Usufruit et nue Propriété

Usufruit et nue-propriété

L'usufruit forme avec la nue-propriété le droit de propriété. Céder temporairement ce droit d’occupation permet d’acheter une maison neuve ou un appartement neuf moins cher, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Investir en nue-propriété offre également l'opportunité de constituer, à moindre risque, un patrimoine pour soi ou ses enfants.

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Le démembrement de propriété

4 personnes devant un ordinateurs

 Partager les droits de la pleine propriété

La nue-propriété correspond à la possession des murs d'un logement, l'usufruit étant la jouissance du bien immobilier. Les deux réunis forment le droit de propriété.

La nue-propriété et l’usufruit étant des droits réels, ils peuvent être transmis ou vendus séparément. On parle alors de démembrement de la pleine propriété.

Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, l’acquéreur cède l’usufruit à un particulier ou un bailleur pour une durée limitée. Pendant 15 ou 20 ans, l’usufruitier occupe ou loue le bien immobilier ; il en perçoit alors les revenus. Il se charge également des frais d’entretien et de réparation. En contrepartie, l’investisseur bénéficie lors de l’achat d’un prix inférieur de 50 ou 60 % à la valeur du bien. Au terme de l’usufruit, l’investisseur récupère sa pleine propriété.

 Les contribuables concernés

Cette forme d’investissement est un atout pour les contribuables imposés à l’ISF ou fortement imposés. Elle peut également intéresser un investisseur qui n’a pas besoin de revenus complémentaires, mais souhaite bénéficier de ce bien au moment de sa retraite, ou céder l’usufruit à un membre de sa famille.


Exemple de programme neuf en nue-propriété

Les Jardins de Césarée - Bât. B à Écully / Centre ville (69130)

Programme immobilier neuf à Écully (69130)
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Programme neuf : 5 logements à vendre.

Appartements Studio, T1, T2, T3

Acheter pour investir en Nue propriété

À l'ouest de Lyon, Écully prend une part active au dynamisme du pôle économique TECHLID. La ville offre à ses habitants un cadre de vie calme et agréable, dans un environnement verdoyant. Le programme s'intègre au quartier résidentiel « Le Pérollier », au coeur d'un magnifique parc clos planté d'arbres centenaires classés et d'arbres fruitiers. Viendront s'y ajouter, au pied de la résidence, les...

Ref. 28615

Les avantages de la Nue-Propriété

 Sécurité

La réduction du prix d’achat équivaut au montant des loyers qui auraient été perçus pour la période fixée. L’investisseur est ainsi libéré de tout risque de vacance locative ou de loyer impayé. De plus, l’usufruitier remet le bien en état avant de le restituer.

 Avantages financiers

Si l’usufruitier est un bailleur social (organisme HLM, Société d’Economie mixte), l’investisseur bénéficie d’une TVA à taux réduit sur le prix d’achat du bien.

 Avantages fiscaux

  • Si l'investissement se fait à crédit, les intérêts d'emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers de l’acquéreur.
  • Le nu-propriétaire du bien n’est pas imposé à l’ISF. La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier.
  • Le nu-propriétaire bénéficie de l’exonération de plus-value après 30 ans de détention du bien.

Calculateur de votre usufruit économique et fiscal

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À l'extinction de l'usufruit

Une fois devenu plein-propriétaire du bien immobilier, l’investisseur peut :

Pour aller plus loin

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