Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d’autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".

Bail emphytéotique Bail professionnel Bailleur Banque d'investissement Bénéficiaire Besson (dispositif)

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