« Valeur d'apport »

La valeur d’apport est celle pouvant être affectée à un bien immobilier dans le cadre d’une opération d’apport déterminée ou de transfert d’actif.

Elle est fonction de la nature de l’opération, de la destination des biens convenue entre les parties. La valeur d’apport n’existe pas sui generis (de son propre sang) mais dans le cas d’une opération précise, c’est donc aux parties (apporteurs et apportés) de définir quel type de valeur (et partant, quelles modalités de calculs), doit être choisie , sous le contrôle des commissaires aux Apports.