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Emoluments

Définition :
Les émoluments sont la rémunération perçue par un notaire. Ils font partie des frais de notaires et leurs montants sont fixés par décret.
Les émoluments de négociation sont proportionnels à la valeur du bien. Ils s’ajoutent à ceux concernant la rédaction des actes.

Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page consacrée aux frais de notaires et aux actes notariés.

Pour tout savoir et mieux choisir


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