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« Surface de plancher »


Définition

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La surface de plancher représente, à compter du 1er mars 2012, la surface de référence dans le droit de l’urbanisme. Elle sert à évaluer les droits à construire dans le cadre d’un projet de construction ou d’extension. Elle remplace les deux notions de Surface Hors Œuvre Brute et Surface Hors Œuvre Nette.

Elle correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Le calcul s’effectue à partir du nu intérieur des façades et ne tient donc pas compte de l’épaisseur des murs extérieurs.

Ceci permet de ne pas diminuer les droits à construire si le projet prévoit une bonne performance énergétique grâce à l’isolation des murs.

La surface de plancher ne prend pas en compte :

- Les embrasures des portes et des fenêtres

- Les cages d’escalier et d’ascenseurs

- Les combles non aménageables

- Les aires de stationnement

- Les caves et celliers en habitat collectif

- Les locaux techniques des bâtiments d’activité ou d’habitation collectifs

- Les circulations intérieures pour l’habitat collectif.

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