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Clause pénale
Définition de Clause pénale avec Logisneuf
Disposition contractuelle qui a pour but de déterminer à l’avance quelle sera la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations. Elle peut être révisée par le juge, à la hausse comme à la baisse, lorsqu’elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Autres définitions commençant par la lettre C
- C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales)
- C.C.M.I. (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
- C.E.L. (Compte Épargne Logement)
- C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols)
- CAC 40
- Cadastre
- Cahier des charges du lotissement
- Capitalisation boursière
- Carnet d’entretien
- Carrez
- Carte professionnelle
- Cash flow
- Caution
- Caution d'une personne physique
- Caution solidaire d'un particulier
- Cautions mutuelles
- Certificat d'urbanisme
- Cession
- Chambre de Compensation
- Charges
- Charges de copropriété
- Charges récupérables
- Clause d'habitation bourgeoise
- Clause résolutoire
- Co-emprunteur
- Code ISIN
- Codicille
- Collatéral
- Colocation
- Commissaire aux comptes
- Commission
- Commission de conciliation
- Commission de performance
- Commission de souscription
- Communauté
- Compromis de vente
- Compte titres
- Comptes annuels
- Concession immobilière
- Condition suspensive d'obtention d'un prêt
- Conditions suspensives
- Condsignation
- Congé
- Conseil d'administration
- Conseil de surveillance
- Conseil syndical
- Consensus
- Constructeur immobilier
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrat
- Contrat d'architecte
- Contrat d'échange
- Contrat de groupe
- Contrat de location
- Contrat de louage d'ouvrage
- Contrat de prêt
- Contrat de réservation
- Contrat préliminaire
- Contrôle des loyers
- Copie exécutoire
- Copies
- Copropriété
- Corrélation
- Cotisation
- Coupon
- Coupon couru
- Coupon zéro
- Cour commune
- Courbe des taux
- Courtier d’assurance
- Crédirentier
- Crédit Bail Immobilier
- Crédit d'impôt "développement durable"
- Crédit d'investissement
- Crédit d’impôt
- Crédit immobilier
- Crédit in fine
- Crédit relais
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