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« TVA »
Définition
Créée en 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect inclus dans le prix d’achat de tous les biens de consommation et les services. Cet impôt rapporte à lui seul près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’Etat (131 milliards d’euros en 2011, soit 51 %).
Il existe trois taux de TVA :
- Le taux normal, fixé à 19,6 % depuis le 1er avril 2000
- Le taux réduit est passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012. Il concerne la restauration, la rénovation de logement, les transports en commun, les biens culturels… Le taux de 5,5 % est maintenu pour les produits alimentaires, l’énergie et les services aux personnes handicapées
- Le taux super réduit de 2,1 % s’applique à la presse et aux médicaments remboursés par la Sécurité Sociale.
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Mise à jour du 20/04/2024
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