Immobilier : les nouveautés de la rentrée 2016

Cet été de nouvelles mesures liées à la fiscalité et au logement ont été publiées ou sont entrées en vigueur. Découvrez ce qui change dans le secteur de l'immobilier.

Les dispositifs Pinel, Censi Bouvard et PTZ prolongés

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La loi Censi Bouvard est reconduite jusqu’au 31 décembre 2017. Ce dispositif de défiscalisation est destiné aux contribuables qui investissent dans un logement meublé en résidence services. La loi Censi Bouvard leur accorde une réduction d’impôts équivalente à 11 % du montant du bien acheté, répartie sur 9 ans, pour un maximum de 300 000 euros.

Le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro qui favorisent respectivement l'investissement locatif et la primo accession, bénéficient également de cette prolongation.

Crédit immobilier : davantage de transparence

De nouvelles mesures entreront en vigueur au 1er octobre afin de mieux informer et protéger l’emprunteur. Un formulaire de prêt standard sera mis en place. Les offres de prêt immobilier feront clairement apparaitre « un exemple représentatif du montant total du crédit immobilier, du coût total du crédit pour l'emprunteur, du coût total et du TAEG (taux annuel effectif global) ».

Découvrez comment établir un dossier de prêt.

Encadrement des loyers à Paris : nouveaux loyers de référence

Le dispositif d’encadrement des loyers mis en place il y a un an à Paris est reconduit depuis le 1er août 2016. A cette occasion les niveaux des loyers de référence (minimum, médian et maximum) ont été corrigés. Ces nouveaux montants concernent les contrats de location signés à partir du 1er aout. Pour connaitre les loyers de référence de chaque quartier parisien, consultez la carte interactive.

Les aides au logement soumises à un nouveau barème de calcul

Depuis le 1er juillet, les montants des allocations logement APL, ALS et ALF sont revues à la baisse pour les bénéficiaires dont le loyer est jugé trop élevé. Le nouveau barème tient compte la localisation du logement, du nombre de personnes qui l’occupent et du montant du loyer. Destinée à éviter les abus, cette réforme concernerait près de 80 000 ménages.

Construction : le recours à un architecte obligatoire dès 150 m²

Le seuil de recours obligatoire à un architecte est abaissé. Jusqu’à présent les particuliers qui souhaitaient construire leur maison n'avaient pas besoins de faire appel à un architecte si la surface du logement restait inférieure à 170 m². Désormais, la dispense s’applique aux constructions dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m². (art 82 - LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)

La caution locative Visale ouverte aux moins de 30 ans

Visale garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés pendant les 3 premières années du bail. En cas de défaut de paiement de la part du locataire, les sommes sont avancées par Action Logement. Actuellement réservée aux jeunes actifs, la caution Visale sera étendue à tous les moins de 30 ans d’ici la fin septembre 2016.

En savoir plus sur la caution Visale.