Afin de vous proposer le meilleur service possible, Logisneuf utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation. numéro_vert
> Lexique immobilier > Lettre E > Enquête Publique

Bienvenue sur le site
du meilleur de l'immobilier neuf en France

Enquête Publique

Définition :
Procédure préalable à la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux publics ou privés permettant d’informer le public et de recueillir ses appréciations ou ses critiques. Le lieu de l’enquête se situe soit à la préfecture soit à la mairie du lieu des travaux. La durée d’une telle enquête ne peut être inférieure à 15 jours.

Pour tout savoir et mieux choisir


Vous aimez cette page ? Partagez-la :