Lexique immobilier

Définition : Exclusion

Ce qui n‘est pas garanti par le contrat.

Tous les contrats comportent des exclusions. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d‘assurance. Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l‘assuré, pour recevoir une indemnité (incendie volontaire, vol simulé, etc.). D‘autres sont prévues par les sociétés d‘assurances, par exemple en assurance automobile, le vol des espèces laissées dans la voiture.

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