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LOI SCELLIER OUTRE-MER

Retrouvez l'essentiel de la loi Scellier en Outre-Mer : défiscalisation immobilière

Accueil > Lois fiscales immobilières > Loi Scellier Outre-Mer

SÉLECTION DE PROGRAMMES SCELLIER OUTRE-MER

LA LOI SCELLIER OUTRE-MER EN BREF

La loi Scellier Outre-Mer libre1

  • Réduction d'impôt de 40%* étalée sur 9 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 9 ans (sans limitation du prix par m2).
  • Pas d'abattement fiscal sur les loyers.
  • Possibilités d'imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation.

La loi Scellier Outre-Mer intermédiaire2

  • Réduction d'impôt de 40%* étalée sur 9 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 9 ans + réduction d'impôt complémentaire de 12% étalée sur 6 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 6 ans complémentaires au delà de la 9ème année soit au total 52%* (sans limitation du prix par m2).
  • Abattement fiscal de 30% sur les loyers.
  • Possibilités d'imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation.

Les contribuables concernés par la loi Scellier

  • Tous les contribuables

* Dans la limite de 300 000 € d'investissement par année civile (limitée à une acquisition par an)
1 Sous réserve du respect des plafonds de loyer "Robien" selon le zonage, l'ensemble des communes de la Réunion étant situées zone B1
2 Sous réserve du respect des plafonds de loyer "Borloo" selon le zonage, l'ensemble des communes de la Réunion étant situées zone B1, et des plafonds de ressources "Borloo" pour les locataires

PROGRAMMES SCELLIER





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LISTE DES COMMUNES SCELLIER

Dispositif Scellier

  • Zone A
    - robien : 21,65 €/m²
    - borloo : 17,32 €/m²
  • Zone B1
    - robien : 15,05 €/m²
    - borloo : 12,04 €/m²
  • Zone B2
    - robien : 12,31 €/m²
    - borloo : 9,85 €/m²
 
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