Lexique immobilier

C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols)

Définition

Le COS ou coefficient d'occupation du sol est fourni par la mairie ou la DDE. Il est indiqué dans l’art. 14 du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) ou du Plan Local de l'Urbanisme (P.L.U.) de la commune.

Il permet de définir la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) constructible, c'est-à-dire la surface de plancher constructible maximale sur un terrain.

On obtient la surface constructible d’une parcelle en multipliant le COS par la surface en m² de cette parcelle (indiquée sur le cadastre).

Exemple: un C.O.S. de 0,7 affecté à un terrain de 1 000 m² permet de construire 1000 x 0.7 = 700 m² de S.H.O.N. (si le P.O.S. le permet).

Attention : depuis le 1er mars 2012, les autorisations d'urbanisme sont définies par de nouvelles références : on parle désormais de surface de plancher et de Coefficient d'Emprise au Sol.

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