AMENDEMENT ET LOI SCELLIER

L'essentiel de l'amendement Scellier

• Acquisition d'un logement neuf
• Location pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire
• Montants des loyers plafonnés (dispositif loi Robien)
• Conditions de loyer, d'emplacement, de ressources du locataire et de respect de la règlementation thermique (dispositif loi Borloo)
• Abbattement 30 % (dispositif loi Borloo)
• Pas de possibilité de louer à un membre du foyer fiscal
• Une seule acquisition par an
• Exclusion de la zone C

Les avantages d'une défiscalisation Scellier

• 25 % du prix de revient du logement limité à 300 000 € en réduction d'impôts répartie sur 9 ans (2.77 %/an)
• Possibilité de prolonger par période de 3 ans à partir de la 9ème année, jusqu'à 15 ans (dispositif loi Borloo)
• 2 % du prix de revient du logement en réduction d'impôt de la 10ème à la 15ème année (dispositif loi Borloo)

Les contribuables concernés par la loi Scellier

• Tous les contribuables

Les objectifs d'un investissement loi Scellier

• Réduire ses impôts
• Constituer un complément de retraite
• Conforter le rendement de son épargne
• Protéger sa famille

Dispositif Scellier

• Zone A
  - robien : 21,65 €/m²
  - borloo : 17,32 €/m²
• Zone B1
  - robien : 15,05 €/m²
  - borloo : 12,04 €/m²
• Zone B2
  - robien : 12,31 €/m²
  - borloo : 9,85 €/m²