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Détecteur de fumée : obligations du propriétaire

DAAF : équipez-vous avant le 8 mars

Par Groupe Logisneuf, le 12/01/2015 10:26
Mis à jour le 02/07/2020 09:20
Le savez-vous ? Votre logement doit être équipé d'un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Logisneuf vous conseille pour protéger au mieux votre famille.

C'est la loi : votre logement doit être muni d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) avant le printemps 2015. Un petit boîtier qui pourrait bientôt réduire par deux la mortalité liée aux incendies domestiques. Découvrez en pratique la marche à suivre, que vous soyez propriétaire ou locataire.


Le détecteur de fumée : indispensable et obligatoire

Pourquoi installer un détecteur de fumée chez soi ?

les propriétaires doivent équiper leur logement d'un détecteur de fumée

Un incendie se déclare toutes les deux minutes en France. Plus dangereuses que les flammes, les fumées intoxiquent et tuent 80 % des victimes. Face à ce constat, une loi rend désormais obligatoire l’installation d’un appareil émettant un signal sonore dès les premières fumées.

Tous les logements, maison individuelle ou appartement, doivent donc être équipés d’au moins un détecteur normalisé au plus tard le 8 mars 2015. Cet appareil prend la forme d’un boîtier, souvent cylindrique. On trouve des appareils fiables pour environ 20 €.


Le propriétaire fournit, le locataire entretient

L’achat du détecteur incombe au propriétaire du logement. Après le 8 mars 2015, celui-ci devra assurer l’achat et la pose, même dans un logement proposé à la location.

Avant cette date, la loi distingue deux cas de figure :

  • Le logement est vide : le propriétaire installe le DAAF. Au moment de l’état des lieux d’entrée d’un nouveau locataire, il s’assurera que l’appareil fonctionne correctement.
  • Le logement est loué : le bailleur n’est pas obligé d’assurer la pose. Il doit soit fournir le détecteur (par courrier ou en main propre) soit rembourser l’achat. Il remet une copie du mode d'emploi au locataire, qui lui fournit une facture ou un document attestant la réception de l’appareil.

Le locataire est tenu de remplacer la pile usagée et de nettoyer régulièrement l’appareil. Il doit également assurer le renouvellement d'un détecteur défaillant. Rassurez-vous, de nombreux appareils annoncent une durée de vie de 10 ans.

Attention : pour les logements à caractère saisonnier ainsi que les locations meublées, l’installation et l’entretien incombent au propriétaire.

D’un point de vue administratif, n'oubliez pas d'envoyer à votre assureur une attestation d’installation du détecteur, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation. (Télécharger un exemple d’attestation)


Quelques conseils pour bien choisir son détecteur de fumée

Des normes obligatoires

Veillez à prendre un détecteur conforme à la norme européenne EN 14604, comportant également les sigles NF et CE.

Vous trouverez dans le commerce deux types de détecteurs. L’un fonctionne avec une pile alcaline, qu'il faudra remplacer au bout d'un ou deux ans. L’autre est alimenté par une pile au lithium, qui affiche des durées de vie de 5 ou 10 ans. Certains disposent même d’une pile au lithium scellée, prévue pour durer aussi longtemps que l’appareil.

Pour vous avertir de l’usure de la pile, votre détecteur émettra un signal sonore différent de l’alarme. Assurez-vous également que le modèle choisi comporte un bouton "test" afin de vérifier le bon fonctionnement de votre appareil.

Où installer le détecteur ?

Fixez votre détecteur de fumée de préférence au plafond, dans un lieu de circulation : le couloir menant aux chambres par exemple. Même dans un studio, évitez la salle de bain et le coin cuisine : les vapeurs d’eau pourraient provoquer des sonneries intempestives.

Si votre habitation comporte plusieurs étages, il est préférable d’installer un DAAF au sommet des escaliers desservant chaque niveau. Pour les grandes propriétés, sachez qu’il existe des appareils interconnectables. Si l’un d’entre eux se déclenche dans les combles ou à la cave, les autres donneront également l’alarme.

Bon à savoir

Méfiez-vous du démarchage à domicile !
Il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’état.


À noter : un amendement de la loi Macron accorde à certains propriétaires un délai supplémentaire. "Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation prévue à l'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016". Le texte s'adresse avant tout aux bailleurs sociaux, qui n'ont pas fini d'équiper leur parc de logements. Il pourrait être corrigé car sa formulation laisse planer un doute. Certains retardataires pourraient être tentés de comprendre que pour être en conformité au 8 mars 2015, il leur suffit de disposer d'une preuve d'achat ou de commande d'un détecteur de fumée.

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