Une loi de mobilisation générale pour la construction de logements sociaux en préparation

Cécile Duflot a présenté hier au conseil des ministres un projet de loi encourageant la construction de logements sociaux.

Son texte présente deux actions principales : le renforcement des mesures instaurées par l’article 55 de la loi SRU et la cession gratuite ou à prix réduits des terrains publics.

La loi SRU sera consolidée

La loi Solidarité et Renouvellement urbain, notamment par son article 55, impose aux communes de plus de 3500 habitants une proportion de 20 % de logements sociaux d’ici 2020. Ce seuil obligatoire sera rehaussé à 25 % d’ici 2025. Pour les villes qui ne respectent pas ce quota, l’amende serait multipliée par 5, pour représenter jusqu’à 10 % du budget total de la commune.

Les terrains de l’Etat bradés

Le coût du foncier représente 14 à 24 % du coût de revient d’une opération immobilière dans le secteur social. Afin de réduire la facture, le gouvernement prévoit de vendre à bas prix, voire de donner gratuitement des terrains aux collectivités locales. Une liste d’environ 930 sites, représentant 2000 ha est déjà disponible sur le site www.territoires.gouv.fr. La cession du foncier par l’Etat et certains établissements publics devrait permettre la construction de 110 000 logements d’ici 2016, dont la moitié en Ile-de-France.

Ces deux mesures participeront à l’objectif du gouvernement de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux par an en moyenne. Le texte de loi sera examiné par le Sénat le mardi 11 septembre puis par l’Assemblée Nationale, pour une entrée en vigueur prévue avant la fin de l’année.

Par ailleurs une grande loi sur le logement, annoncée pour le premier semestre 2013, « permettra de mener toutes les réformes de fond ».