Lors du 42e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté hier les mesures en préparation pour soutenir la construction de nouveaux logements. Ce programme, qu’elle a qualifié de « chantier de la République », vise « l’amélioration significative en cinq ans des conditions de logement, et de vie tout simplement, de nos concitoyennes et de nos concitoyens ».
Afin de fluidifier le marché immobilier, le gouvernement cherche à rendre disponibles davantage de terrains.
Un projet de loi est en cours d’examen à l’Assemblée nationale pour permettre leur cession aux collectivités territoriales. Une décote sur le prix des terrains, voire une gratuité, permettra aux collectivités de construire davantage de logements, en particulier des logements sociaux, à un coût moins élevé.
Le gouvernement entend inciter les propriétaires à remettre leur terrain sur le marché. Il prévoit pour cela une réforme de la fiscalité des plus-values qui pénalisera la rétention foncière. À l’opposé du régime actuel, plus le propriétaire attendra pour vendre, plus il paiera d’impôt. Cécile Duflot entend ainsi éviter « que certains entretiennent la pénurie à des fins spéculatives ».
La ministre avait déjà annoncé vouloir renforcer les obligations minimales de logements sociaux par commune. La proportion fixée par la loi SRU passera ainsi de 20 à 25 % dans les zones où les besoins sont les plus importants. Cécile Duflot a également insisté sur la mixité des types de logement et la nécessité d’encourager la construction d’opérations mêlant logements sociaux, locatifs libres et logements en accession.
Afin de mener une politique de développement durable, la ministre du Logement souhaite « maîtriser l’artificialisation des sols et la consommation à tout crin d’espaces agricoles et naturels » en privilégiant, par exemple, la reconquête des friches urbaines, industrielles ou commerciales. Un groupe de travail devrait être mis en place au printemps 2013 pour réfléchir à un nouveau modèle de développement urbain.
Ce nouveau dispositif d’incitation fiscale devrait entrer en vigueur au début de l’année 2013. Il se destine lui aussi aux particuliers souhaitant investir dans un logement neuf pour le louer. Présenté comme plus incitatif que la loi Scellier, « car nous ne pouvons accepter une baisse de la construction », il imposera des contreparties également plus fortes :
« Cette volonté, qui est celle du gouvernement, c’est donc d’avoir un dispositif qui permette à la fois de soutenir le secteur de la construction, d’aider les investisseurs à choisir plutôt la pierre que d’autres investissements. Et qui permette aussi de mettre à disposition de l’ensemble des ménages, du logement à tarif accessible » a précisé la ministre.
Le projet de loi actuellement examiné par l’Assemblée nationale devrait permettre la mise en place prochaine des premières mesures. Deux autres rendez-vous importants sont à noter pour les professionnels de l’immobilier : la présentation du projet de loi de finance pour 2013 le 28 septembre prochain puis la loi–cadre sur le logement, attendue pour le 1er semestre 2013.
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