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« SPR (Site patrimonial remarquable) »
Définition
Les sites patrimoniaux remarquables sont des « villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public » (code du patrimoine : L.631-1).
Les SPR ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ils simplifient le dispositif en fusionnant les anciens secteurs sauvegardés, les AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) et les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).
Acheter un bien immobilier à rénover situé dans un site patrimonial remarquable permet à l’investisseur de bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux.
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Mise à jour du 25/04/2024
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