Guide pratique des impôts locaux 2013 : taxe d'habitation et taxe foncière

Après la taxe foncière, la taxe d’habitation… Les avis d’imposition s’invitent dans nos boîtes aux lettres et le montant à payer nous fait parfois oublier l’utilité de cette fiscalité. Zoom sur les deux principales taxes dues par les ménages.

Les taxes liées au logement

La Taxe d’habitation

Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation concerne une grande partie de la population, puisque toute personne disposant d’un logement meublé y est soumis. Qu’il s’agisse du propriétaire, du locataire ou d’un occupant à titre gratuit, la taxe est due par la personne qui occupait les lieux au 1^er janvier et même si le logement meublé est inoccupé.

Exonération de la taxe d’habitation

Certains contribuables aux faibles ressources peuvent être exonérés de la taxe d’habitation, en fonction du montant de leur revenu fiscal. Les personnes âgées de plus de 60 ans non soumis à l’ISF, les veufs et les bénéficiaires de certaines allocations de solidarité (Aspa, Asi, AAH) en sont également exemptés, pour ce qui concerne la résidence principale.

Calcul

Le calcul de la taxe d’habitation dépend de la valeur locative du logement et de ses dépendances (chambre de service, place de parking, garage…) diminuée d’éventuels abattements. On multiplie cette valeur locative nette par un taux d’imposition décidé par la commune.

Date limite de paiement 2013

Sans doute avez-vous déjà reçu votre avis d’imposition englobant la taxe d’habitation et la redevance TV. Si l'échéance est fixée au 15 novembre, l'administration vous accorde un délai supplémentaire, jusqu'au 20 novembre si vous payez par internet.

Certains contribuables (résidences secondaires et certaines résidences principales) ont jusqu'au 16 décembre pour s'en acquitter par courrier ou jusqu'au 21 décembre s'ils paient en ligne.

La Taxe foncière

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est collectée auprès des propriétaires et des usufruitiers d’un bien immobilier, quel qu’il soit : logement occupé ou mis en location, local commercial, emplacement de parking...

Exonération et plafonnement de la taxe foncière

• Comme pour la taxe d’habitation, une exonération ou un abattement est possible pour certaines personnes, sous conditions de ressources.
• Quelques dispositifs liés à l’achat immobilier neuf peuvent également faire bénéficier d’une exonération temporaire. Le PSLA, par exemple, dispense l’acquéreur pendant les 15 premières années.
• Depuis 2012, certains propriétaires de leur résidence principale peuvent demander un plafonnement de la taxe foncière à 50 % des revenus du foyer fiscal. Cette limitation est accordée sous conditions de ressources.
• Certaines exonérations sont également prévues à la suite de travaux ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD).
• Enfin, les bailleurs disposant d’un logement inoccupé peuvent eux aussi obtenir une réduction de leur taxe foncière pour cette habitation.

Calcul

Seule la moitié de la valeur locative entre dans le calcul du montant de la taxe foncière, pour tenir compte des dépenses occasionnées : frais de gestion, d’amortissement, d’entretien... Le montant obtenu est multiplié par les taux d’imposition votés par la commune et le département.

A quoi servent nos impôts locaux ?

Les collectivités locales, c’est-à dire les communes ou groupements de communes, les départements et les régions disposent librement de leurs ressources. Ce sont elles, à l’exception de la région, qui fixent le taux des impôts qu’elles perçoivent. Cette fiscalité représente la moitié de leurs recettes. Pour compléter leur budget, elles bénéficient d’aides financières de l’état, dont la dotation globale de fonctionnement. Elles peuvent également emprunter, mais uniquement pour investir.

L’argent collecté permet de financer les services de proximité :

• Entretien des écoles et des routes
• Organisation des transports publics
• Versement des aides sociales
• Versement des revenus d’insertion (RSA, APA...)
• Frais de personnel

Une révision des valeurs locatives prévue pour... 2018

Le gouvernement a annoncé en septembre dernier une prochaine révision de la valeur locative cadastrale. Celle-ci s’appuie en effet sur des critères fixés en 1970. Ainsi, même si le tarif est revalorisé chaque année, la situation prise en compte ne correspond parfois plus à la réalité : l’ancien rénové est désormais sous-évalué tandis que d’autres logements, dotés à l’époque de tous les conforts, ont mal vieilli.

Le nouveau dispositif sera progressivement mis en place, pour une réforme complète vers 2018.