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Loyers : les premiers observatoires mis en place

Loyers : les premiers observatoires mis en place

Par Groupe Logisneuf, le 18/12/2012 17:05
L’encadrement des loyers et le dispositif de défiscalisation Duflot s’appuient sur une observation fine des loyers. Le système s’organise peu à peu avec la mise en place de 17 observatoires pilotes

La nécessité de connaître plus précisément le marché des loyers sur l’ensemble du territoire avait été évoquée dans le cadre de différentes mesures en faveur du logement, en particulier l’encadrement des loyers et le dispositif Duflot.

La première étape vient d’être mise en place avec la création d’un réseau de 17 observatoires pilotes, répartis sur l’ensemble de la métropole, en Martinique et à la Réunion. Ces structures déjà existantes sont gérées par certaines Agences départementales du Logement (Adil), des agences d’urbanisme ou encore des services de l’État.

Pour cette phase d’expérimentation, ce réseau pilote aura pour mission de collecter les informations dans leur secteur. Une équipe nationale sous le contrôle d’experts indépendants, sera d’abord chargée d’élaborer la méthodologie. Elle devra ensuite centraliser et traiter les données recueillies au niveau local. Enfin, les observatoires assureront la communication des résultats.

L’objectif de ce système est multiple :

  • disposer de données précises sur le marché locatif
  • informer les acteurs de ce marché et l’ensemble de la population
  • posséder un outil fiable pour la mise en œuvre des politiques du logement : plafonds de loyers des dispositifs d’investissement, taxe sur les logements vacants…

Les observatoires permettront également de mieux déterminer la situation et le volume des programmes de logements neufs, puis d’apporter une réponse adaptée aux besoins locaux.

Ce dispositif pilote fera l’objet d’une évaluation à l’été 2013, afin d’étendre le système à l’ensemble du territoire à la fin de l’année.



Duflot annonce les 17 premiers observatoires de loyers
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