Atteintes corporelles à la suite d’un accident et leurs conséquences.

Les dommages corporels recouvrent : frais médicaux, gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail, séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale), traces physiques de l’accident (préjudice esthétique), douleurs physiques causées par l’accident (pretium doloris), impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport (préjudice d’agrément) et souffrances morales des proches de la victime, consécutive à son décès (préjudice moral).

D.I.A. (Déclaration d'Intention d'Aliéner) D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) Debitrentier Débours Décès Déchéance Déclaration d'Achèvement des travaux Déclaration préalable de Travaux Défaut de conformité Déficit foncier Déficit net Délai de réflexion Délai de renonciation Délai de rétractation Délégation d'assurance Démembrement de Propriété Dépassement de C.O.S. Dépôt de garantie (location) Dépréciation Descendants Déspécialisation Destination Détérioration immobilière Dévolution successorale Diagnostic immobilier Différé d'amortissement Différé total Divorce

Dommages Dommages immatériels Dommages matériels Domotique Don manuel Donataire Donateur Donation Donation déguisée Donation partage Droit au maintien dans les lieux Droit d'usage et d'habitation Droit de Bail Droit de mutation Droit de passage Droit de préemption Droit de préemption du locataire Droit de suite Droit de visite Droit de visite et de communication Droit personnel Droit réel Droits d'enregistrement Droits de succession Durée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire Durée du contrat Durée ferme avec tacite reconduction Durée ferme sans tacite reconduction