Le projet de loi de finances 2013 inclura un nouveau Scellier

Le dispositif Scellier, qui prendra fin le 31 décembre 2012, aura bel et bien un remplaçant.

Une autre mesure fiscale devrait en effet voir le jour en 2013, avec un objectif triple :
- soutenir la construction immobilière
- encourager les investissements dans le secteur locatif social
- développer l’offre de logements destinés aux revenus modestes

Ce nouveau Scellier, qui pourrait s’appeler dispositif Duflot ou Repentin, sera présenté le 26 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances 2013.

La ministre du logement Cécile Duflot en a d’ores et déjà dessiné les grandes lignes.

Le nouveau dispositif se veut plus social que le Scellier en imposant par exemple des plafonds de loyers et de ressources des locataires plus restrictifs. De nouvelles zones d’éligibilité seront également définies pour mieux répondre à la demande locative. Un Observatoire des loyers devrait voir le jour en automne à cet effet. Il aura également la responsabilité de l’encadrement des loyers, autre mesure importante du gouvernement Ayrault.

Ce huitième dispositif fiscal, fortement attendu par les professionnels de l’immobilier, devrait toutefois se montrer moins avantageux pour les investisseurs. Il ne s’agirait pas d’une réduction d’impôt mais d’une déduction du prix d’acquisition sur le revenu foncier.

Les investisseurs ayant retardé leurs projets immobiliers dans l’attente d’une mesure plus intéressante peuvent encore profiter des avantages reconnus du Scellier.

Pour en savoir davantage sur le dispositif de défiscalisation, consultez nos pages spéciales concernant la loi Scellier, Scellier Intermédiaire, Scellier Outre-mer et Scellier Zone Pacifique, et parcourez notre catalogue de programmes immobiliers neufs.