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« Carry back »
Définition
Le carry-back est également appelé report en arrière des déficits fiscaux. Lorsqu’une entreprise soumise à l’IS clôture son exercice comptable avec un déficit fiscal, elle peut effectuer un report en arrière de son déficit sur les bénéfices non distribués des trois derniers exercices.
Cette créance d’impôt peut être utilisée pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre des cinq prochains exercices.
Ce procédé se pratique par exemple dans le cadre d’un investissement Girardin IS.
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Mise à jour du 26/04/2024
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