C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols)

Définition de C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols) avec Logisneuf

Fixe le nombre de m² de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) pouvant être construits sur un terrain donné pour 1 m² de terrain. Ce coefficient est fixé dans le plan d'occupation des sols (P.O.S.).

Le C.O.S. sert à définir le rapport entre la surface du terrain et le droit de construire de la surface hors oeuvre nette (S.H.O.N). Cette surface est obtenue en multipliant ce coefficient par la surface du terrain. Chaque zone a son coefficient qui est mentionné au règlement de P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols).
Un C.O.S. de 0,7 affecté à un terrain de 1 000 m2 permet de construire 1000 x 0.7 = 700 m2 de S.H.O.N., si le P.O.S. le permet.
Dans certains cas bien précis, le dépassement du COS est permis sans paiement d’une participation financière. Vous pouvez consulter ces informations dans le "Code de l’urbanisme" auprès du Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports.