Dommages corporels
Définition de Dommages corporels
Atteintes corporelles à la suite d’un accident et leurs conséquences.
Les dommages corporels recouvrent : frais médicaux, gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail, séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale), traces physiques de l’accident (préjudice esthétique), douleurs physiques causées par l’accident (pretium doloris), impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport (préjudice d’agrément) et souffrances morales des proches de la victime, consécutive à son décès (préjudice moral).
Autres définitions commençant par la lettre D
- D.A.A.F. (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée)
- D.I.A. (Déclaration d'Intention d'Aliéner)
- D.P.E (Diagnostic de Performance Energétique)
- D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique)
- Date de valeur
- Debitrentier
- Débours
- Décès
- Déchéance
- Déclaration d'Achèvement des travaux
- Déclaration préalable de Travaux
- Défaut de conformité
- Déficit foncier
- Déficit net
- Délai de réflexion
- Délai de renonciation
- Délai de rétractation
- Délégation d'assurance
- Démembrement de Propriété
- Dépassement de C.O.S.
- Dépositaire
- Dépôt de garantie (location)
- Dépréciation
- Descendants
- Déspécialisation
- Destination
- Détérioration immobilière
- Dette financière
- Dévolution successorale
- Diagnostic immobilier
- Différé d'amortissement
- Différé total
- Directoire
- Divorce
- Dommages
- Dommages immatériels
- Dommages matériels
- Domotique
- Don manuel
- Donataire
- Donateur
- Donation
- Donation déguisée
- Donation partage
- Droit au maintien dans les lieux
- Droit d'usage et d'habitation
- Droit de Bail
- Droit de mutation
- Droit de passage
- Droit de préemption
- Droit de préemption du locataire
- Droit de préférence
- Droit de suite
- Droit de visite
- Droit de visite et de communication
- Droit de vote
- Droit personnel
- Droit réel
- Droits d'enregistrement
- Droits de succession
- Durée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire
- Durée du contrat
- Durée ferme avec tacite reconduction
- Durée ferme sans tacite reconduction
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