Loi Scellier Outre-Mer (selon la règlementation en vigueur en date du 01/01/2012)

Investir en Scellier dans les DOM-TOM

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de la loi Scellier Outre-Mer : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs ainsi que notre sélection de programmes neufs Scellier Outre-Mer. La loi Scellier Outre-Mer La loi Scellier Pacifique La loi Scellier intermédiaire La loi Scellier Recevoir une simulation Scellier

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La loi Scellier Outre-Mer

L'essentiel de la loi Scellier Outre-Mer

• Acquisition d'un logement neuf en Outre-Mer
• Location nue pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire

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Les avantages de la loi Scellier Outre-Mer intermédiaire ²

• Réduction d'impôt de 24 %* du prix de revient du logement étalée sur 9 ans + réduction d'impôt complémentaire de 8 % étalée sur 6 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 6 ans complémentaires au delà de la 9ème année soit au total 32 %* (2,66% sur 9 ans puis 1,33% sur 6 ans)
• Abattement fiscal de 30 % sur les loyers
• Possibilités d'imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation

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* Dans la limite de 300 000 € d'investissement par année civile (limitée à une acquisition par an)
¹ Sous réserve du respect des plafonds de loyer
² Sous réserve du respect des plafonds de loyer et des plafonds de ressources pour les locataires

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Les plafonds de loyer 2011(Scellier Outre-Mer)

Les plafonds de ressources locataires 2011 (Scellier Outre-Mer)*

* Pour le secteur intermédiaire

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