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« Plus-value »
Définition
La plus-value réalisée lors de la revente d’un bien immobilier est imposable sur le revenu. Cette taxation s’applique à tous les biens immobiliers bâtis ou terrains à construire, à l’exception des résidences principales.
En principe, c’est le notaire chargé de la vente qui procède à la déclaration et au paiement auprès de la conservation des hypothèques.
Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière dépend de la durée de détention du bien. Le taux d’imposition est de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (13,5 % depuis le 1er octobre 2011).
Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération, notamment après 30 ans de détention du bien immobilier (réforme en vigueur au 1er février 2012).
Pour davantage d'informations sur la plus-value, consultez notre page spéciale.
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Mise à jour du 19/04/2024
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