Accession, investissement locatif : Valls et Pinel veulent redonner confiance

Développer l’investissement locatif, favoriser l’accession à la propriété, simplifier les normes... Manuel Valls prend le dossier du logement en mains. Il entend redynamiser le secteur de l’immobilier, essentiel pour l’emploi.

Relancer la construction

L’annonce était prévue pour 12 h 30, au sortir du conseil des ministres. Sans doute Manuel Valls et Sylvia Pinel étaient-ils impatients de communiquer leur plan d’action. Ils ont dévoilé dès ce matin l’un à la presse écrite, l’autre à la radio, les principales mesures destinées à relancer la construction de logements.

Il est vrai que le secteur immobilier fonctionne au ralenti. Sur les 12 derniers mois, on estime à 8 % la baisse des projets de construction. Le gouvernement a semble t-il pris la mesure de l’urgence. Le premier ministre a déclaré au journal Le Parisien vouloir « enclencher un cercle vertueux : aider les Français concrètement à accéder à un logement, et relancer un secteur déterminant pour la croissance et l’emploi. [...] Avec la ministre du Logement Sylvia Pinel, je veux délivrer un message de confiance ».

De nouvelles mesures pour l’accession et la location

Encourager l'accession à la propriété

Pour que le Prêt à taux zéro puisse bénéficier à davantage de ménages, le plafond de revenu à ne pas dépasser sera revu à la hausse. Les acheteurs pourront emprunter davantage, avec un différé de remboursement plus important. Le Prêt à Taux 0 nouvelle version entrerait en vigueur dès octobre 2014.

À partir de 2015, le PTZ, réservé à l’achat dans le neuf depuis 2012, sera de nouveau possible dans l’ancien. Toutefois, il ne pourra financer que les logements à rénover, situés en milieu rural. Le but est en effet de favoriser la revitalisation des bourgs de campagne.

Par ailleurs, les plafonds donnant droit au Prêt à l’accession sociale (PAS) seront harmonisés avec ceux du PTZ, pour davantage de simplicité.

Investissement locatif Duflot et accession d’un logement intermédiaire

Le gouvernement souhaite créer une nouvelle offre de logements intermédiaires dans les zones tendues. Les loyers du parc social et ceux du privé y sont parfois très éloignés, ce qui rend l’accès au logement difficile pour certains ménages. L’ordonnance du 20 février 2014 avait créé le statut de logement intermédiaire, ainsi que le BRILO, le bail réel immobilier. (lire l'article)

Trois nouvelles mesures entreront en vigueur dans les mois prochains.

• Dès cet été, un décret déterminera les plafonds de ressources, de loyers et de prix, en location et en accession, du logement intermédiaire
• La loi Duflot va connaître une nouvelle modification pour séduire davantage d’investisseurs. À partir d’octobre, les propriétaires qui loueront au-delà des 9 années actuellement obligatoires bénéficieront d’avantages fiscaux supplémentaires. Sylvia Pinel évoquait la possibilité d’ajouter 1 % de plus par an, jusqu’à la 12^e année. De plus, dès le mois prochain, le zonage connaîtra une nouvelle révision. Les plafonds de loyer et de ressources seront relevés dans certaines agglomérations (Lyon, Lille et Marseille par exemple) pour s’adapter au marché local.

Édulcorer les normes pour réduire les coûts de construction

Les règles de construction ont pour objectif d’offrir aux habitants des logements de qualité, respectueux de l’environnement. Mais leur multiplication au fil des ans freine les projets de conception. Certaines normes, comme l’obligation d’un local à vélo à l’intérieur d’un bâtiment collectif, ou l’interdiction d’utiliser du bois pour les façades des grands bâtiments, seront modifiées à partir de cette année. Cela permettra plus de liberté dans la conception des logements et supprimera certaines incohérences.

En parallèle, le gouvernement souhaite accélérer les procédures d’aménagement afin de réduire les délais de construction et ainsi, leur coût.

Poursuivre les mesures déjà commencées

L’effort du gouvernement se poursuivra également sur des actions déjà entamées.

Pour accélérer la mise à disposition des terrains publics, une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier verra le jour dès juillet. Elle aura à sa tête Thierry Repentin. Le Sénateur de Savoie avait autrefois été pressenti au poste de ministre du logement, avant la nomination de Cécile Duflot.

Quant à la loi ALUR, Manuel Valls a rappelé qu’elle « n’est pas responsable d’une situation qui dure depuis des années ». Il n’y aura « aucun détricotage, mais une application réaliste, pragmatique et vigilante de la loi ». L’une des mesures controversées, la garantie universelle des loyers, ne sera pas abandonnée, mais ajustée. Elle ciblera en priorité les jeunes qui éprouvent plus de difficultés à obtenir des cautions.

Le premier ministre et la ministre du Logement réuniront les professionnels du secteur dans les prochains jours afin de « créer une dynamique ». Manuel Valls estime que 40 000 logements supplémentaires par an produiraient 100 000 emplois directs d’ici 2017.