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AMENDEMENT SCELLIER / LOI SCELLIER (25%)

Retrouvez l'essentiel de la loi Scellier : défiscalisation immobilière

Accueil > Lois fiscales immobilières > Loi Scellier

SÉLECTION DE PROGRAMMES SCELLIER

LA LOI SCELLIER EN BREF

L'essentiel de l'amendement Scellier

  • Acquisition d'un logement neuf en zone A ,B1, B2
  • Location nue pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire
  • Montants des loyers plafonnés (plafonds loi Robien)
  • Possibilité de louer à un ascendant ou descendant hors foyer fiscal
  • Une seule acquisition par an

Les avantages d'une défiscalisation Scellier

  • 25 % du prix de revient du logement (300 000 € maxi.) de réduction d'impôts répartie sur 9 ans (2,77 % par an)
  • 15 % à partir du 01/01/2011
  • 10 % à partir du 01/01/2012
  • Les logements respectant les normes BBC (bâtiment basse consommation) bénéficieront des 25% en 2011 et 20% en 2012

Les contribuables concernés par la loi Scellier

  • Tous les contribuables

Les objectifs d'un investissement loi Scellier

  • Réduire ses impôts
  • Créer un patrimoine
  • Constituer un complément de retraite
  • Conforter le rendement de son épargne
  • Protéger sa famille
Téléchargement de la fiche loi Scellier

PROGRAMMES SCELLIER





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