C, mieux vaut rencontrer votre conseiller bancaire dès à présent et entamer le processus d’achat avant le 31 décembre, car en janvier 2024, ces types de projets ne seront plus éligibles au prêt à taux zero.

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