Loi Scellier 2012 (selon la règlementation en vigueur en date du 01/01/2012)

Investir avec l'amendement Scellier

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de la loi Scellier : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs, les plafonds Scellier 2012 ainsi que notre sélection de programmes neufs Scellier. La loi Scellier La loi Scellier intermédiaire La loi Scellier Outre-Mer La loi Scellier Pacifique Les plafonds Scellier Recevoir une simulation Scellier

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La loi Scellier

Les avantages d'une défiscalisation Scellier

• Le prix de revient du logement retenu, dans la limite de 300 000 €, pour le calcul de la réduction d'impôt est désormais soumis à un plafond par mètre carré en fonction de la localisation du logement. Les plafonds définitifs seront indiqués dans un décret à paraître.
  
  

  	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
  Plafond	5 200 €/m²	5 000 €/m²	4 000 €/m²	2 100 €/m²	2 000 €/m²

  
  
• Pour les logements BBC (bâtiment basse consommation) : 13 % du prix de revient du logement (300 000 € maxi.) de réduction d'impôts répartie sur 9 ans (1,44 %/an).
  
  
• Pour les logements non BBC : 6 % du prix de revient du logement si la date de dépôt du permis de construire est au plus tard le 31 décembre 2011, sinon 0 % d'avantages.
  

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Les objectifs d'un investissement loi Scellier

• Réduire ses impôts

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• Créer un patrimoine
• Constituer un complément de retraite
• Conforter le rendement de son épargne
• Protéger sa famille

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