Loi Borloo populaire : investir dans l’immobilier neuf et défiscaliser

Loi Borloo populaire (dispositif terminé)

Le Borloo populaire remplacé par le Pinel

Ce dispositif a été remplacé à partir de 2010 par la loi Scellier puis par la loi Pinel depuis 2013.
Nous vous invitons à consulter désormais la loi Pinel pour un investissement dans l’immobilier neuf et la loi Cosse pour un investissement locatif dans l’ancien.

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Dispositif Borloo : L’essentiel

  • Acquisition d’un logement neuf
  • Montants des loyers plafonnés
  • Plafonds de ressources pour les locataires
  • Location nue pendant 9 à 15 ans à titre de résidence principale du locataire
  • Impossibilité de louer à un ascendant ou un descendant
  • Fin du dispositif : 31/12/09
  • Le dispositif Borloo a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C) puis par le dispositif Pinel.

Les avantages d’une défiscalisation loi Borloo

  • Amortissement de 6 % par an pendant les 7 premières années puis 4 % pendant les deux suivantes et enfin 2,5 % par an pendant 6 ans. Soit une déduction de 65 % du prix de revient de l’investissement sur les revenus fonciers.
  • Taux de déduction forfaitaire à 30 %

Les contribuables concernés par la loi Borloo

Tous les contribuables


Les objectifs d’une défiscalisation en loi Borloo

  • Réduire ses impôts
  • Constituer un complément de retraite
  • Conforter le rendement de son épargne
  • Créer un patrimoine
  • Protéger sa famille

Les plafonds Borloo neuf

 Les Plafonds de loyers Borloo 2022

Pour un bail conclu en 2022, les plafonds de loyers sont les suivants :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafonds 19,37 €/m² 13,46 €/m² 11,02 €/m² 8,06 €/m²

 Les Plafonds de ressources Borloo 2022

Pour un bail conclu en 2022, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants :

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 49 836 € 37 020 € 33 934 € 33 703 €
Couple 74 481 € 54 362 € 49 832 € 45 300 €
Pers. seule ou couple + 1 enfant à charge 89 530 € 65 078 € 59 657 € 54 232 €
Pers. seule ou couple + 2 enfants à charge 107 242 € 78 758 € 72 198 € 65 634 €
Pers. seule ou couple + 3 enfants à charge 126 957 € 92 439 € 84 738 € 77 031 €
Pers. seule ou couple + 4 enfants à charge 142 858 € 104 273 € 95 584 € 86 893 €
Majoration pers. à charge complémentaire + 15 924 € + 11 844 € + 10 858 € + 9 870 €
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