Loi De Robien
recentrée (dispositif terminé)
Le Robien est remplacé par la loi Pinel
Ce dispositif a été remplacé à partir de 2010 par la loi Scellier puis la loi Pinel.
Nous vous invitons à consulter désormais nos guides pour défiscaliser en loi Pinel : Loi Pinel en métropole et Loi Pinel Outre-mer.
L’essentiel du dispositif De Robien
- Acquisition d’un logement neuf
- Montants des loyers plafonnés
- Location pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire
- Possibilité de louer à un ascendant ou descendant n’appartenant pas au foyer fiscal
- Fin du dispositif : 31/12/09
- Le dispositif De Robien a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C) et désormais par la loi Pinel.
Les avantages d’une défiscalisation Robien
- Déduction de 50 % du prix de revient de l’investissement sur les revenus fonciers
- Taux de déduction forfaitaire à 26 % (uniquement en fiscalité Robien ZRR)
Les contribuables concernés par l’amortissement Robien
- Tous les contribuables
Les objectifs d’un investissement loi De Robien
- Réduire ses impôts
- Constituer un complément de retraite
- Conforter le rendement de son épargne
- Créer un patrimoine
- Protéger sa famille
Les plafonds de loyers 2022 de la loi De Robien
Pour un bail conclu en 2022, les plafonds de loyers (charges non comprises) sont les suivants :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Plafond | 24,21 €/m² | 16,83 €/m² | 13,77 €/m² | 10,08 €/m² |
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