Super Pinel : garder la meilleure réduction d'impôt après 2023

Investissement locatif : une loi Pinel peut cacher.. une Super Pinel !

Par Groupe Logisneuf, le 13/09/2021 07:40
Mis à jour le 13/09/2021 11:52
Y aura-t-il une nouvelle loi de défiscalisation immobilière en 2023 ?
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On avait à nouveau programmé sa fin, cette fois pour 2024. Mais la loi Pinel se montre de toute évidence indispensable dans le paysage de l’immobilier locatif français. Au point, tel un phénix, de renaître en Super Pinel.

Un Super Pinel à l'étude

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a en effet suscité la surprise et l’intérêt des professionnels de l’immobilier mardi 31 août lors d’une conférence portant sur l'habitat du futur, "Habiter la France de demain". Elle y a annoncé que le gouvernement réfléchissait à un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif, temporairement nommé Super Pinel.

Actuellement la loi Pinel ouvre droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt dans le cadre de l’achat d’un logement neuf destiné à la location. Il était prévu depuis quelques mois que l’avantage fiscal soit revu à la baisse chaque année à partir de 2023, pour disparaitre fin 2024 (lire aussi : Location et réduction d’impôt : les bonnes nouvelles de 2021). Ce dispositif et ses nombreux prédécesseurs (Duflot, Scellier, Robien…) ont été créés pour soutenir le secteur de la construction. Chacun d’entre eux était annoncé comme provisoire, et régulièrement critiqué à cause du manque à gagner qui en résulte pour les caisses de l’État.

Ainsi le dispositif Pinel devait initialement prendre fin en 2021. Afin d’encourager la reprise économique après les confinements de 2020, le gouvernement lui avait accordé un sursis de 3 ans, assorti d’une diminution progressive du taux de réduction d’impôt.

Revirement de situation donc, en cette fin d’été puisque l’on envisage désormais de conserver le Pinel à taux plein, moyennant de nouveaux critères de qualité.


Le dispositif Pinel à partir de 2023

Il est certain que, jusqu’en décembre 2022, tout achat d’un bien locatif répondant aux conditions du Pinel donnera droit aux réductions d’impôt actuellement en vigueur.

Pour rappel, l’avantage fiscal se base sur le prix du logement acheté, dans la limite de 300 000 € et 5500 € du m². Le dispositif permet ainsi de défiscaliser jusqu’à 63 000 € d’impôts pour un investissement de 300 000 €. Le taux accordé varie également, suivant la durée de location choisie par l’investisseur : 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolonger jusqu’à 12 ans.

Le taux maximum de réduction d’impôt, qui s’élève actuellement à 21 % du prix de revient du logement passera à 17,5% en 2023 puis 14% en 2024, dernière année du dispositif. Les conditions de location resteront par contre identiques, c’est-à-dire un engagement de location de 6 ou 9 ans avec possibilité de prolonger jusqu’à 12 ans, et le respect de montants plafond pour le loyer et les ressources du locataire.

taux de réduction d'impots Pinel en 2021, 2023 et 2024

Quelles différences entre le Pinel et le Super Pinel ?

Nouvelles exigences pour le Pinel, ou nouveau dispositif d’investissement locatif ? La question semble encore en suspens. Toutefois on sait déjà que les investisseurs pourront encore profiter du Pinel à taux plein en 2023 à condition d’acheter un logement neuf respectant la norme environnementale RE 2020. Cette nouvelle réglementation, vouée à remplacer l’actuelle RT2012, concernera les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022. D’autres critères de confort pourraient être pris en compte, comme la surface du logement, la hauteur sous plafond ou une superficie minimale par pièce et par typologie. Les nouvelles conditions à respecter pour accéder au meilleur taux de défiscalisation devraient se baser sur le Référentiel du logement de qualité, un rapport rédigé par l’architecte François Leclercq et le directeur d’EpaFrance Laurent Girometti vient d’être rendu public mercredi 8 septembre. Les deux rédacteurs préconisent par exemple d’augmenter la surface minimale des typologies : T1 de 28 m², T2 de 45 m², T3 de 62 m²… une hauteur sous plafond élevée à 2,70 m ainsi que la normalisation de la double orientation et les logements traversants. Ce « barème d’appréciation multicritères » offrirait ainsi « une meilleure visibilité de la qualité du logement ».

Qu’en est-il du calendrier de mise en place de ce nouveau dispositif ? Si le gouvernement souhaite lancer son projet avant les élections de 2022, il pourrait le soumettre aux professionnels du secteur de l’immobilier dans le courant du mois d’octobre.

Toutefois, si le gouvernement actuel n’était plus en place en 2023, rien n’indique que les décisions en cours perdureraient. Aussi, si vous envisagez de réduire vos impôts en investissant dans un bien locatif, il est plus sûr de concrétiser sans attendre votre projet d’achat immobilier. Un conseiller Logisneuf peut répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

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