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LOI SCELLIER OUTRE-MER

Retrouvez l'essentiel de la loi Scellier en Outre-Mer : défiscalisation immobilière

Accueil > Lois fiscales immobilières > Loi Scellier Outre-Mer

SÉLECTION DE PROGRAMMES SCELLIER OUTRE-MER

LA LOI SCELLIER OUTRE-MER EN BREF

L'essentiel du de la loi Scellier Outre-Mer

  • Acquisition d'un logement neuf en Outre-Mer
  • Location nue pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire

Les avantages de la loi Scellier Outre-Mer libre1

  • Réduction d'impôt de 40%* étalée sur 9 ans
  • Possibilités d'imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation

Les avantages de la loi Scellier Outre-Mer intermédiaire2

  • Réduction d'impôt de 40%* étalée sur 9 ans + réduction d'impôt complémentaire de 12% étalée sur 6 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 6 ans complémentaires au delà de la 9ème année soit au total 52%*
  • Abattement fiscal de 30% sur les loyers
  • Possibilités d'imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation

Les contribuables concernés par la loi Scellier

  • Les contribuables imposés au-delà de 7 000 €
Téléchargement de la fiche loi Scellier Outre-Mer

* Dans la limite de 300 000 € d'investissement par année civile (limitée à une acquisition par an)
1 Sous réserve du respect des plafonds de loyer "Robien"
2 Sous réserve du respect des plafonds de loyer "Borloo" et des plafonds de ressources "Borloo" pour les locataires

PROGRAMMES SCELLIER





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LISTE DES COMMUNES SCELLIER

Dispositif Scellier

  • Zone A
    - robien : 21,65 €/m²
    - borloo : 17,32 €/m²
  • Zone B1
    - robien : 15,05 €/m²
    - borloo : 12,04 €/m²
  • Zone B2
    - robien : 12,31 €/m²
    - borloo : 9,85 €/m²
 
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