Lexique immobilier

Grenelle de l'environnement

Définition

De septembre à octobre 2007, l’Etat a organisé une réunion de concertation avec les représentants de la société civile : ONG, employeurs, salariés. Un certain nombre de propositions y ont été prises au sujet de l’écologie et du développement durable.

Deux lois entérinent ces mesures :

- La loi Grenelle I adoptée en 2009 programme les 268 engagements pris en 2007

- La loi Grenelle II de 2010 détaille les modalités d’application de Grenelle I.

Concernant le secteur du bâtiment et de l’immobilier, le Plan Bâtiment Grenelle a été lancé pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement. Il est par exemple prévu de réduire en France, d’ici 2020, la consommation d’énergie de 38 % et les émissions de gaz à effet de serre de 50 %.

L’une des applications est l’obligation en 2012 d’utiliser la norme Bâtiment basse consommation pour toute nouvelle construction. D’autres mesures devraient suivre, comme la rénovation de 400 000 logements par an à partir de 2013 et le développement de bâtiments à énergie positive (BEPOS), norme obligatoire à compter de 2020.

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