Lexique immobilier

Conseil syndical

Définition

Le conseil syndical est composé de copropriétaires désignés en assemblée générale. Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il assiste le syndic de copropriété et contrôle sa gestion.

Le conseil syndical est obligatoire. Cependant, il existe 2 exceptions :

- lorsque la copropriété ne comporte que 2 membres,

- lorsque les copropriétaires estiment inutile la désignation de ce conseil.

Exemple : une petite copropriété de moins de 20 membres. C’est à l’Assemblée Générale de prendre la décision. Sa mission :

- établir ou modifier le règlement de copropriété,

- nommer ou révoquer le syndic,

- agir en justice tant en demandeur qu’en défendeur,

- acheter ou vendre des parties communes, de même que des lots privatifs,

- contracter les assurances et passer les marchés de travaux destinés à la conservation de l’immeuble,

- avoir la responsabilité des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers, dûs à un mauvais entretien des parties communes.

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