Plus-value
Définition de Plus-value
La plus-value réalisée lors de la revente d’un bien immobilier est imposable sur le revenu. Cette taxation s’applique à tous les biens immobiliers bâtis ou terrains à construire, à l’exception des résidences principales.
En principe, c’est le notaire chargé de la vente qui procède à la déclaration et au paiement auprès de la conservation des hypothèques.
Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière dépend de la durée de détention du bien. Le taux d’imposition est de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (13,5 % depuis le 1er octobre 2011).
Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération, notamment après 30 ans de détention du bien immobilier (réforme en vigueur au 1er février 2012).
Autres définitions commençant par la lettre P
- P.A.P. (Prêt Aidé pour l'Accession à la Propriété)
- P.A.S. (Prêt à l'Accession Sociale)
- P.A.Z. (Plan d'Aménagement de Zone)
- P.E.A. (Plan d’Epargne en Actions)
- P.E.L. (Prêt Épargne Logement)
- P.E.R. (Price Earning Ratio)
- P.L.I. (prêt locatif intermédiaire)
- P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
- P.O.S. (Plan d'occupation des sols)
- P.P.D. (Privilège de prêteur de deniers)
- P.R.U. (Projet de Rénovation Urbaine)
- P.S.L.A. (Prêt Social Location-Accession)
- P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
- Pacte de préférence
- PAH
- Participation des employeurs à l'effort de construction
- Partie commune
- Partie commune à jouissance privative
- Partie privative
- Pas de porte
- Patrimoine immobilier
- Pénalité de remboursement anticipé
- Pénalités de retard
- Permis conditionnel
- Permis de construire
- Permis de construire dérogatoire
- Permis de construire modificatif
- Permis de contruire Tacite
- Permis de démolir
- Permis de régularisation
- Permis précaire
- Pertes indirectes
- Plan d'amortissement
- Pleine propriété
- Plomb
- Portzamparc (Christian de)
- Pré-location
- Préavis
- Préavis de résiliation
- Préavis immobilier
- Préciput
- Préjudice
- Preneur
- Prescription
- Prêt 1% logement
- Prêt à l'accession sociale
- Prêt amortissable
- Prêt Capé
- Prêt Cautionné
- Prêt conventionné
- Prêt fonctionnaire
- Prêt in fine
- Prêt locatif intermédiaire
- Prêt notarié
- Prêt relais
- Prime
- Prime d'une option
- Prime de remboursement
- Prime d’émission
- Privilège de prêteur de deniers
- Privilège Immobilier spécial
- Privilège mobilier
- Prix de convenance
- Produit dérivé
- Promesse de vente
- Promettant
- Promoteur
- Proposition et demande de garantie
- Prorogation du permis de construire
- PTZ+ (Prêt à taux 0% renforcé)
- Publicité foncière
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