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« Franchise »
Définition
Somme qui, dans le règlement d‘un sinistre, reste à la charge de l‘assuré. Exprimée en euros ou en pourcentage, elle est déduite de l'indemnité versée à l'assuré.
Dans certains cas, il est possible d‘exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise. Elle s‘applique souvent aux garanties « dommages ». La garantie « catastrophe naturelles » légalement obligatoire, comporte toujours une franchise dont le montant est fixé par la loi.
Il existe deux types de franchise : la franchise absolue (systématiquement déduite de l'indemnité) et la franchise relative (pas d'indemnité si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, mais pas de déduction de franchise si le montant du sinistre est supérieur).
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Mise à jour du 19/04/2024
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