Budget rectificatif 2020 et plan de relance du logement

Avant un plan de relance, le budget rectificatif au chevet de l’immobilier

Par Emmanuelle Souchet, le 10/08/2020 09:38
Mis à jour le 23/09/2020 13:40
Comment assurer une reprise durable des activités dans le secteur immobilier ? Le nouveau budget et un prochain plan de relance instaurent de nouvelles mesures.
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Au cœur de l’été, la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Wargon est au travail. Sa mission : tenter de réduire l’impact de la covid 19 sur le secteur du logement et la construction. A ce titre, les professionnels de l’immobilier attendent un plan de relance économique pour la rentrée.

Le secteur immobilier aura son plan de relance

Fin juin, la commission des affaires économiques du Sénat publiait un rapport contenant 170 propositions dans le but d’aider le pays à renouer avec la croissance. Le logement fait partie des 7 secteurs concernés. Les propositions dans ce domaine suivent 4 axes :

  • Construire plus. La crise sanitaire entraine des retards sur les chantiers et le ralentissement des démarches administratives. Pour y remédier, plusieurs idées : simplifier le droit de l’urbanisme, redonner des moyens financiers aux bailleurs sociaux, encourager les opérations de transformations de bureaux en logements.
  • Construire mieux. Les sénateurs préconisent d’inciter les Français, même aisés, à rénover leur logement, résidence principale ou bien locatif.
  • Sécuriser l’accès au logement. La commission évoque un renforcement des aides aux primo accédants : retour de l’APL Accession, extension du Prêt à Taux Zero), développement des Offices fonciers solidaires
  • Relancer la politique du logement en commençant dès cet été les chantiers de réhabilitation prévus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
casques de chantiers pour ouvriers du bâtiment

Certaines de ces réflexions devraient se retrouver dans le projet de plan de relance annoncé par Emmanuel Macron le 14 juillet et présenté devant l’Assemblée nationale le lendemain par le premier ministre Jean Castex.

Ainsi, le gouvernement propose d’engager 20 milliards d’euros dans la rénovation thermique des bâtiments, la réduction des émissions dans les secteurs du transport et de l’industrie, la production d’une alimentation plus locale et le soutien aux technologies vertes. Entre 4 et 5 milliards d’euros devraient être affectés au secteur du bâtiment, répartis entre les édifices publics et le soutien aux ménages, notamment dans le cadre de travaux de rénovation.

Concernant l’immobilier, le chef du gouvernement a évoqué la rénovation urbaine, en précisant : « il faut que d'ici la fin de l'année prochaine, les travaux aient effectivement démarré dans 300 des 450 quartiers concernés ».

Pour les particuliers, Emmanuelle Wargon a précisé que le budget alloué à l’aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ sera doublé l’an prochain, puis encore multiplié par deux l’année suivante. Cette aide aux propriétaires a vocation à réduire leur consommation d'électricité ou de gaz.


Des mesures en faveur du logement dans le budget rectifié

Sans attendre la présentation au gouvernement de ce plan de relance puis sa mise en place à partir du 25 août, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 votée le 30 juillet dernier inclut plusieurs mesures d’urgence.

Parmi les mesures adoptées, l’une concerne une exonération spéciale pour les dons familiaux. Désormais parents, grands-parents et arrière-grands-parents peuvent verser jusqu’à 100 000 euros à leur descendance sans payer de taxe.

Cette donation défiscalisée ne pourra pas financer l’achat d’un logement ou d’un terrain. En revanche, les enfants bénéficiaires pourront l’employer dans :

  • Des travaux de rénovation énergétique dans une résidence secondaire ou un bien locatif. Le type de travaux éligibles correspond à ceux donnant droit à la prime MaPrimeRénov
  • La construction de leur future résidence principale

Bonne nouvelle : cette exonération exceptionnelle est cumulable avec l'abattement de 100.000 euros déjà possible entre parents et enfants, ainsi que l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent de 31.865 euros (avant les 80 ans du donateur) tous les 15 ans.

Cette mesure s’applique aux sommes versées entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. Les bénéficiaires doivent affecter l’argent perçu « au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant le transfert ».

Consulter la Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative

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