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A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)

Définition de A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) avec Logisneuf

L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements achevés depuis plus de 15 ans, appartenant à des propriétaires privés.
La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe.
Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

- les propriétaires non imposés sur le revenu ;
- les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
- les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
- les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.

Pour quels travaux ?

Les travaux sont destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement. Ils doivent favoriser les économies d'énergie, l'isolation acoustique ou l'accessibilité et l'adaptation aux personnes handicapées.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : http://www.anah.fr

Autres définitions commençant par la lettre A



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