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« Avenant »
Définition
Désigne un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. Il permet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.
Exemple : une extension de garantie, une modification des sommes fixées dans le contrat, un changement d’adresse... peuvent amener à l’élaboration d’un avenant. Ce document, comme le contrat auquel il se rattache, est signé par les deux parties.
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Mise à jour du 24/04/2024
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