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Définition de Emoluments :

L'émolument est la rémunération perçue par un notaire dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet.


Autres expressions commençant par la lettre E :