Loi Borloo populaire (dispositif terminé)
Le Borloo populaire remplacé par le Pinel
Ce dispositif a été remplacé à partir de 2010 par la loi Scellier puis par la loi Pinel depuis 2013.
Nous vous invitons à consulter désormais la loi Pinel pour un investissement
dans l’immobilier neuf
et la loi Cosse pour un investissement locatif dans
l’ancien.
Dispositif Borloo : L’essentiel
- Acquisition d’un logement neuf
- Montants des loyers plafonnés
- Plafonds de ressources pour les locataires
- Location nue pendant 9 à 15 ans à titre de résidence principale du locataire
- Impossibilité de louer à un ascendant ou un descendant
- Fin du dispositif : 31/12/09
- Le dispositif Borloo a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C) puis par le dispositif Pinel.
Les avantages d’une défiscalisation loi Borloo
- Amortissement de 6 % par an pendant les 7 premières années puis 4 % pendant les deux suivantes et enfin 2,5 % par an pendant 6 ans. Soit une déduction de 65 % du prix de revient de l’investissement sur les revenus fonciers.
- Taux de déduction forfaitaire à 30 %
Les contribuables concernés par la loi Borloo
Tous les contribuables
Les objectifs d’une défiscalisation en loi Borloo
- Réduire ses impôts
- Constituer un complément de retraite
- Conforter le rendement de son épargne
- Créer un patrimoine
- Protéger sa famille
Les plafonds Borloo neuf
Les Plafonds de loyers Borloo 2023
Pour un bail conclu ou renouvelé en 2023, les plafonds de loyers sont les suivants :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds | 20,06 €/m² | 13,95 €/m² | 11,42 €/m² | 8,35 €/m² |
Les Plafonds de ressources Borloo 2023
Pour un bail conclu en 2023, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 52 991 € | 39 363 € | 36 082 € | 35 836 € |
| Couple | 79 196 € | 57 803 € | 52 986 € | 48 167 € |
| Pers. seule ou couple + 1 enfant à charge | 95 197 € | 69 197 € | 63 433 € | 57 665 € |
| Pers. seule ou couple + 2 enfants à charge | 114 030 € | 83 743 € | 76 768 € | 69 789 € |
| Pers. seule ou couple + 3 enfants à charge | 134 993 € | 98 290 € | 90 102 € | 81 907 € |
| Pers. seule ou couple + 4 enfants à charge | 151 901 € | 110 873 € | 101 634 € | 92 393 € |
| Majoration pers. à charge complémentaire | + 16 932 € | + 12 594 € | + 11 545 € | + 10 495 € |
