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« Emoluments »
Définition
Les émoluments sont la rémunération perçue par un notaire. Ils font partie des frais de notaires et leurs montants sont fixés par décret.
Les émoluments de négociation sont proportionnels à la valeur du bien. Ils s’ajoutent à ceux concernant la rédaction des actes.
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Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page consacrée aux frais de notaires et aux actes notariés.
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Mise à jour du 26/04/2024
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